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(Accès à la notice)

AG/119/11 , 1778  
Lettre du procureur-général ordonnant d'enregistrer sans délai, dans les greffes des sièges subalternes, tous les édits et déclarations du roi, qui sont envoyés par ordre du parlement.
Contexte :
Parlement de Flandre

(Accès à la notice)

AG/102/18 , 1754-1757  
Exemptions sur les bois et charbons demandée par Jean François Butteau, exempt de la maréchaussée.
Contexte :
Maréchaussée