AG778/2

1325-1695  
Extraits des comptes de 1442 et années suivantes, tendant à prouver la superintendance du Magistrat sur le temporel des églises et spécialement par ceux de la paroisse de Saint-Etienne.
Contexte :
Paroisses en général - Enterrements, épitaphes, chaises, pierres sépulcrales

AG798/8

1690-1691  
Les marguilliers demandant l'interdiction du clerc qui était soupçonné d'être l'auteur d'un vol de flambeau.
Contexte :
Paroisse Saint-Etienne

AG762/1

1696  
Arrêt du Parlement de Flandre qui renvoie Germain Chamonin, marchand de Saint-Omer, à se pourvoir par devant les mayeurs et échevins de Lille, pour obliger Philippe Malfait, marchand à Lille, à souscrire au contract d'accord qu'il peut avoir fait avec ses créanciers, sauf l'appel à la cour.
Contexte :
Juridiction ecclésiastique

AG774/4

1078-1699  
Arrêt du Parlement de Flandre portant que l'arrêt du 4 juillet 1698 sera enregistré sans préjudice de l'opposition du Magistrat de Lille.
Contexte :
Hôpital Saint-Sauveur - Maladerie.

AG795/22

1734-1736  
Arrêt du Parlement qui déclare nulle et de non valeur la fondation de prébendes d'Anne Joseph Martin, à la collation du curé de Saint-Etienne.
Contexte :
Paroisse Saint-Etienne

AG789/12

1787-1788  
Lettres patentes qui autorisent les marguilliers de Saint-André à acquérir un terrain de 600 de surface pour y construire une église en remplacement de celle démolie.
Contexte :
Paroisse Saint-André

AG786/12

1733  
Gratification accordée aux administrateurs de la chapelle de Notre-Dame de Consolation pour frais du char de triomphe sous le nom de Notre-Dame de Consolation, marchant à la procession solennelle de la ville.
Contexte :
Paroisse Saint-André

AG793/4

1652  
Vente des batiments environnant la chapelle des ardents sur le marché de la ville.
Contexte :
Paroisse Saint-Etienne

AG765/3

1702  
Requête au Magistrat par Jacques Vanderberghe, teinturier à Lille, demandant révocation d'un exploit à sa charge par l'huissier Cochart, en vertu de lettre de taxes de dépens obtenues en chancellerie par Jean Mathis, procureur postulant au bailliage d'Ypres.
Contexte :
Juridiction ecclésiastique

AG786/3

1713  
Requête de Me Lambert Defontaine, chapelain de la chapelle de Notre-Dame de Consolation, transférée du faubourg de la Barre en la paroisse de Saint-André, tendant à faire condamner Pierre François Vandamme, valet de la dite chapelle, de restituer incessamment plusieurs effets volés à la dite chapelle.
Contexte :
Paroisse Saint-André

AG793/8

1691  
Ordonnance qui établis Pierre Antoine Bave, comme administrateur de la confrérie de Notre-Dame des Ardents à charge de payer 25 livres de gros par lui offerts à l'église de Saint-Etienne pour être déchargé de servir en qualité de marguillier.
Contexte :
Paroisse Saint-Etienne

AG792/8

1564-1585  
Anciens réglements de 1564 concernant les devoirs et fonctions des horistes de Saint-Etienne.
Contexte :
Paroisse Saint-Etienne

AG770/5

1715-1718  
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne au procureur du Parlement de Flandre, d'envoyer incessamment au greffe du Conseil les motifs sur lesquels les arrêts des 20 mars et 9 octobre 1715 sont intervenus.
Contexte :
Juridiction ecclésiastique

AG775/19

1789  
Certificat du Magistrat contenant que les biens de l'hôpital Comtesse et de celui de Saint-Sauveur ne sont point divisés en deux meses et qu'ils sont destinés en totalité au secours des malades.
Contexte :
Hôpital Saint-Sauveur - Ordre du Saint-Esprit, de Malte - Commanderies du Haut Avesne.

AG770/9

1733-1734  
Ordonnance des officiers de la gouvernance qui déclare les citations faites par l'appariteur de l'évêché de Tournai nulles et de nul effet pour n'être pas suffisamment libellées.
Contexte :
Juridiction ecclésiastique

AG789/10

1785  
Apostille qui permet la translation aux Carmes déchaussés de la confrérie des trépassés établie en l'église Saint-André.
Contexte :
Paroisse Saint-André

AG786/1

1710  
Sentence qui ordonne aux Sieurs Dessuert, Hochart et de Mouveaux, marguilliers de Saint-André de rendre leurs comptes, après quoi il sera procédé à l'election de nouveaux sujets.
Contexte :
Paroisse Saint-André

AG796/25

1687  
Apostille qui permet à François Martin Levesque d'affecter la place d'horiste dont il est pourvu pur son titre presbytéral.
Contexte :
Paroisse Saint-Etienne

AG790/6

1685  
Entretien de l'horloge de Sainte-Catherine à la charge du Magistrat.
Contexte :
Paroisse de Sainte-Catherine

AG780/3

1598-1617  
Sentence du Conseil privé portant que la gouvernance n'a pas droit de connaître dans la ville et la banlieue des contraventions aux placards concernant l'observations des dimanches et jours de fêtes.
Contexte :
Paroisses en général : Fondations

AG789/1

1779  
Différentes requêtes concernant la paroisse Saint-André.
Contexte :
Paroisse Saint-André

AG791/9

1735  
Apostille qui autorise les marguilliers de Sainte-Catherine à accepter une somme de 2000 florins pour fondation de messes.
Contexte :
Paroisse de Sainte-Catherine

AG765/4

1701-1702  
Apostille qui autorise le procureur-syndic à se joindre à Jean Petitpas, chevalier, Sieur de Warcoing, au sujet de l'appel qu'il avait interjeté d'un jugement du Conseil provincial d'Artois, qui le déboute du renvoi requis par devant échevins de Lille.
Contexte :
Juridiction ecclésiastique

AG776/15

 
enveloppe vide
Contexte :
Paroisse en général - Séminaire - Religionnaires - Réception du Concile de Trente

AG786/8

1727  
Apostille qui admet Jean-Baptiste Renard comme pauvrieur de la paroisse de Saint-André banlieue.
Contexte :
Paroisse Saint-André

AG791/25

1780  
Observations du Magistrat sur la requête des prébendés par la demoiselle Castelain, paroisse Sainte-Catherine.
Contexte :
Paroisse de Sainte-Catherine

AG797/8

1719  
Refus des horistes de chanter la messe fondée tous les samedis en la chapelle du Salvé, et de plus le salve un des jours de la semaine.
Contexte :
Paroisse Saint-Etienne

AG780/7

1682  
Ordonnance du Magistrat portant que ce qui se trouvera dans les troncs des églises pendant le jubilé, se partagera par moitié entre les ministres généraux des pauvres et les marguilliers de chaque paroisse.
Contexte :
Paroisses en général : Fondations

AG765/1

1579  
Arrêt du Parlement de Flandre qui ordonne aux Magistrats de Lille de prouver la possession dans laquelle ils sont d'accorder obéissance au promoteur de l'officialité de Tournai pour faire des citations en ville. Le promoteur, Gilles Martin, avait fait plusieurs citations à la charge des habitants, en tre autres Jean Bridoul, pour être entré sans permission dans l'enclois des religieuses ursulines, au mépris des immunités ecclésiastiques; et Peronne Wille, accusée d'avoir exercé beaucoup de superstition, "se meslant de dissoudre maléfices, guérir maladies par stillations de estre benite et prieres non reçues en l'église, par esgorgemens de chevaux, vente de vieilles poulles, des bénédictions des anneaux matrimoniaux et autrement avecq offendicule et scandal des paysans et autres simples gens.
Contexte :
Juridiction ecclésiastique

AG796/14

1681-1693  
Le pasteur de Saint-Etienne contre le Magistrat au sujet de la forme des vêtements des habitués de la dite paroisse.
Contexte :
Paroisse Saint-Etienne

AG796/11

1489-1670  
Prétention des chapelains nommés par le prévôt de Saint-Pierre d'avoir l'entrée du chœur.
Contexte :
Paroisse Saint-Etienne

AG791/23

1773  
Sentence portant règlement au sujet de la fondation de Mathieu Castelain en la chapelle de Saint-Nicolas, paroisse Sainte-Catherine.
Contexte :
Paroisse de Sainte-Catherine

AG784/6

1759  
Ordonnance de police qui défend d'entrer dans les églises avec des chiens sous peine de 12 florins d'amende.
Contexte :
Paroisses en général.

AG770/1

1716  
Arrêt du Parlement de Flandre qui ordonne aux échevins de décider les procès de Nicolas Cherrier, adjudicataire de plusieurs fermes de la ville, pendant par devant eux dedans six semaines, sinon il déclare les évoquer.
Contexte :
Juridiction ecclésiastique

AG764/1

1695  
Arrêt du Conseil d'Etat qui renvoie pardevant les Magistrats de Lille une affaire portée devant les juges et conseils, au sujet d'une contestation entre Ignace de la Grange, marchand à Lille, et Walterins Hennequin, marchand à Amsterdam.
Contexte :
Juridiction ecclésiastique du Magistrat.

AG796/13

1676  
Règles à observer par les marguilliers de Saint-Etienne.
Contexte :
Paroisse Saint-Etienne

AG790/13

1701-1773  
Acte authentique de fondation de prébendes en l'église Sainte-Catherine par Jean Dumortier et règlement concernant l'emploi des deniers et la réddition des comptes de la dite fondation.
Contexte :
Paroisse de Sainte-Catherine

AG789/15

1788  
Apostille qui accorde aux marguilliers de Saint-André le paiement des arrérages des ventes dus par la ville; en outre, celui du prix du terrain destiné à former la nouvelle rue en face des casernes, pour le tout être employés à payer le prix des fonds acquis pour établir la nouvelle église.
Contexte :
Paroisse Saint-André

AG789/11

1785  
Homologation de la transaction faite entre les marguilliers de la paroisse Saint-André et le chapelain de la chapelle de Notre-Dame de Consolation au sujet de la maison qu'il occupait avant la translation de ladite chapelle en la paroisse de la Madelaine.
Contexte :
Paroisse Saint-André

AG798/7

1611-1692  
Sentence en faveur du clergé de Saint-Etienne portant que les présents profiteront de la part des absents en la rétribution des obits.
Contexte :
Paroisse Saint-Etienne

AG785/2

1622-1623  
Les marguilliers de Saint-André contre le prévôt de Saint-Pierre qui prétendait commettre le clerc ou contre de la dite paroisse.
Contexte :
Paroisse Saint-André

AG775/14

1673-1736  
Sentence des échevins qui condamne le procureur-syndic à remettre aux religieuses de l'hôpital Saint-Sauveur tous les titres et papiers concernant les biens des maladeries réunis audit hôpital.
Contexte :
Hôpital Saint-Sauveur - Ordre du Saint-Esprit, de Malte - Commanderies du Haut Avesne.

AG791/4

1725  
Avis annonçant que l'on doit conférer une des 13 prébendes fondées en l'église Sainte-Catherine par Madelaine Dumortier.
Contexte :
Paroisse de Sainte-Catherine

AG789/2

1780  
Déclaration des marguilliers sortants que la fabirque de Saint-André ne leur doit rien.
Contexte :
Paroisse Saint-André

AG794/11

1716  
Pièces concernant les prébendes fondées par Jeanne Dumont.
Contexte :
Paroisse Saint-Etienne

AG796/9

1637  
Déport de Maître Jean Médo, horiste, et nomination de Maître François Lambo.
Contexte :
Paroisse Saint-Etienne

AG796/4

1623-1624  
Sentence au sujet de la prétention du prévôt de Saint-Pierre d'installer quelques chapelains en la paroisse de Saint-Etienne.
Contexte :
Paroisse Saint-Etienne

AG790/15

1715  
Apposition de scellé sur les meubles et effets de la maison mortuaire du Sieur François décédé pasteur de Sainte-Catherine.
Contexte :
Paroisse de Sainte-Catherine

AG791/3

1723  
Apostille qui admet le Sieur Jacquerge à l'exercice de pauvrieur de Sainte-Catherine.
Contexte :
Paroisse de Sainte-Catherine

AG767/4

1708-1718  
Pièces concernant une mise de fait.
Contexte :
Juridiction ecclésiastique

AG772/5

1698  
Arrêt du Conseil d'Etat qui établit un hôpital dans la ville de Tournai, en réunissant des maladeries et quelques autres hôpitaux.
Contexte :
Hôpital de Phéomolin, de Tourcoing, de Roubaix, de Seclin, de Menin.

AG762/3

1690-1699  
Arrêt du Parlement de Flandre qui tient en surséance une exécution pour une taxe de dépens prononcée par les échevins de la seigneurie et Vierschaire de Saint-Pierre-Lez-Gand à la requête des héritiers d'Adrien Buischaert à la charge de Jean Bossuidt, en vertu de parcatis obtenue en la chancellerie près le Parlement de Flandre.
Contexte :
Juridiction ecclésiastique

AG789/14

1788  
Résolution de faire une rue sur le terrain de l'ancienne église et du cimetière de Saint-André.
Contexte :
Paroisse Saint-André

AG787/1

1767  
Mémoire du Magistrat à la suite duquel est intervenu l'arrêt du 5 janvier 1767 confirmatif des ordonnances portées par ledit Magistrat concernant les devoirs à remplir par les marguilliers des paroisses pour la solennité de la procession insitutée à l'occasion de la profanation de la sainte hostie par quelques suisses logés dans les casernes de Saint-André.
Contexte :
Paroisse Saint-André

AG776/5

 
enveloppe vide
Contexte :
Paroisse en général - Séminaire - Religionnaires - Réception du Concile de Trente

AG774/3

1698-1699  
Placet au Roi par les Magistrats afin d'être reçus opposants à l'arrêt du 4 juillet 1698 qui réunit les biens des maladeries à l'hôpital Saint-Sauveur.
Contexte :
Hôpital Saint-Sauveur - Maladerie.

AG767/2

1605-1715  
Arrêt de la Cour de Parlement de Flandre, entre Messire Jean Ernest de Lovenstin, évêque de Tournai, prenant le fait et cause de Pierre Joseph de Flines, promoteur de l'officialité, d'une part, et le Magistrat de Lille, d'autre, qui ordonne audit Evêque de produire en dendans deux mois peremptoirement tous les titres concernant le droit et possession qu'il prétend avoir de connaître par son official des testaments des curés et autres ecclésiastiques de la ville de Lille, et de leur exécution, et qui adjuge par provision, audit Magistrat la connaissance des testaments et de leur exécution. Extrait des procès verbaux de ventes des biens, meubles, livres et habillements délaissés par les pasteurs et lieutenants des églises paroissiales de Lille et de la campagne, faites par les sergents de la prévôté, depuis 1605 jurque et compris 1679. Autre extrait concernant les chanoines, chapelains et suppôts de l'église collégiale de Saint-Pierre de Lille, depuis 1622 à 1678
Contexte :
Juridiction ecclésiastique

AG796/29

1688  
Le Magistrat contre les marguilliers au sujet des insultes faites à M. de Liessart, qui avait en sa qualité de Mayeur fait travailler au clocher de Saint-Etienne.
Contexte :
Paroisse Saint-Etienne

AG776/26

1787  
Ordonnance qui nomme deux commissaires pour recevoir sur la Bible le serment de deux Anglaises religionnaires.
Contexte :
Paroisse en général - Séminaire - Religionnaires - Réception du Concile de Trente

AG766/1

1616  
Le Magistrat contre l'official de Tournai au sujet de la connaissance des testaments des prêtres.
Contexte :
Juridiction ecclésiastique

AG796/2

1616-1617  
Requête des horistes de Saint-Etienne, afin d'avoir une augmentation de salaire.
Contexte :
Paroisse Saint-Etienne

AG775/15

1761  
Les Magistrats de Lille afin de réduction de leur quote-part dans l'abonnement des XXemes à proportion des sommes que leur produisirent les biens des Chevaliers de Malte situés dans la ville et dans la châtellenie qui ont été déclarés exempts de cette imposition postérieurement à l'abonnement.
Contexte :
Hôpital Saint-Sauveur - Ordre du Saint-Esprit, de Malte - Commanderies du Haut Avesne.

AG775/8

1727  
Arrêt du Conseil d'Etat qui assigne à l'hôpital Saint-Sauveur la somme de 30 000 florins à prendre sur le produit des grandes et petites assennes.
Contexte :
Hôpital Saint-Sauveur - Ordre du Saint-Esprit, de Malte - Commanderies du Haut Avesne.

AG764/3

1670-1700  
Requête du Magistrat au Parlement de Tournai dans laquelle il expose que Pierre de La Haye, Sieur des Rozeaux, procureur en la gouvernance de Lille, sans avoir requis parcatis, a fait enlever le velours qui entourait le blason placé au dessus de la porte du Sieur Dessart, grand maître des eaux et forêts du Hainaut, sous pretexte que c'était une marque d'honneur qui ne lui était point dûe; en conséquence, il demande que tout ce qui a été fait par ledit procureur soit déclaré nul et abusif.
Contexte :
Juridiction ecclésiastique du Magistrat.

AG795/13

1714  
Fondation de la messe de 11h et demie pendant 30 ans par Elisabeth Claire Fournier, veuve de Pierre Monmonnier.
Contexte :
Paroisse Saint-Etienne

AG790/9

1694  
Admission de Dominique Albert Delannoy à la recette de la pauvreté de Sainte-Catherine, à la rétribution de quatre pour cent.
Contexte :
Paroisse de Sainte-Catherine

AG783/1

1345-1716  
Les pasteurs des églises paroissiales de Lille contre le Magistrat, prouvant qu'il a l'administration du temporel des églises, hôpitaux et fondations, qu'il a de tout temps disposé de l'entrée des chœurs, qu'il a conféré l'office des horistes, cantuaires et autres, qu'il les a destitués et remis en possession à l'exclusion des juges ecclésiastiques, et qu'enfin il a toujours fait les ordonnances et réglements au sujet des rétributions du clergé.
Contexte :
Paroisses en général.

AG786/20

1750-1753  
Demande des marguilliers de Saint-André, afin d'homologation d'un projet de règlement joint à leur requête.
Contexte :
Paroisse Saint-André

AG794/6

1538-1720  
Arrêt du Parlement de Flandre qui confirme l'ordonnance du Magistrat du 16 octobre 1699 au sujet de la fondation d'Antoine Dassonville en la chapelle de Notre-Dame de Laurette.
Contexte :
Paroisse Saint-Etienne

AG764/7

1699  
Arrêt du Conseil d'Etat qui renvoie par devant les Magistrats Gilles Rust et Adrien Vandercrust, marchands à Marseille, qui avaient fait assigner Marie Pétronille de le Rue, veuve de Jean Bevière par devant les juges et conseils de Marseille.
Contexte :
Juridiction ecclésiastique du Magistrat.

AG761/1

1445  
Lettre de Marguerite, duchesse de Parme et de Plaisance, à l'archevêque de Cambrai sur le fait de la recezption du Concile de Trente, portant que sa Majesté entend que, "en ce regard, l'on se conduise comme jusques ores a esté fait, sans comme dit est rien y changer ou innouer et spécialement en l'endroit de la juridiction laycale jusques ores usitée". Cette pièce est extraite d'un livre intitulé : Jus Belgarum circa Bullarum pontif receptionem. Edit portant création de deux chevaliers d'honneur ou conseiller de robe courte au Conseil souverain de Tounrai et nomination en cette qualité de Pierre d'Aubermont, Sieur du Quesnoy et Michel Ange de Woerden, Siuer des Mortiers. Donné à Saint Germain en Laye au mois de Juillet 1668. Lettre de Louis XIV, roi de France, portant que, lorsque le gouverneur de Flandre, le marquis d'Humières, ira au Conseil souverain de Tournai, il y occupera la place que le premier président à coutume d'y tenir et qu'il y sera reçu avec les mêmes honneurs et déférences que l'on rend dans les conseils et tribunaux des Pays-Bas du roi catholique au Gouverneur et capitaine général des dits Pays-Bas. Lettre du même portant que les villes d'Avennes, Philippeville, Mariembourg, Landrecq, Le Quesnoy et autres lieux de la province du Hainaut, en ce qui concerne la justice, demeurent distraits à l'avenir du ressort de la cour de Parlement de Metz, et que les appellations interjetées par les sujets desdites villes seront relevées à l'avenir au conseil souverain de Tournai. Accord provisionnel fait par l'Evêque et le chapitre de Tournai, contenant que l'Evêque pourra faire la visite de l'église cathédrale et des doyens, chanoines et chapitre toutes les fois qu'il l'estimera nécessaire. Extrait de l'article 17 du placard du roi catholique du 1er juin 1587, sur l'exécution des décrets du synode provincial de Cambrai, tenu en la ville de Mons au mois d'octobre 1686, portant que les juges lais sont tenus de donner aide lorsqu'ils en sont requis par les juges ecclésiastiques, sans pouvoir demander inspection des informations, ni prendre connaissance des causes de l'appréhension. Diverses attestations des échevins de la ville d'Ypres, des bailli et échevins de la salle et chatellenie de la dite ville, etc. Concordat, en latin, fait entrer l'empereur Maximilien et Charles archivduc d'Autriche, son petit-fils, d'une part et Charles de Hautbois, évêque de Tournai, d'autre, touchant l'exercice de la juridiction ecclésiastique ès quartiers de Flandre dudit Tournai. Article 16 du placard de sa Majesté sur l'exécution des décrets du synode provincial de Cambrai de Cambrai tenu en la ville de Mons, au mois d'octobre 1586, portant défense aux cousaux, sièges provinciaux et autres justices séculières d'entreprendre sur la juridiction ecclésiastique et de prendre connaissance des causes criminelles ou civiles intentées aux ecclésiastiques, chapitres ou monastères, sauf les cas dont depuis des temps immémoriaux, ils ont coutume de ce faire. Lettre écrite par Louvois au Magistrat par laquelle il mande qu'il soit sans inquiétude au sujet des démarches faites par le Sieur de Wasnes pour parvenir à la charge de Rewart, attendu que le roi lui a refusé les lettres d'habilitation qu'il a demandées et que l'intention de sa Majesté est de ne point lui en accorder. Réponse de Madame la Princesse d'Espinoy aux moyens de cassation proposés au roi et à son conseil par l'évêque de Tournai, contre l'arrêt du Parlement du 11 avril 1685. Requêtes au roi par le Magistrat et les Etats de la chatellenie, intervenants dans la cause d'appel en cassation de l'évêque de Tournai. Certificat du Conseil souverain du Brabant qui déclare qu'on ne peut se pourvoir en cassation contre les arrêts rendus au même conseil, mais bien en révision par devant ledit conseil. Arrêt du Conseil d'Etat qui décharge les Pères Jésuites de Tournai des assignations à eux données au Conseil en cassation des arrêts du Parlement rendus au préjudice des héritiers des défuntes Marie, Anne et Agnès Manare. Requête au roi en son COnseil par Messire Gilbert de Choiseul du Plessy Praslin, évêque de Tournai, demandant qu'il plaise à sa Majesté, sans avoir égard à l'arrêt du Conseil souverain de Tournai du 23 décembre 1683, qui sera cassé et annulé, renvoyer Antoine Barges, curé de Deulemont, par devant son official pour y procéder contre lui, sauf l'appel à la métropole de Cambrai, et ordonner que ce pendant l'ordonnance du 11 février portant qu'il mettra hors Jacqueline du Quesnoy, sa servante sera exécutée selon sa forme et teneur et condamner ledit Barge aux dépens.
Contexte :
Juridiction ecclésiastique - Droits d'escas - Bourgeoisie.

AG771/3

1510-1785  
Mémoires concernant l'arrêt du Parlement de Flandre du 25 mars 1782, qui attribue à la gouvernance la connaissance des affaires de la maison mortuaire de Me Henderique, chanoine de Saint-Pierre. Sentence du 27 août 1781 en faveur des héritiers du Sieur Six, faïencier, qui décide que le collège de Lille, possesseur des biens des Jésuites, n'est pas fondé à jouir d'une rente créée sur un particulier et qu'il doit en conséquence perdre le capital et les intérêts.
Contexte :
Juridiction ecclésiastique

AG791/26

1782-1786  
Apostille portant que les châsses ou reliquaires déposés en l'église des Jésuites seront rendus à l'église Sainte-Catherine.
Contexte :
Paroisse de Sainte-Catherine

AG772/2

1630-1728  
Lettres de Philippe, roi d'Espagne, portant confirmation de l'érection de l'hôpital de Tourcoing, et différentes autres pièces concernant le même établissement.
Contexte :
Hôpital de Phéomolin, de Tourcoing, de Roubaix, de Seclin, de Menin.

AG792/2

1469  
Acte par lequel Jean Le Machon dit d'Arras et Jean Pauvillons, prêtres chapelains de Saint-Etienne, déclarent rester toujours assujettis aux réglements du Magistrat, quoiqu'ils aient obtenus leurs places d'horiste pour en jouir pendant leurs vies respectives.
Contexte :
Paroisse Saint-Etienne

AG782/1

1590  
Production des pasteurs de la ville de Lille ttendant à prouver contre le Magistrat le droit et possession de l'eglise touchant les réglements des obits, distribution du chœur, horistes et cantuaires; la confirmation et approbation des fondations; l'installation des horistes; la réduction des obits et autres fondations; et la corroboration des testaments des prêtres et des dépendances des paroisses de Lille. Toutes ces pièces ont été extraites des registres du secrétariat et des titres reposant aux archives de l'évêché de Tournai.
Contexte :
Paroisses en général.

AG786/11

1731-1759  
Résolution de faire réparer l'horloge de Saint-André aux frais de la ville.
Contexte :
Paroisse Saint-André

AG795/10

1710  
Fondation de 10 pains de 2 patars à distribuer à 10 pauvres les dimanches et les jours de fêtes au buffet de la chapelle de Sainte-Marie Madelaine ordonné par Thomas Huglo.
Contexte :
Paroisse Saint-Etienne

AG796/1

1610  
Accord du Magistrat de contribuer pour la moitié dans les frais de la refonte de la cloche Emmanuel.
Contexte :
Paroisse Saint-Etienne

AG782/3

1704  
Résolution de révoquer les dispenses accordées aux mâitres des chapelles des églises paroissiales de servir en qualité de marguilliers.
Contexte :
Paroisses en général.

AG791/24

1770-1775  
Arrêt du Parlement de Flandre qui déclare nulle et de nul effet la fondation faite en l'église Sainte-Catherine par Jean Dumortier.
Contexte :
Paroisse de Sainte-Catherine

AG785/11

1765  
Ordonnance qui enjoint à celle des cinq communautés religieuses mendiantes : les Augustins, les Capucins, les Carmes déchaussés, les Dominicains, et les Récollets qui sont sans station dans l'année, de fournir un prédicateur à la paroisse Saint-André, à péril d'être exclue de la quête.
Contexte :
Paroisse Saint-André

AG780/4

1658-1670  
Ordonnance du Magistrat qui enjoint aux maguilliers des paroisses de rapporter une déclaration de ce qu'on paie pour les services aux pasteurs et habitués des paroisses et à quel titre.
Contexte :
Paroisses en général : Fondations

AG792/1

1445  
Lettres d'amortissement pour l'acquisition d'une rente au profit de la fondation des sept heures en l'église paroissiale de Saint-Etienne.
Contexte :
Paroisse Saint-Etienne

AG780/11

1688  
Pièces prouvant que le Magistrat a fait valablement le règlement du 16 septembre pour la décharge des messes, obits, services, funérailles et autres offices fondés dans les églises et chapelles de la ville.
Contexte :
Paroisses en général : Fondations

AG776/8

 
enveloppe vide
Contexte :
Paroisse en général - Séminaire - Religionnaires - Réception du Concile de Trente

AG764/5

1473-1703  
Documents concernant la juridiction ecclésiastique, fournis en suite de l'arrêt du Conseil du 23 août 1698.
Contexte :
Juridiction ecclésiastique du Magistrat.

AG792/9

1569  
Fondation de messes et de prébendes en la paroisse de Saint-Etienne par Anne de Bailloeul dite Bapaume, veuve de François de le Cambre, et d'Antoinette de le Cambre, sa fille.
Contexte :
Paroisse Saint-Etienne

AG766/3

1714  
Arrêt de la cour des aides de Paris portant défense de faire aucune poursuite des saisies réelles des biens des comptables des deniers royaux qu'en la cour des aides.
Contexte :
Juridiction ecclésiastique

AG767/11

1715-1716  
Quittance de la somme de 634 florins 5 patars payée par le Magistrat à François Lefebvre, Sieur d'Argencé, conseiller du roi à titre d'épices de l'arrêt du 20 mars 1715.
Contexte :
Juridiction ecclésiastique

AG792/4

1481-1584  
Différents extraits depuis 1481 prouvant que le Magistrat a droit d'établir et de destituer les horistes de Saint-Etienne.
Contexte :
Paroisse Saint-Etienne

AG792/5

1728-1754  
Accord entre le Magistrat et les administrateurs de la chapelle de Saint-Jean l'évangéliste érigée en la paroisse de Saint-Etienne pour la nomination desdits administrateurs.
Contexte :
Paroisse Saint-Etienne

AG784/1

1294  
Les pasteurs des églises paroissiales de Lille contre le Magistrat, prouvant qu'il a l'administration du temporel des églises, hôpitaux et fondations, qu'il a de tout temps disposé de l'entrée des chœurs, qu'il a conféré l'office des horistes, cantuaires et autres, qu'il les a destitués et remis en possession à l'exclusion des juges ecclésiastiques, et qu'enfin il a toujours fait les ordonnances et réglements au sujet des rétributions du clergé.
Contexte :
Paroisses en général.

AG796/6

1628  
Pièces prouvant le droit du Magistrat de nommer les horistes de Saint-Etienne.
Contexte :
Paroisse Saint-Etienne

AG790/7

1692  
Ordonnance qui autorise Jacques De la Haye à faire la recette des biens de Sainte-Catherine gratis et non autrement.
Contexte :
Paroisse de Sainte-Catherine

AG786/22

1523-1773  
Question de savoir si le chapelain de la chapelle de Notre-Dame de la Consolation transférée en la paroisse de Saint-André lors de la construction de la citadelle, a droit d'entrée au chœur de cette église.
Contexte :
Paroisse Saint-André

AG791/11

1737  
Apostille qui déclare que les rentes dues à la fondation de Madelaine Castelain seront payées comme les autres rentes.
Contexte :
Paroisse de Sainte-Catherine

AG785/8

1693-1698  
Apostille qui confirme le choix des habitués de Saint-André par les marguilliers.
Contexte :
Paroisse Saint-André

AG796/3

1473-1618  
Pièces prouvant que l'entrée du chœur est à la disposition du Magistrat ensemble la collation des horistes.
Contexte :
Paroisse Saint-Etienne

AG795/19

1721  
Pièce concernant les prébendes fondées par Marie Jeanne Vaudestienne.
Contexte :
Paroisse Saint-Etienne

AG764/2

1549-1699  
Renvoi requis d'une cause contre François Machon de Le Sauch, Sieur de Maceville, curateur à l'hérédité jacente de dame Agnès Machon de Le Sauch, épouse de Messire de Saint Aldegonde de Noircarmes, comte de Genech.
Contexte :
Juridiction ecclésiastique du Magistrat.

AG784/14

1785  
Résolution qui fixe les honoraires des religieuses mendiants qui prêchent l'avent et le Carême dans les paroisses.
Contexte :
Paroisses en général.

AG826/16

1613-1692  
Différents extraits des comptes de la chapelle de Saint-Joseph, érigée à Saint-Sauveur.
Contexte :
Paroisse Saint-Sauveur

AG832/12

1711  
Résolution des Etats de Hollande de placer l'église des réfomés au Jeu de Paume ou à l'Ecole latine du chapitre Saint-Pierre.
Contexte :
Chapitre de Saint-Pierre

AG871/2

1676-1710  
Exemptions des XXeme prétendue par les officiers de la Gouvernance.
Contexte :
Officiers de la Gouvernance :exemptions

AG852/22

1764-1769  
Règlement pour la confrérie de Sainte Dorothée établie aux Carmes.
Contexte :
Carmes chaussés;Carmes déchaussés

AG865/8

1634  
Lettre du roi qui annonce aux ecclésiastiques et nobles les motifs de l'emprisonnement du duc d'Arschot et d'Arembery.
Contexte :
ecclésiastiques et Nobles :exemptions

AG1000/2

1707-1719  
Jean François Desfossez, commis de la ferme des eaux-de-vie, demandant le tiers des amendes.
Contexte :
Eaux de vie

AG920/15

1772  
Arrêt du Conseil d'Etat qui proroge le délai pour le payement du droit de confirmation des nobles.
Contexte :
Noblesses - Armoiries - blasons.

AG911/4

1783  
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que la capitation des officiers de la monnaie continuera d'être retenue sur leurs gages.
Contexte :
Capitation - Vingtième - Contrôle des actes

AG904/11

1760  
Ordonnance de l'Intendant qui confirme l'augmentation de taxes de la capitation de taxe de la capitation de François Jauffrés, à cause de son refus de déclarer ses sous-locataires.
Contexte :
Capitation - Vingtièmes

AG826/2

1642  
Fondation d'un obit à perpetuité par Prosper Bonnas.
Contexte :
Paroisse Saint-Sauveur

AG953/19

1691  
Moyens pour faciliter l'exécution du réglement pour empêcher le progrès des fraudes.
Contexte :
Bières - Brasseurs - Broquin

AG987/7

1781  
Apostille qui déclare que les brasseurs ne peuvent contraindre le procureur syndic à leur faire la remise des pièces qu'il a déclaré ne point avoir en sa possession.
Contexte :
Bières

AG888/21

1784  
Le Sieur Gauthier, invalide suisse, prétendant exemption des XXeme et capitation.
Contexte :
Exemptions des troupes suisses

AG938/1

1730  
Projet de réglement pour faciliter la perception des droits d'avoir de poids.
Contexte :
Avoir de Poids

AG993/13

1728  
Apostille qui refuse aux Sieur Catrice et Garcette, tous deux rouleurs, d'avoir leurs ordres des aides.
Contexte :
Porteurs de Bières

AG881/9

1756  
Permission à Louis Placide Olivier Faret d'Ogimont, chevalier d'honneur honoraire du bureau des finances, de prendre de l'eau-de-vie en exemption pour cette fois.
Contexte :
Exemptions des officiers du Bureau des Finances

AG976/4

1731-1737  
Apostille qui décharge le receveur du broquin des articles dûs par les brasseurs.
Contexte :
Bières

AG980/5

1748  
Procès-verbaux de la retrouve des bières chez les cabaretiers de la ville et banlieue, du Billau, des cantines, de la citadelle et du fort Saint-Sauveur.
Contexte :
Bières

AG910/29

1781  
Arrêt du Conseil d'Etat qui accorde un abonnement pour le contrôle des actes.
Contexte :
Capitation - Vingtième - Contrôle des actes

AG1000/5

1687-1717  
Commission donnée aux commis de la ferme des eaux-de-vie, pour faire la visite des maisons des fraudeurs sans assistance d'échevins.
Contexte :
Eaux de vie

AG908/13

1772-1781  
Antoine Joseph Cretal, afin de réduction de sa capitation.
Contexte :
Capitation - Vingtième - Contrôle des actes - Rôle de l'industrie

AG843/8

1774-1780  
Arrêt du Conseil d'Etat qui assujettit les religieuses de l'Abbiette aux droits sur les bois et charbons.
Contexte :
Abbiette

AG851/32

1785  
Lettre de Monsieur D'Angevillers au père Gardien des Capucines de Lille pour lui demander le tableau de la Descente de Croix peinte par Rubens pour le déposer à Paris avec ceux dont le roi veut faire la collection, en lui offrant de lui en procurer un autre peint par le sujet le plus reconnaissable de L'académie.
Contexte :
Capucins; Brigitinnes; Carmélites; Collettines

AG894/6

1714  
Résolution de faire le recouvrement de la capitation par les trésoriers.
Contexte :
Capitation, Xeme denier, contrôle des actes

AG830/1

1565  
Le Magistrat contre les Baillis de la châtellenie, les ecclésiastiques et les nobles et le chapitre de Saint-Pierre, au sujet de l'impôt des 5 patars à la rondelle de bière, à cause de la peste.
Contexte :
Chapitre de Saint-Pierre

AG883/12

1740  
Décret de la cour de Bruxelles portant règlement pour les exemptions des droits des 4 membres de flandre.
Contexte :
Exemptions des employés desFermes Générales et de la chambre des Traites

AG986/13

1777  
Produit des droits sur les bières, eaux de vie et pieds fourchés.
Contexte :
Bières

AG994/15

1751  
Représentations des porteurs afin d'être dispensés d'avoir domicile en ville.
Contexte :
Porteurs de Bières

AG911/16

1783-1786  
Capitation des officiers du bureau des finances n'ayant point de gages.
Contexte :
Capitation - Vingtième - Contrôle des actes

AG983/3

1771-1773  
Etablissement du Sieur Simon en qualité de receveur séquestre des droits de la ferme des bières.
Contexte :
Bières

AG865/4

1570  
Requête des prélats et autres ecclésiastiques du clergé des villes et châtellenie de Lille, Douai et Orchies, demandant d'être affranchis du payement des octrois imosés pour le rachat du 10eme des meubles et XXeme des immeubles, et décision à ce sujet.
Contexte :
ecclésiastiques et Nobles :exemptions

AG821/13

1564-1714  
Requête des marguilliers au sujet de la destitution d'un horiste par eux faite et contre laquelle le curé réclamait par ordre de l'évèque.
Contexte :
Paroisse Saint-Maurice

AG888/18

1781  
Edit qui règle les privilèges dont peuvent jouir les sujets du corps helvétique.
Contexte :
Exemptions des troupes suisses

AG916/15

1633-1666  
Les Etats contre Baudrin Tayenne, receveur des aides, qui voulait se maintenir dans son office nonobstant l'opposition des Etats.
Contexte :
Aides

AG818/4

1670-1723  
Pièces contre les marguilliers afin qu'ils exécutent la fondation de messes et prébendes faite par Jacqueline Gavelle, veuve de Pierre Comer.
Contexte :
Paroisse de la Madelaine

AG912/1

1785  
Le Sieur Mesplet, contrôleur de la poste aux lettres, afin de réduction de sa capitation.
Contexte :
Impositions - Capitation

AG841/9

1453  
Mandement du duc Philippe concernant les exemptions contestées par la ville aux religieuses de l'Abbiette.
Contexte :
Abbiette

AG936/7

1721  
Tarif des droits sur les marchandises et denrées fabriquées en ville ou venant du dehors.
Contexte :
Avoir de Poids

AG850/11

1727  
Apostille qui accorde 200 florins aux dominicains pour frais de la canonisation de Saint-Agnès Dumont Politien, religieuse de leur ordre.
Contexte :
Dominicains; - Notre Dame de la Merci; -Rédemption des captifs

AG833/3

1715  
Exemption sur les briques réclamées par lle chapitre Saint-Pierre.
Contexte :
Chapitre de Saint-Pierre

AG882/8

1692-1702  
Arrêt du Conseil qui ordonne la communication de la demande de Barthelemi François Lagache, greffier de la chambre des traites, tendant à jouir des exemptions.
Contexte :
Exemptions des employés desFermes Générales et de la chambre des Traites

AG894/3

1716-1735  
Pièces au sujet des 2 deniers pour livre attribués aux receveur généraux pour toute les impositions.
Contexte :
Capitation, Xeme denier, contrôle des actes

AG882/16

1724  
Ordonnance de l'Intendant portant que le Sieur Hocquart jouira des exemptions.
Contexte :
Exemptions des employés desFermes Générales et de la chambre des Traites

AG900/3

1749  
Ordonnance de l'Intendant portant que Madame Morisson ne sera pas comprise au rôle de la ville aussi longtemps qu'elle résidera en Artois et y payera sa capitation.
Contexte :
Capitation; vingtièmes

AG897/1

1732  
Ordonnance de l'intendant qui fixe la somme à imposer pour la capitation.
Contexte :
Imposition, capitation, Xeme, XXeme denier; contrôle des actes

AG826/11

1687  
Arrentement d'un terrain en face de l'église accordé à Pierre Serrurier.
Contexte :
Paroisse Saint-Sauveur

AG930/7

1693-1698  
Observations sur le projet de faire valoir les menues fermes par une meilleure régie sans augmentater les droits anciens.