Cette rubrique vous permet de naviguer dans le cadre de classement des Archives municipales de Lille. L’ensemble des fonds conservés y sont recensés et organisés de manière hiérarchique.
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Extraits des comptes de 1442 et années suivantes, tendant à prouver la superintendance du Magistrat sur le temporel des églises et spécialement par ceux de la paroisse de Saint-Etienne.
Arrêt du Parlement de Flandre qui renvoie Germain Chamonin, marchand de Saint-Omer, à se pourvoir par devant les mayeurs et échevins de Lille, pour obliger Philippe Malfait, marchand à Lille, à souscrire au contract d'accord qu'il peut avoir fait avec ses créanciers, sauf l'appel à la cour.
Lettres patentes qui autorisent les marguilliers de Saint-André à acquérir un terrain de 600 de surface pour y construire une église en remplacement de celle démolie.
Gratification accordée aux administrateurs de la chapelle de Notre-Dame de Consolation pour frais du char de triomphe sous le nom de Notre-Dame de Consolation, marchant à la procession solennelle de la ville.
Requête au Magistrat par Jacques Vanderberghe, teinturier à Lille, demandant révocation d'un exploit à sa charge par l'huissier Cochart, en vertu de lettre de taxes de dépens obtenues en chancellerie par Jean Mathis, procureur postulant au bailliage d'Ypres.
Requête de Me Lambert Defontaine, chapelain de la chapelle de Notre-Dame de Consolation, transférée du faubourg de la Barre en la paroisse de Saint-André, tendant à faire condamner Pierre François Vandamme, valet de la dite chapelle, de restituer incessamment plusieurs effets volés à la dite chapelle.
Ordonnance qui établis Pierre Antoine Bave, comme administrateur de la confrérie de Notre-Dame des Ardents à charge de payer 25 livres de gros par lui offerts à l'église de Saint-Etienne pour être déchargé de servir en qualité de marguillier.
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne au procureur du Parlement de Flandre, d'envoyer incessamment au greffe du Conseil les motifs sur lesquels les arrêts des 20 mars et 9 octobre 1715 sont intervenus.
Certificat du Magistrat contenant que les biens de l'hôpital Comtesse et de celui de Saint-Sauveur ne sont point divisés en deux meses et qu'ils sont destinés en totalité au secours des malades.
Ordonnance des officiers de la gouvernance qui déclare les citations faites par l'appariteur de l'évêché de Tournai nulles et de nul effet pour n'être pas suffisamment libellées.
Sentence qui ordonne aux Sieurs Dessuert, Hochart et de Mouveaux, marguilliers de Saint-André de rendre leurs comptes, après quoi il sera procédé à l'election de nouveaux sujets.
Sentence du Conseil privé portant que la gouvernance n'a pas droit de connaître dans la ville et la banlieue des contraventions aux placards concernant l'observations des dimanches et jours de fêtes.
Apostille qui autorise le procureur-syndic à se joindre à Jean Petitpas, chevalier, Sieur de Warcoing, au sujet de l'appel qu'il avait interjeté d'un jugement du Conseil provincial d'Artois, qui le déboute du renvoi requis par devant échevins de Lille.
Ordonnance du Magistrat portant que ce qui se trouvera dans les troncs des églises pendant le jubilé, se partagera par moitié entre les ministres généraux des pauvres et les marguilliers de chaque paroisse.
Arrêt du Parlement de Flandre qui ordonne aux Magistrats de Lille de prouver la possession dans laquelle ils sont d'accorder obéissance au promoteur de l'officialité de Tournai pour faire des citations en ville. Le promoteur, Gilles Martin, avait fait plusieurs citations à la charge des habitants, en tre autres Jean Bridoul, pour être entré sans permission dans l'enclois des religieuses ursulines, au mépris des immunités ecclésiastiques; et Peronne Wille, accusée d'avoir exercé beaucoup de superstition, "se meslant de dissoudre maléfices, guérir maladies par stillations de estre benite et prieres non reçues en l'église, par esgorgemens de chevaux, vente de vieilles poulles, des bénédictions des anneaux matrimoniaux et autrement avecq offendicule et scandal des paysans et autres simples gens.
Arrêt du Parlement de Flandre qui ordonne aux échevins de décider les procès de Nicolas Cherrier, adjudicataire de plusieurs fermes de la ville, pendant par devant eux dedans six semaines, sinon il déclare les évoquer.
Arrêt du Conseil d'Etat qui renvoie pardevant les Magistrats de Lille une affaire portée devant les juges et conseils, au sujet d'une contestation entre Ignace de la Grange, marchand à Lille, et Walterins Hennequin, marchand à Amsterdam.
Acte authentique de fondation de prébendes en l'église Sainte-Catherine par Jean Dumortier et règlement concernant l'emploi des deniers et la réddition des comptes de la dite fondation.
Apostille qui accorde aux marguilliers de Saint-André le paiement des arrérages des ventes dus par la ville; en outre, celui du prix du terrain destiné à former la nouvelle rue en face des casernes, pour le tout être employés à payer le prix des fonds acquis pour établir la nouvelle église.
Homologation de la transaction faite entre les marguilliers de la paroisse Saint-André et le chapelain de la chapelle de Notre-Dame de Consolation au sujet de la maison qu'il occupait avant la translation de ladite chapelle en la paroisse de la Madelaine.
Sentence des échevins qui condamne le procureur-syndic à remettre aux religieuses de l'hôpital Saint-Sauveur tous les titres et papiers concernant les biens des maladeries réunis audit hôpital.
Arrêt du Parlement de Flandre qui tient en surséance une exécution pour une taxe de dépens prononcée par les échevins de la seigneurie et Vierschaire de Saint-Pierre-Lez-Gand à la requête des héritiers d'Adrien Buischaert à la charge de Jean Bossuidt, en vertu de parcatis obtenue en la chancellerie près le Parlement de Flandre.
Mémoire du Magistrat à la suite duquel est intervenu l'arrêt du 5 janvier 1767 confirmatif des ordonnances portées par ledit Magistrat concernant les devoirs à remplir par les marguilliers des paroisses pour la solennité de la procession insitutée à l'occasion de la profanation de la sainte hostie par quelques suisses logés dans les casernes de Saint-André.
Placet au Roi par les Magistrats afin d'être reçus opposants à l'arrêt du 4 juillet 1698 qui réunit les biens des maladeries à l'hôpital Saint-Sauveur.
Arrêt de la Cour de Parlement de Flandre, entre Messire Jean Ernest de Lovenstin, évêque de Tournai, prenant le fait et cause de Pierre Joseph de Flines, promoteur de l'officialité, d'une part, et le Magistrat de Lille, d'autre, qui ordonne audit Evêque de produire en dendans deux mois peremptoirement tous les titres concernant le droit et possession qu'il prétend avoir de connaître par son official des testaments des curés et autres ecclésiastiques de la ville de Lille, et de leur exécution, et qui adjuge par provision, audit Magistrat la connaissance des testaments et de leur exécution. Extrait des procès verbaux de ventes des biens, meubles, livres et habillements délaissés par les pasteurs et lieutenants des églises paroissiales de Lille et de la campagne, faites par les sergents de la prévôté, depuis 1605 jurque et compris 1679. Autre extrait concernant les chanoines, chapelains et suppôts de l'église collégiale de Saint-Pierre de Lille, depuis 1622 à 1678
Le Magistrat contre les marguilliers au sujet des insultes faites à M. de Liessart, qui avait en sa qualité de Mayeur fait travailler au clocher de Saint-Etienne.
Les Magistrats de Lille afin de réduction de leur quote-part dans l'abonnement des XXemes à proportion des sommes que leur produisirent les biens des Chevaliers de Malte situés dans la ville et dans la châtellenie qui ont été déclarés exempts de cette imposition postérieurement à l'abonnement.
Requête du Magistrat au Parlement de Tournai dans laquelle il expose que Pierre de La Haye, Sieur des Rozeaux, procureur en la gouvernance de Lille, sans avoir requis parcatis, a fait enlever le velours qui entourait le blason placé au dessus de la porte du Sieur Dessart, grand maître des eaux et forêts du Hainaut, sous pretexte que c'était une marque d'honneur qui ne lui était point dûe; en conséquence, il demande que tout ce qui a été fait par ledit procureur soit déclaré nul et abusif.
Les pasteurs des églises paroissiales de Lille contre le Magistrat, prouvant qu'il a l'administration du temporel des églises, hôpitaux et fondations, qu'il a de tout temps disposé de l'entrée des chœurs, qu'il a conféré l'office des horistes, cantuaires et autres, qu'il les a destitués et remis en possession à l'exclusion des juges ecclésiastiques, et qu'enfin il a toujours fait les ordonnances et réglements au sujet des rétributions du clergé.
Arrêt du Parlement de Flandre qui confirme l'ordonnance du Magistrat du 16 octobre 1699 au sujet de la fondation d'Antoine Dassonville en la chapelle de Notre-Dame de Laurette.
Arrêt du Conseil d'Etat qui renvoie par devant les Magistrats Gilles Rust et Adrien Vandercrust, marchands à Marseille, qui avaient fait assigner Marie Pétronille de le Rue, veuve de Jean Bevière par devant les juges et conseils de Marseille.
Lettre de Marguerite, duchesse de Parme et de Plaisance, à l'archevêque de Cambrai sur le fait de la recezption du Concile de Trente, portant que sa Majesté entend que, "en ce regard, l'on se conduise comme jusques ores a esté fait, sans comme dit est rien y changer ou innouer et spécialement en l'endroit de la juridiction laycale jusques ores usitée". Cette pièce est extraite d'un livre intitulé : Jus Belgarum circa Bullarum pontif receptionem. Edit portant création de deux chevaliers d'honneur ou conseiller de robe courte au Conseil souverain de Tounrai et nomination en cette qualité de Pierre d'Aubermont, Sieur du Quesnoy et Michel Ange de Woerden, Siuer des Mortiers. Donné à Saint Germain en Laye au mois de Juillet 1668. Lettre de Louis XIV, roi de France, portant que, lorsque le gouverneur de Flandre, le marquis d'Humières, ira au Conseil souverain de Tournai, il y occupera la place que le premier président à coutume d'y tenir et qu'il y sera reçu avec les mêmes honneurs et déférences que l'on rend dans les conseils et tribunaux des Pays-Bas du roi catholique au Gouverneur et capitaine général des dits Pays-Bas. Lettre du même portant que les villes d'Avennes, Philippeville, Mariembourg, Landrecq, Le Quesnoy et autres lieux de la province du Hainaut, en ce qui concerne la justice, demeurent distraits à l'avenir du ressort de la cour de Parlement de Metz, et que les appellations interjetées par les sujets desdites villes seront relevées à l'avenir au conseil souverain de Tournai. Accord provisionnel fait par l'Evêque et le chapitre de Tournai, contenant que l'Evêque pourra faire la visite de l'église cathédrale et des doyens, chanoines et chapitre toutes les fois qu'il l'estimera nécessaire. Extrait de l'article 17 du placard du roi catholique du 1er juin 1587, sur l'exécution des décrets du synode provincial de Cambrai, tenu en la ville de Mons au mois d'octobre 1686, portant que les juges lais sont tenus de donner aide lorsqu'ils en sont requis par les juges ecclésiastiques, sans pouvoir demander inspection des informations, ni prendre connaissance des causes de l'appréhension. Diverses attestations des échevins de la ville d'Ypres, des bailli et échevins de la salle et chatellenie de la dite ville, etc. Concordat, en latin, fait entrer l'empereur Maximilien et Charles archivduc d'Autriche, son petit-fils, d'une part et Charles de Hautbois, évêque de Tournai, d'autre, touchant l'exercice de la juridiction ecclésiastique ès quartiers de Flandre dudit Tournai. Article 16 du placard de sa Majesté sur l'exécution des décrets du synode provincial de Cambrai de Cambrai tenu en la ville de Mons, au mois d'octobre 1586, portant défense aux cousaux, sièges provinciaux et autres justices séculières d'entreprendre sur la juridiction ecclésiastique et de prendre connaissance des causes criminelles ou civiles intentées aux ecclésiastiques, chapitres ou monastères, sauf les cas dont depuis des temps immémoriaux, ils ont coutume de ce faire. Lettre écrite par Louvois au Magistrat par laquelle il mande qu'il soit sans inquiétude au sujet des démarches faites par le Sieur de Wasnes pour parvenir à la charge de Rewart, attendu que le roi lui a refusé les lettres d'habilitation qu'il a demandées et que l'intention de sa Majesté est de ne point lui en accorder. Réponse de Madame la Princesse d'Espinoy aux moyens de cassation proposés au roi et à son conseil par l'évêque de Tournai, contre l'arrêt du Parlement du 11 avril 1685. Requêtes au roi par le Magistrat et les Etats de la chatellenie, intervenants dans la cause d'appel en cassation de l'évêque de Tournai. Certificat du Conseil souverain du Brabant qui déclare qu'on ne peut se pourvoir en cassation contre les arrêts rendus au même conseil, mais bien en révision par devant ledit conseil. Arrêt du Conseil d'Etat qui décharge les Pères Jésuites de Tournai des assignations à eux données au Conseil en cassation des arrêts du Parlement rendus au préjudice des héritiers des défuntes Marie, Anne et Agnès Manare. Requête au roi en son COnseil par Messire Gilbert de Choiseul du Plessy Praslin, évêque de Tournai, demandant qu'il plaise à sa Majesté, sans avoir égard à l'arrêt du Conseil souverain de Tournai du 23 décembre 1683, qui sera cassé et annulé, renvoyer Antoine Barges, curé de Deulemont, par devant son official pour y procéder contre lui, sauf l'appel à la métropole de Cambrai, et ordonner que ce pendant l'ordonnance du 11 février portant qu'il mettra hors Jacqueline du Quesnoy, sa servante sera exécutée selon sa forme et teneur et condamner ledit Barge aux dépens.
Mémoires concernant l'arrêt du Parlement de Flandre du 25 mars 1782, qui attribue à la gouvernance la connaissance des affaires de la maison mortuaire de Me Henderique, chanoine de Saint-Pierre. Sentence du 27 août 1781 en faveur des héritiers du Sieur Six, faïencier, qui décide que le collège de Lille, possesseur des biens des Jésuites, n'est pas fondé à jouir d'une rente créée sur un particulier et qu'il doit en conséquence perdre le capital et les intérêts.
Lettres de Philippe, roi d'Espagne, portant confirmation de l'érection de l'hôpital de Tourcoing, et différentes autres pièces concernant le même établissement.
Acte par lequel Jean Le Machon dit d'Arras et Jean Pauvillons, prêtres chapelains de Saint-Etienne, déclarent rester toujours assujettis aux réglements du Magistrat, quoiqu'ils aient obtenus leurs places d'horiste pour en jouir pendant leurs vies respectives.
Production des pasteurs de la ville de Lille ttendant à prouver contre le Magistrat le droit et possession de l'eglise touchant les réglements des obits, distribution du chœur, horistes et cantuaires; la confirmation et approbation des fondations; l'installation des horistes; la réduction des obits et autres fondations; et la corroboration des testaments des prêtres et des dépendances des paroisses de Lille. Toutes ces pièces ont été extraites des registres du secrétariat et des titres reposant aux archives de l'évêché de Tournai.
Fondation de 10 pains de 2 patars à distribuer à 10 pauvres les dimanches et les jours de fêtes au buffet de la chapelle de Sainte-Marie Madelaine ordonné par Thomas Huglo.
Ordonnance qui enjoint à celle des cinq communautés religieuses mendiantes : les Augustins, les Capucins, les Carmes déchaussés, les Dominicains, et les Récollets qui sont sans station dans l'année, de fournir un prédicateur à la paroisse Saint-André, à péril d'être exclue de la quête.
Ordonnance du Magistrat qui enjoint aux maguilliers des paroisses de rapporter une déclaration de ce qu'on paie pour les services aux pasteurs et habitués des paroisses et à quel titre.
Pièces prouvant que le Magistrat a fait valablement le règlement du 16 septembre pour la décharge des messes, obits, services, funérailles et autres offices fondés dans les églises et chapelles de la ville.
Fondation de messes et de prébendes en la paroisse de Saint-Etienne par Anne de Bailloeul dite Bapaume, veuve de François de le Cambre, et d'Antoinette de le Cambre, sa fille.
Arrêt de la cour des aides de Paris portant défense de faire aucune poursuite des saisies réelles des biens des comptables des deniers royaux qu'en la cour des aides.
Quittance de la somme de 634 florins 5 patars payée par le Magistrat à François Lefebvre, Sieur d'Argencé, conseiller du roi à titre d'épices de l'arrêt du 20 mars 1715.
Accord entre le Magistrat et les administrateurs de la chapelle de Saint-Jean l'évangéliste érigée en la paroisse de Saint-Etienne pour la nomination desdits administrateurs.
Les pasteurs des églises paroissiales de Lille contre le Magistrat, prouvant qu'il a l'administration du temporel des églises, hôpitaux et fondations, qu'il a de tout temps disposé de l'entrée des chœurs, qu'il a conféré l'office des horistes, cantuaires et autres, qu'il les a destitués et remis en possession à l'exclusion des juges ecclésiastiques, et qu'enfin il a toujours fait les ordonnances et réglements au sujet des rétributions du clergé.
Question de savoir si le chapelain de la chapelle de Notre-Dame de la Consolation transférée en la paroisse de Saint-André lors de la construction de la citadelle, a droit d'entrée au chœur de cette église.
Renvoi requis d'une cause contre François Machon de Le Sauch, Sieur de Maceville, curateur à l'hérédité jacente de dame Agnès Machon de Le Sauch, épouse de Messire de Saint Aldegonde de Noircarmes, comte de Genech.
Ordonnance de l'Intendant qui confirme l'augmentation de taxes de la capitation de taxe de la capitation de François Jauffrés, à cause de son refus de déclarer ses sous-locataires.
Apostille qui déclare que les brasseurs ne peuvent contraindre le procureur syndic à leur faire la remise des pièces qu'il a déclaré ne point avoir en sa possession.
Permission à Louis Placide Olivier Faret d'Ogimont, chevalier d'honneur honoraire du bureau des finances, de prendre de l'eau-de-vie en exemption pour cette fois.
Procès-verbaux de la retrouve des bières chez les cabaretiers de la ville et banlieue, du Billau, des cantines, de la citadelle et du fort Saint-Sauveur.
Lettre de Monsieur D'Angevillers au père Gardien des Capucines de Lille pour lui demander le tableau de la Descente de Croix peinte par Rubens pour le déposer à Paris avec ceux dont le roi veut faire la collection, en lui offrant de lui en procurer un autre peint par le sujet le plus reconnaissable de L'académie.
Le Magistrat contre les Baillis de la châtellenie, les ecclésiastiques et les nobles et le chapitre de Saint-Pierre, au sujet de l'impôt des 5 patars à la rondelle de bière, à cause de la peste.
Requête des prélats et autres ecclésiastiques du clergé des villes et châtellenie de Lille, Douai et Orchies, demandant d'être affranchis du payement des octrois imosés pour le rachat du 10eme des meubles et XXeme des immeubles, et décision à ce sujet.
Arrêt du Conseil qui ordonne la communication de la demande de Barthelemi François Lagache, greffier de la chambre des traites, tendant à jouir des exemptions.
Ordonnance de l'Intendant portant que Madame Morisson ne sera pas comprise au rôle de la ville aussi longtemps qu'elle résidera en Artois et y payera sa capitation.
