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AG - Affaires générales

XIIIe siècle-XVIIIe siècle  

Ce sous-fonds est constitué des dossiers des affaires courantes, réunis et conservé au greffe du procureur.

Il se compose de 18.000 dossiers classés thématiquement. Quelques-uns remontent au XIIIème siècle mais la majeure partie sont beaucoup moins anciens et sont surtout afférents aux affaires du XVIIe et XVIIIe siècle. Une grande partie des pièces sont en fait des copies réalisées au XVIIIe siècle.

Contexte :
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