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AG/84/6 , 1735  
Arrêt du Parlement de Flandre, déclarant nulle les plaintes et saisies exploitées par les Baillis et hommes de fiefs de Vendeville sur des maisons et terres tenus de la seigneurie du Billau et ordonnant que la vente des meubles et effets saisis sera faite par la justice du Billau.
Contexte :
Fief du Billau

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AG/433/4 , 1704  
Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant que les subdélégués de l'Intendance d'Artois jouiront de tous les privilèges attribués par leur édit de création du mois d'Avril dernier, ensemble des gages qui seront portés par leurs quittances de finances et provisions.
Contexte :
Intendance

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AG/414/9 , 1782-1784  
Refus fait à Louis Dominique Masson, huissier des Etats de Tournai, de mettre à exécution à Lille une ordonnance desdits Etats, pour contraindre Charles Rebout, ci-devant habitant d'Hertain, actuellement domicilié à Lille, au paiement de 21 florins 5 patards dûs à Antoine Segar, fermier des bières au dit village.
Contexte :
Procès intentés ou soutenus par la ville

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AG/221/10 , 1684-1783  
Demande faite à M. de Casteele, procureur général du parlement de Flandre, par les habitants des villages de Lomme, Sequedin, Esquermes, Wazemmes et Loos, pour obtenir le rétablissement du pont appelé Planche à Quesnoi.
Contexte :
Haute-Deûle