(Accès à la notice)

AG/196/2 , 1688  
Défense de M. de Bagnols de faire des tourbes sur les bords du canal de communication de la Scarpe à la Deûle dans la distance de 50 toises.
Contexte :
Haute-Deûle

(Accès à la notice)

AG/197/1 , 1688  
Déclaration des ouvrages faits pour l'élargissement et l'approfondissement du canal de la Haute-Deûle, commençant à une certaine digue au bas de l'écluse decendant vers la rivière de Wazemmes, de la porte de la Barre jusqu'au Wal ou écluse de Don.
Contexte :
Haute-Deûle

(Accès à la notice)

AG/197/3 , 1688  
Défense par le même de laisser paître les bestiaux dans la distance de 6 toises, et de tirer des tourbes dans la distance de 50 toises du canal de communication de la Scarpe à la Haute-Deûle, à peine de 300 fl d'amende.
Contexte :
Haute-Deûle

(Accès à la notice)

AG/197/4 , 1688  
Refus par l'adjudication des oulins de Don de payer les xxes à Michel Carion, collecteur des gens de loi d'Annoellin.
Contexte :
Haute-Deûle

(Accès à la notice)

AG/197/6 , 1689  
Requête aux députés des Etats de Lille, par François Madot, garde du nouveau canal, à l'effet d'être chargé de retirer les sables à l'embouchure des écluses vis-à-vis du fort de Scarpe à l'entrée de la Deûle, moyennant le salaire ordinaire.
Contexte :
Haute-Deûle

(Accès à la notice)

AG/197/7 , 1678-1749  
La ville de Lille, contre l'adjudication des moulins de Don, prétendant recevoir une indemnité pour cause de cessation de travail.
Contexte :
Haute-Deûle

(Accès à la notice)

AG/198/3 , 1690  
Etat des frais pour construction d'un "estanque" et d'un épondis à la porté de la Barre.
Contexte :
Haute-Deûle

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AG/198/5 , 1690  
Ordonnance de M. de Bagnols, défendant de mettre des nasses, buges, pilots ou autre chose empêchant l'écoulement des rivières de Santes, Haubourdin, Bois de l'abbaye de Loos, Esquermes et Wazemmes.
Contexte :
Haute-Deûle

(Accès à la notice)

AG/198/8 , 1691-1714  
Promesse des gens de loi d'Auby de préposer à leurs frais une personne pour tourner le pont sur la Haute-Deûle dans le destriet de leur communauté.
Contexte :
Haute-Deûle

(Accès à la notice)

AG/198/16 , 1679-1692  
Tarif des droits à lever sur les denrées et marchandises voiturées par la rivière de la Haute-Deûle.
Contexte :
Haute-Deûle

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AG/198/17 , 1654-1713  
Les magistrats de Lille contre ceux de Lens qui prétendaient percevoir les droits de rivière pour marchandises passant en-dessous du pont à Vendin.
Contexte :
Haute-Deûle

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AG/198/23 , 1693  
Procès-verbal dressé par le garde du canal contre la veuve de François Huplié, du Pont-à-Vendin, pour avoir fait paître ses bestiaux sur les bors du canal.
Contexte :
Haute-Deûle

(Accès à la notice)

AG/200/1 , 1351-1700  
Ordonnance de Dugué de Bagnols, intendant de Flandre, et Louis Chavelin, intendant d'Artois, qui invitent tous les particuliers ayant à réclamer de indemnités pour causes d'expropriation de terrain, près pour la construction du canal de communication de la Scarpe à la Deûle, de rapporter au procureur-syndic les états des dommages et intérêts par eux souffert, ensemble les titres et pièces justificatives de leurs prétentions.
Contexte :
Haute-Deûle

(Accès à la notice)

AG/201/2 , 1694-1729  
Différentes requêtes présentées par les éclusiers et ponteniers établis le long de la Haute-Deûle, afin d'obtenir des augmentations de salaires.
Contexte :
Haute-Deûle

(Accès à la notice)

AG/201/3 , 1402-1743  
Dédomagement prétendu par Bruno Bayart, seigneur du Pont-à-Vendin, pour cause d'emprise d'héritages et de la démolition de son moulin, lors de la construction du canal de communication de la Deûle à la Scarpe.
Contexte :
Haute-Deûle

(Accès à la notice)

AG/202/3 , 1696  
Procès-verbal au sujet des contraventions imputées à quelques particuliers d'Epinoy qui avaient tiré des tourbes dans la distance réservée par les ordonnances.
Contexte :
Haute-Deûle

(Accès à la notice)

AG/202/4 , 1637-1696  
Mémoire prouvant que les baillis des quatre Hauts-Justiciers ne sont point fondés dans leurs prétentions d'avoir part aux profits et émoluments de la rivière de la Haute-Deûle depuis Courrières jusqu'à Lille, ni aux droits que le magistrat lève sur les marchandises expédiées par ladite rivière, et ce en vertu de l'octroi de 1621, continué par plusieurs octrois postérieurs.
Contexte :
Haute-Deûle

(Accès à la notice)

AG/202/5 , 1635-1705  
Sentence prononcée par les officiers des eaux et forêts à l'auditoire royale de la Motte-Madame, à Lille, laquelle ordonne que Jean Wicart, de Wavrin, emprisonné par le procureur des roi des eaux et forêts pour contravention en matière de pêche dans la rivière de la Haute-Deûle, sera élargi en donnant bonne et suffisante caution.
Contexte :
Haute-Deûle

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AG/202/6 , 1696  
Jugement des officiers des eaux et forêts par lequel, au préjudice de la juridiction du magistrat, ils ordonnent d'articuler les noms et surnoms de ceux qui ont enlevé des terres sur la Haute-Deûle pour faire des tourbes.
Contexte :
Haute-Deûle

(Accès à la notice)

AG/202/11 , 1697-1699  
Ordonnance de M. Bignon, intendant de Picardie et d'Artois, enjoignant aux communautés d'Epinoy, Courrières, Harnes, Annay, Wendin, Meurchin et Billy Berclau de réparer les rigoles des deux côtés du canal, avec défense de tourber dans la distance interdite par l'ordonnance du 3 juin 1693.
Contexte :
Haute-Deûle

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AG/202/12 , 1697  
Ordonnance à M. de Bagnols, intendant de Flandre, défendant aux communautés du Pont-à-Wendin, Coisne, Salomé, Hantay, Allennes, Herin Marguilliers, Singhi, Goudecourt, Houplin, Wavrin, Santes, Emmerin et Haubourdin, de jeter des dames ou bâtardeaux dans les rigoles des deux côtés du canal, et de tirer des tourbes dans la distance de 50 toises des bords.
Contexte :
Haute-Deûle

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AG/202/14 , 1698  
Permission accordée par le magistrat aux habitants du Pont-à-Vedin, de tirer des tourbes aux conditions y stipulés.
Contexte :
Haute-Deûle

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AG/202/16 , 1699  
Procès-verbal contre les gens de loi d'Esteveles pour avoir laissé faire des tourbes et paître les bestiaux près des rives du canal.
Contexte :
Haute-Deûle

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AG/203/7 , 1690-1744  
Liasse contenant des condamnations à des amendes à la charge des communautés pour contraventions dans l'étendue de la Haute-Deûle depuis 1702 à 1749.
Contexte :
Haute-Deûle

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AG/203/8 , 1702  
Requête au magistrat Philippe Taillez et Toussaint Le Comte, batelier de la Haute-Deûle, demandant de ne pas être tenus de faire autre déclaration des grains pour l'acquit des droits que celle qui leur est donnée par les marchands.
Contexte :
Haute-Deûle

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AG/203/9 , 1702  
Résolution du magistrat de Lens de réduire les droits de rivière pour les grains sortant dudit lieu.
Contexte :
Haute-Deûle

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AG/204/5 , 1621-1708  
Arrêt du conseil d'Etat qui renvoie pardevant M. de Bagnols, intendant de Flandre, les pièces concernant la prétention du magistrat de Lens de percevoir les droits de rivière sur les marchandises expédiées par le canal de la Bassée et sur toutes autres rivières qui ne passent pas par les écluses de Courrières sur la rivière de Lens au préjudice des concordats des 2 septembre 1619 et 6 août 1621. Autre arrêt du conseil qui renvoie les pièces de la contestation à M. de Bignon, intendant d'Artois, et à M. de Bagnols, intendant de Flandre, pour dresser chacun procès-verbal des dires des parties, et ensuite être statué par sa Majesté, ainsi qu'il appartiendra.
Contexte :
Haute-Deûle

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AG/204/6 , 1688-1707  
Requête aux députés des Etats de Lille par Louis Fauchille, afin d'obtenir paiement de la somme de 15000 florins pour travaux exécutés à l'approfondissement de la rivière de la Deûle, depuis les anseruelles jusqu'au village de Don.
Contexte :
Haute-Deûle

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AG/204/7 , 1703  
Quittance de la somme de 575 livres 14 deniers payée à l'avocat soussigné pour dépens auxquels ont été condamnés les habitants de Marquillies et les échevins de Lille par arrêt du conseil d'Etat en faveur des religieux de S. Waart d'Arras.
Contexte :
Haute-Deûle

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AG/205/2 , 1698-1731  
Quittance de paiement du droit d'amortissement et de nouvel acquit pour les moulins de Don, avec plan.
Contexte :
Haute-Deûle

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AG/205/3 , 1704  
Ordonnance de François Galbart, subdélégué de l'intendant à Lens, enjoignant aux bateliers de donner au commis de la ferme la déclaration des marchandises voiturés par la Haute-Deûle.
Contexte :
Haute-Deûle

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AG/205/4 , 1704  
Ordre au sergent Suing de se rendre chez Nicolas Deruelles, adjudicataire de la barque de la Bassée, afin de le contraindre au paiement des droits par lui dûs des marchandises qu'il a menées par ladite barque.
Contexte :
Haute-Deûle

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AG/205/8 , 1705  
Résolution de refuser la demande des bateliers pour avoir réduction de la moitié des droits de rivière sur les grains. Autre résolution de rejeter la demande des mêmes tendant à ne payer que 2 patars et demi pour chaque sac de grains au lieu de 4 patars.
Contexte :
Haute-Deûle

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AG/205/12 , 1705  
Lettre écrite de Marly par le maréchal duc de Boufflers au magistrat au sujet du projet du maréchal de Vauban d'un canal depuis Arleux jusqu'à Gravelines pour avoir communication avec la mer.
Contexte :
Haute-Deûle

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AG/205/13 , 1704-1706  
Pièces au sujet de l'ordonnance du magistrat qui enjoint à tous propriétaires dont les terres joignent les rives de la Haute-Deûle, d'abattre les arbres dans la distance de 6 toises.
Contexte :
Haute-Deûle

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AG/206/3 , 1706  
Sentence entre Michel Delecourt, adjudicataire des droits sur les marchandises transportées par la Haute-Deûle, contre Guillaume Petit, au sujet du paiement des droits sur les plombs.
Contexte :
Haute-Deûle

(Accès à la notice)

AG/206/5 , 1708-1719  
Mémoire prouvant que le pont de pierre sur le chemin de trait qui conduit à la brasserie de l'épinette, près le pont de Canteleu a été fait et réparé par les propriétaires de ladite brasserie.
Contexte :
Haute-Deûle

(Accès à la notice)

AG/206/6 , 1708  
Mémoire prouvant que la Planche à Quesnoy doit être réparée et entretenue à la charge de l'abbaye de Loos.
Contexte :
Haute-Deûle

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AG/206/7 , 1708  
Ordonnance des députés de L.H.P. dépendant aux troupes au poste de Don de toucher aux moulins appartenant à la ville ni à la maison du meunier.
Contexte :
Haute-Deûle

(Accès à la notice)

AG/206/10 , 1711  
Ordre donné par le gouverneur de Douai aux communautés de Riboucourt, du Forest, Heum, Hautricourt et Autren de réparer à leurs frais les digues du canal de la Haute-Deûle.
Contexte :
Haute-Deûle

(Accès à la notice)

AG/206/14 , 1713-1715  
Ordonnance du marquis de Bernières, intendant de Flandre, portant que les gens de loi d'Henin-Liétard, quand ils se trouveront dans le département de Lille, seront arrêtés et conduits dans les prisons du magistrat de Lille, pour avoir emprisonné nuitamment et violemment le nommé Coqueré, entrepreneur des tourbes destinées au chauffage de la garnison et arrêté son bâteau.
Contexte :
Haute-Deûle

(Accès à la notice)

AG/206/15 , 1694-1714  
Adjudication de la maçonnerie et voute du pont à Sauch à reconstruire aux frais de la ville.
Contexte :
Haute-Deûle

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AG/206/17 , 1714  
Ordonnance de M. de Bernières défendant au procureur-syndic de Douai et à l'éclusier du fort de Scarpe, de faire retenir les eaux à d'autres jours que les mardis et jeudis de chaque semaine, à moins d'être munis d'une permission expresse du magistrat de Lille et de l'ingénieur en chef.
Contexte :
Haute-Deûle

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AG/206/20 , 1715  
Requête au magistrat par Messire François Florent Joseph Dongnies, baron de Courrières, tendant à faire nommer des experts pour avec eux nommés par les Etats d'Artois visiter ses prairies joignant le canal, afin de reconnaître si on peut lui permettre d'emporter la terre des crêtes au-dessus du niveau des hautes ceux pour en faire des tourbes.
Contexte :
Haute-Deûle

(Accès à la notice)

AG/206/23 , 1715  
Requête au roi par les magistrats de Lille, pour empêcher les emprises des officiers de la maîtrise des eaux et forêts, qui, sous prétexte qu'ils avaient la connaissance des marais, prétendaient aussi connaître des contraventions aux ordonnances en défendant le tourbage dans la distance des 50 toises des bords du canal.
Contexte :
Haute-Deûle

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AG/206/26 , 1716-1717  
Rétablissement de Jean Dupont en qualité d'inspecteur de la Haute-Deûle, emploi qui avait été supprimé.
Contexte :
Haute-Deûle

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AG/206/28 , 1689-1718  
Résolution de faire construire au pont de Don un moulin à tordre huile adossé à celui à fouler draps, à charge de payer par Jean-Baptiste Cousin, fermier des dits moulins, cinq pour cent par an de la dépense à faire.
Contexte :
Haute-Deûle

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AG/206/29 , 1718  
Ordonnance de M. Méliand, intendant, renouvelant celles de Mrs de Bagnols et de Bernières des 5 février et 24 mai 1714.
Contexte :
Haute-Deûle

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AG/206/30 , 1719  
Protestation du procureur-syndic au sujet d'un écouage d'une personne noyée fait par les gens de loi d'Haubourdin au préjudice du magistrat.
Contexte :
Haute-Deûle

(Accès à la notice)

AG/206/31 , 1717-1719  
Indemnité de 800 fl accordée à Charles Parent, adjudicataire des moulins de Don, pour non jouissance.
Contexte :
Haute-Deûle

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AG/207/1 , 1720  
Commission donnée au Rewart et au procureur-syndic de se rendre sur le canal pour en constater la profondeur, selon la demande des bateliers du curement général.
Contexte :
Haute-Deûle

(Accès à la notice)

AG/207/2 , 1720-1721  
Résolution de faire curer le canal d'Esquerchin et de diminuer le radier du moulin situé sur ledit canal, appartenant au Sr Mean.
Contexte :
Haute-Deûle

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AG/207/3 , 1720-1721  
Sommation au sr Mean de baisser le radier de son moulin et de faire curer le ruisseau depuis le pont d'Esquerchin jusqu'à son grand moulin situé à Quiney, suivant son obligation du 3 mars.
Contexte :
Haute-Deûle

(Accès à la notice)

AG/207/6 , 1707-1728  
Arrêt du parlement de Flandre qui déboute Pierre de Badts, adjudicataire des droits de la Haute-Deûle de sa demande en décharge de bail, le déboute également de la modération par lui prétendue sous prétexte de défaut de tarif pour règle de la perception des droits adjugés, lui ordonne de contester plus amplement sur les exemptions qu'il prétend avoir été accordées à l'abbaye de Loos et autres contre la teneur de son bail, et ordonne au surplus aux parties de comparaître pour être ouïes sur ce qui leur sera proposé d'office.
Contexte :
Haute-Deûle

(Accès à la notice)

AG/208/2 , 1721  
Moyens indignés par M. Gittard, ingénieur en chef à Lille afin d'avoir une plus grande abondance d'eau pour faire tourner les moulins de Don et de Comtesse.
Contexte :
Haute-Deûle

(Accès à la notice)

AG/208/3 , 1716-1721  
Réponse de M. de Freville, ingénieur en chef de Douai, au mémoire présenté à M. Méliand par le magistrat par le magistrat de Lille, afin qu'il soit ordonné à l'éclusier de Douai de lâcher les eaux dans la Deûle par le canal des pestiférés tous les samedis depuis dix heures du soir jusqu'au six heures du matin.
Contexte :
Haute-Deûle

(Accès à la notice)

AG/208/4 , 1666-1721  
Adjudication du fauchage des herbes et du curement du canal depuis le hameau de Don jusqu'aux écluses au confluent de la Scarpe.
Contexte :
Haute-Deûle

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AG/208/5 , 1721-1722  
Le magistrat contre les officiers des eaux et forêts qui prétendaient connaître d'une contravention commise sur les rives de la Deûle dans l'étendue du village d'Hérin.
Contexte :
Haute-Deûle

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AG/208/11 , 1725  
Apostille refusant à Joseph Duriez, adjudicataire des droits de la Haute-Deûle, l'indemnité requise, sous prétexte que le tarif n'explique pas si les droits sur les grains sont dûs à la mesure de Lille ou à celles des lieux.
Contexte :
Haute-Deûle

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AG/208/12 , 1725  
Procès-verbal tenu par les officiers des eaux et forêts au sujet d'une coupure pratiquée dans les marais d'Haubourdin et d'Emmerin au préjudice de la navigation de la Haute-Deûle.
Contexte :
Haute-Deûle

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AG/208/15 , 1726  
Apostille par laquelle on accorde au marquis de Longastre, seigneur d'Haubourdin, la permission de placer une buise en bois, vis-à-vis le moulin, pour décharger les eaux de ses terres dans le canal.
Contexte :
Haute-Deûle

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AG/211/1 , 1572-1715  
Arrêt du parlement de Flandre rendu entre les tuteurs du duc de Bournonville, seigneur d'Oygnies et l'abbaye de Saint-Waasr à Arras, d'une part, et le magistrat de Lille, d'autre, qui déboute ledit magistrat de la juridiction seigneuriale, foncière et contentieuse par lui prétendue sur le canal de la Haute-Deûle, au-dessus des écluses de Don, lui permettant néanmoins d'exercer la police sur ledit canal.
Contexte :
Haute-Deûle

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AG/212/2 , 1728  
Sentence homologuant la transaction faite entre le procureur-syndic et Pierre Debadts, adjudicataire des droits de la Haute-Deûle.
Contexte :
Haute-Deûle

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AG/212/4 , 1679-1728  
Procuration donnée par Dom Aicadre Desvignes, grand prieur de l'église et abbaye royale de saint-Waart d'Arras, à Dom Lion de Maulde, coadjuteur et prévôt de la prévôté de Berclau, à l'effet de transiger avec le magistrat de Lille, au sujet de l'indemnité réclamée par ladite abbaye pour cause de la démolition du moulin de Berclau pour la communication du canal de la Scarpe à la Deûle, avec l'original du traité qui fut fait par les parties, le 14 juin 1728.
Contexte :
Haute-Deûle

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AG/212/8 , 1730-1764  
Saisie faite par Jean Grégoire Sien, sergent au village d'Anneullin, des chevaux et chariot d'André Parent, meunier des moulins de Don, pour avoir quêté et chassé des mannées de grains audit Anneullin, malgré les défenses à lui faites par les abbé et religieux de s. Waart d'Arras.
Contexte :
Haute-Deûle

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AG/212/10 , 1664-1732  
Protestation du chapitre de s. Pierre au sujet d'un écouage fait par le magistrat sur une branche de la Haute-Deûle, où ledit chapitre prétendait avoir juridiction.
Contexte :
Haute-Deûle

(Accès à la notice)

AG/213/3 , 1733  
Permission accordée par M. Chauvelin, intendant d'Artois, aux bailli et officiers de la terre de Wingle, appartenant au prince de Soubise d'Epinoy, d'établir un bac audit Wingle, et de supprimer la barque qui y est établie.
Contexte :
Haute-Deûle

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AG/214/1 , 1713  
Arrêt du parlement de Flandre déclarant Pierre Joseph du Riez, adjudicataire des droits sur les marchandises voiturées par la Haute-Deûle, non fondé en sa demande en indemnité pour interruption de la navigation à cause de la courteresse des eaux.
Contexte :
Haute-Deûle

(Accès à la notice)

AG/214/2 , 1734  
Apostille par laquelle on accorde à François Cornil Dubus, la commission de pontenier au pont d'Auby, en remplacement de son père, décédé.
Contexte :
Haute-Deûle

(Accès à la notice)

AG/214/3 , 1734  
Apostille par laquelle on accorde à Alexis Joseph Bresol la commission de pontenier du pont levis d'Haubourdin, en remplacement de son père décédé.
Contexte :
Haute-Deûle

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AG/214/4 , 1720-1739  
Procès-verbal constatant que les deux tuyaux et la vanne établis sur le canal d'Orignies, faisant écouler les eaux vers l'abbaye de Flines, sont contraires à la navigation et occasionnent la courteresse des eaux dont on se plaint.
Contexte :
Haute-Deûle

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AG/215/2 , 1739-1740  
Arrêt du conseil d'Etat qui commet les intendants de Flandre et d'Artois pour juger chacun dans son département les affaires concernant la police de la Haute-Deûle.
Contexte :
Haute-Deûle

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AG/215/3 , 1738-1740  
Arrêt de révision contre le fermier des droits de longuet, portant que lesdits droits seront perçus sur le pied de la mesure des lieux, sauf stipulation contraire.
Contexte :
Haute-Deûle

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AG/215/5 , 1717-1744  
Lettres patentes autorisant le magistrat de Lille d'acquérir le terrain dit la Moutardelle, au faubourg de la Barre, banlieue, de la contenance de 648 verges pour le prix de 6350 fl, pour y établir un port ou rivage. Acte de résiliation dudit marché moyennant 1000 fl payés par le magistrat, en conséquence de sa résolution du 24 février 1744.
Contexte :
Haute-Deûle

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AG/215/6 , 1741  
Apostille par laquelle on accorde à Pierre Ignace Le Comte un gage annuel de 36 fl 8 p pour tourner le pont à Don.
Contexte :
Haute-Deûle

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AG/215/8 , 1745  
Ordonnance de M. de Séchelle, intendant, portant défense de faire des tourbes dans la distance de 50 toises des rives de la Deûle, d'y planter des arbres, d'endommager les digues & cie et déclarant, de plus, que le magistrat connaîtra des contraventions.
Contexte :
Haute-Deûle

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AG/215/11 , 1740-1747  
Les gens de loi d'Annoeullin appelant au parlement de Flandre de la sentence du 2 mars 1747, qui leur fait défense de plaider ailleurs que pardevant lui, en conformité de l'arrêt du conseil du 18 juillet 1740.
Contexte :
Haute-Deûle

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AG/215/12 , 1689-1747  
Acquisition de quelques terrains pour former la nouvelle rigole des moulins de Don.
Contexte :
Haute-Deûle

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AG/217/1 , 1750  
Exemption sur les bois et charbons prétendue par Pierre Lagace, entrepreneur des ouvrages à faire pour la jonction de la Haute-Deûle avec la Basse-Deûle.
Contexte :
Haute-Deûle

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AG/217/2 , 1750  
Mémoire donnant le détail de toutes les pièces et titres nécessaires pour faire l'histoire des rivières des Haute et Basse Deûles, dans laquelle on parlera de son origine et des dépenses occasionnées pour sa construction et ses divers approfondissements jusqu'en 1750; des travaux exécutés pour la jonction des deux Deûles, des ouvrages à la charge de la ville,du nombre des employés pour la conservation du canal, de la manière dont se font les visites ordinaires et extraordinaires, de la police, des octrois, de la pêche.
Contexte :
Haute-Deûle

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AG/217/6 , 1675-1751  
Question de savoir si c'est le fermier sortant ou le fermier entrant qui doit, lever les droits de Longuet sur la Haute-Deûle, au 1er jour de novembre 1751.
Contexte :
Haute-Deûle

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AG/217/7 , 1752  
Ordonnance de M. de Séchelle, intendant, portant défense de mettre aucuns bois, pierre, matériaux, cendres, fumiers sur les rives du canal de jonction des deux Deûles, traversant l'Esplanade.
Contexte :
Haute-Deûle

(Accès à la notice)

AG/217/9 , 1752  
Ordonnance de M. de Séchelle, enjoignant aux gens de loi d'Annoeullin de construire sur la voie de trait un pont en maçonnerie au lieu et place de la Buze qu'ils y ont fait faire.
Contexte :
Haute-Deûle

(Accès à la notice)

AG/217/10 , 1752  
Ordonnance de M. de Séchelle, condamnant Antoine et Alexandre Lelong, père et fils et Jean Rousseau, d'Annoeullin, à 100 fl d'amende ou, à défaut de paiement, à un mois de prison, pour avoir extrait des terres propres à faire des tourbes dans la distance réservée.
Contexte :
Haute-Deûle

(Accès à la notice)

AG/217/12 , 1752  
Double original du compte rendu par le sr Duchasteau, trésorier, des sommes reçues et payées pour les frais de curement et approfondissement du canal de la Haute-Deûle, suivant l'adjudication qui en avaient été faite au Sr Durand, demeurant à Douai. Ont signé: de Séchelle, de la Riandrie, Deswatines, de Steenbourg, le comte de la Basecque, Bady Dulhelloy, du Chasteau de Willermont, Frevier, abbé d'Auchy, le marquis de Beauffort de Mondicourt, Stoupy.
Contexte :
Haute-Deûle

(Accès à la notice)

AG/217/13 , 1752-1753  
Arrêt du conseil d'Etat autorisant le magistrat à lever en rente la somme de 440406 livres pour s'acquitter des frais occasionns par le curement général de la Haute-Deûle, la construction du manège et les réparations à l'hôtel du gouvernement.
Contexte :
Haute-Deûle

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AG/217/14 , 1753  
Ordonnance de M. de Séchelle, intendant, portant défense de faire des tourbes dans la distance de 50 toises, de labourer ou de placer des tourbes dans celle de 36 toises, avec ordre de poser des barrières pour la conservation des 18 pieds réservés pour la voie de trait.
Contexte :
Haute-Deûle

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AG/217/16 , 1752-1753  
Sentence condamnant les gens de loi de Bauvin à 100 fl d'amende pour la même cause.
Contexte :
Haute-Deûle

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AG/217/18 , 1754  
Ordonnance de M. de Séchelle, intendant, portant différentes dispositions concernant les arbres montants et les haies le long du canal, la distance à laquelle il est permis de labourer, les fossés à faire dans les parties labourées, la largeur de la voie de trait, les dépôts des matériaux.
Contexte :
Haute-Deûle

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AG/217/19 , 1754  
Moyens proposés pour empêcher les habitants d'Annoeullin de laisser paître leurs bestiaux sur la voie de trait du canal.
Contexte :
Haute-Deûle

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AG/217/22 , 1754  
Sentence des officiers du bailliage de Lille, déchargeant Nicolas Antoine Queva et François Queva, père et fils, de Berclau, des accusations portées contre eux, à l'occasion d'une querelle arrivée sur la Haute-Deûle.
Contexte :
Haute-Deûle

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AG/218/1 , 1754  
Acte de rétrocession à la ville par l'adjudicataire des droits de travers et vinage, qu'il avait dans le bureau démoli à la porte d'eau et qu'il peut avoir dans celui qui fut reconstruit à neuf lors de la jonction des deux Deûle.
Contexte :
Haute-Deûle

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AG/218/2 , 1755  
Requête au magistrat par Marin Taillez, garde du canal de la Haute-Deûle, afin d'être autorisé à continuer provisoirement à faire usage du four à chaux qu'il avait construit sur la voie de trait du canal près le Pont-à-Vendin, nonobstant l'ordonnance de M. de Beaumont, intendant d'Artois qui lui enjoignait de le démolir.
Contexte :
Haute-Deûle

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AG/218/3 , 1755  
Apostille par laquelle on rejette la demande de S. Gerard, fermier des droits de Longuet sur la Haute-Deûle, tendant à être indemnisé pour interruption de la navigation pendant les gelées extraordinaires des mois de janvier et février.
Contexte :
Haute-Deûle

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AG/218/5 , 1756  
Ordonnance de M. de Beaumont, intendant d'Artois, déclarant les cendres, houilles, engrais et autres matières servant à la culture des terres, assujettis aux droits de Longuet, nonobstant l'arrêt du conseil du 23 octobre 1753.
Contexte :
Haute-Deûle

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AG/218/7 , 1748-1757  
Mémoire contenant les ouvrages et réparations de canal de la Haute-Deûle qui sont à la charge de la ville et ceux qui sont à la charge des particuliers ou communautés, à commencer aux écluses du faubourg de la Barre jusques et compris les écluses du fort de Scarpe sur ledit canal, de même sur les rivières de Lens, d'Orignies et le canal des Pestiférés.
Contexte :
Haute-Deûle

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AG/218/8 , 1757  
Mémoire présenté aux intendants de Flandre et du Hainaut, pour faire connaître la nécessité de remédier par une ordonnance aux inconvénients et accédents qui arrivent journellement lors du passage des bâteaux aux écluses de la Haute-Deûle, indiquant les ouvrages à y faire pour les prévenir ainsi que l'objet de leurs dépenses, y joint le projet de ladite ordonnance et un plan.
Contexte :
Haute-Deûle

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AG/218/9 , 1664-1758  
Conférence tenue le 2 juin 1758 avec Mrs de s. Pierre à l'effet de leur prouver que l'hobette du savetier forme une emprise sur le marche-pied de l'écluse du rivage au faubourg de la Barre, y joint un plan du bassin de la porte busquée.
Contexte :
Haute-Deûle

(Accès à la notice)

AG/219/1 , 1595  
Sentence des officiers de la seigneurie d'Annoeullin condamnant le magistrat de Lille à faire valoir à la prévôté de Berclau les arrérages de la redevance annuelle de 300 anguilles de compte, due pour les moulins de Don.
Contexte :
Haute-Deûle

(Accès à la notice)

AG/219/2 , 1737-1760  
Arrêt du conseil d'Etat autorisant le magistrat de Lens à continuer la perception des octrois sur la Haute-Deûle sur les marchandises qui passent le wal du Pont-à-Vendin, à condition de n'exiger les droits sur les charbons que sur le pied de la mesure de Lille.
Contexte :
Haute-Deûle

(Accès à la notice)

AG/219/5 , 1761  
Etat des dépenses à faire pour le rétablissement des écluses du fort de Scarpe, avec la résolution d'exécuter ledit ouvrage.
Contexte :
Haute-Deûle

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AG/219/6 , 1762  
Estimation des réparations des deux têtes de maçonnerie qui ont croulé, servant à y poser des ponts volants au canal de jonction sur l'Esplanade, vis-à-vis la rue Princesse, avec plan.
Contexte :
Haute-Deûle

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AG/219/8 , 1762  
Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandre, portant défense d'extraire des tourbes dans la distance de 50 toises du bord du canal.
Contexte :
Haute-Deûle

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AG/220/1 , 1717  
Liasse renfermant les procès-verbaux d'adjudication des droits de Longuet sur les denrées et marchandises voiturées par le canal de la Haute-Deûle, depuis 1714 à 1764.
Contexte :
Haute-Deûle

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AG/220/2 , 1764  
Procès-verbal de la déclaration faite par le comte du Muy, commandant en la province, que la manutention des eaux regardait le magistrat.
Contexte :
Haute-Deûle

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AG/220/4 , 1744-1776  
Lettre de M. le duc de Choiseul, ministre de la guerre, à M. de Caumartin, intendant de Flandre, par laquelle il le charge d'annoncer aux magistrats de Lille que, s'ils ne font pas au plus tôt la remise des clefs des écluses à M. Caux, ingénieur en chef de la place, ainsi qu'il est prescrit par les articles 64 & 66 de l'ordonnance du 10 mars 1759, il se trouvera dans l'indispensable nécessité de rendre compte au roi de leur désobéissance aux ordres de sa Majesté. Ordonnance du roi sur le service et le rang des ingénieurs. Ordonnance du roi concernant le corps du génie et les compagnies de sapeurs et des mineurs. Ordonnance du roi concernant le corps du génie. Représentations faites au sujet de la police des eaux, l'emplacement des décombres et la visite des pavillons, casernes et corps de garde accordés aux ingénieurs par l'ordonnance du 7 février 1744.
Contexte :
Haute-Deûle

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AG/220/8 , 1767  
Ordonnance de M. de Caumartin, intendant, faisant défense de lever des tourbes, pendant l'année présente, dans les marais à droite et à gauche du canal de Lille à Douai dans la distance de 500 toises des bords extérieurs.
Contexte :
Haute-Deûle

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AG/220/9 , 1767  
Pièces au sujet de la résolution de construire un grand pont de maçonnerie sur l'avant-fossé des glacis de la porte de la Barre pour continuer la voie de trait du sas de la Barre jusqu'au porte à grenouilles.
Contexte :
Haute-Deûle

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AG/221/4 , 1770  
Requête de Nicolas Joseph Godin, laboureur à Meurchin, à l'effet de pouvoir bâtir une maison à usage de cabaret dans la distance des 36 toises réservées par l'arrêt du conseil du 28 janvier 1752.
Contexte :
Haute-Deûle

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AG/221/5 , 1769-1771  
Mémoire signé de Ramsault sur le cours des eaux de la Haute-Deûle ainsi que ceux des ruisseaux de Wazmmes et d'Esquermes, depuis le pont à Fourchon jusqu'à Lille, y joint deux états des sondes dudit canal, depuis Lille jusqu'à Haubourdin.
Contexte :
Haute-Deûle

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AG/221/7 , 1770-1777  
Procès-verbaux contre les mayeur et échevins d'Haubourdin et ceux de Bauvin, pour contravention à l'arrêt du conseil du 28 janvier 1758.
Contexte :
Haute-Deûle

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AG/221/10 , 1684-1783  
Demande faite à M. de Casteele, procureur général du parlement de Flandre, par les habitants des villages de Lomme, Sequedin, Esquermes, Wazemmes et Loos, pour obtenir le rétablissement du pont appelé Planche à Quesnoi.
Contexte :
Haute-Deûle

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AG/222/1 , 1772  
Sentence condamnant les gens de loi de Pont-à-Vendin pour avoir fait des tourbes en contravention de l'arrêt du conseil du 25 février 1752.
Contexte :
Haute-Deûle

(Accès à la notice)

AG/222/2 , 1773  
Avis concernant l'interruption de la navigation de la Haute-Deûle, pour cause des travaux à exécuter aux portes busquées des écluses vis-à-vis le fort de Scarpe.
Contexte :
Haute-Deûle

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AG/222/3 , 1773  
Différent entre la ville et les gens de loi de Gondecourt qui avaient fait un fossé sur la voie de trait à deux pieds du canal.
Contexte :
Haute-Deûle

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AG/222/4 , 1773  
Procès-verbal contre les échevins de Gondecourt pour avoir fait un fossé sur la rive du canal et n'avoir point curé les anciennes rigolles.
Contexte :
Haute-Deûle

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AG/222/5 , 1773  
Apostille autorisant les gens de loi d'Epinoy d'établir une buze pour l'écoulement des eaux, à charge d'y mettre un clapet.
Contexte :
Haute-Deûle

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AG/222/6 , 1774  
Sentence de l'intendant condamnant les gens de loi de Bauvin à 100 fl d'amende, sauf leur recours contre les particuliers qui ont envoyé paître leurs bestiaux sur les bords du canal.
Contexte :
Haute-Deûle

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AG/222/7 , 1774-1775  
Résolution d'accorder au sr Durand, capitaine des écluses et du fort de Scarpe, le même traitement dont jouissait le sr de Roubaix, son prédécesseur, s'élevant à 200 flancs, à charge de fournir les eaux dans les occasions pour la navigation.
Contexte :
Haute-Deûle

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AG/222/9 , 1776  
Mémoire sur la proposition des magistrats de Lens d'augmenter les droits sur certaines denrées, en remplacement de ceux supprimés sur les grains par l'arrêt du conseil des 21 mai et 3 juin 1775.
Contexte :
Haute-Deûle

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AG/222/10 , 1776  
Requête au magistrat par Nicolas Bourret, syndic du corps des bateliers, demandant que les radiers des écluses de Courrières soient baissé et que l'éclusier se tienne continuellement à son écluse.
Contexte :
Haute-Deûle

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AG/222/12 , 1777  
Ordonnance de M. de Caumartin, condamnant différents particuliers à l'amende de 3l pour avoir labouré dans les 36 toises.
Contexte :
Haute-Deûle

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AG/222/13 , 1777  
Supplique au magistrat par la veuve et les enfants de Nicolas Cordonnier, brasseur à Haubourdin, demandant que la rive droite du canal soit pilotée, en face de leur héritage.
Contexte :
Haute-Deûle

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AG/222/16 , 1777  
Résolution de faire entourer de garde-fous en fer les trois quais du rivage de la Haute-Deûle; pour éviter les malheurs mentionnés dans la requête des habitants voisins dudit rivage.
Contexte :
Haute-Deûle

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AG/222/18 , 1778  
Ordonnance de M. de Calonne, intendant, condamnant les habitants du village d'Harnes à 300 fl d'amende et à la réparation des digues, pour avoir labouré dans la distance de 10 à 12 pieds.
Contexte :
Haute-Deûle

(Accès à la notice)

AG/222/21 , 1779  
Requête au magistrat signée par plusieurs marchands de Lille, pour proposer une nouvelle forme de percevoir les droits de Longuet, à raison de la grandeur du bâteau et non sur le pied fixé par le tarif pour chaque espèce de marchandise.
Contexte :
Haute-Deûle

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AG/223/2 , 1780  
ordonnance enjoignant à jean françois brasme d'haubourdin de retirer sa haie à l'alignement de sa grange.
Contexte :
Haute-Deûle

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AG/223/4 , 1780  
procès -verbal contre Nicolas Godin de Meurchin pour cause d'un depôt, de cendre dans les 18 pieds réservés
Contexte :
Haute-Deûle

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AG/223/10 , 1781  
Apostille accordant à Louis Balza, portier de la grille du Haut, la somme de 170 florins au lieu de 153, un sac de charbon et 6 livres de chandelle chaque année.
Contexte :
Haute-Deûle

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AG/223/11 , 1774-1786  
procès- verbal à la charge des gens de loi de Meurchin, pour cause de dégradations, aux rives du canal par des particuliers.
Contexte :
Haute-Deûle

(Accès à la notice)

AG/223/17 , 1783  
avis pour annoncer au public que la navigation de la Deûle sera interrompue pour cause de travaux à exécuter à l'ecluse du canal de jonction.
Contexte :
Haute-Deûle

(Accès à la notice)

AG/223/18 , 1783-1784  
Ordonnance de l'Intendant condamnant les gens de la loi du village d'Oignies pour dépôt de marchandises sur les rives de la Deûle.
Contexte :
Haute-Deûle

(Accès à la notice)

AG/223/20 , 1674-1785  
Liasse contenant des mémoires, lettres et arrêts concernant le curement de canal Haute Deûle, avec une carte des rivières de la Lys, de la Deûle, du canal de Douai, de la branche de la bassée, de la rivière de Lens dit de Souchet, et du canal de la Gorgue à la Bassée.
Contexte :
Haute-Deûle

(Accès à la notice)

AG/224/1 , 1784  
lettre des gens de loi d'Haubourdin pour informer le Rewart du projet qu'ils ont formé d'adoucir la montée du pont dudit Haubourdin vers Lille, afin d'éviter les accidents.
Contexte :
Haute-Deûle

(Accès à la notice)

AG/224/2 , 1784  
Résolution de construire un épondi tant à droite qu'à gauche à la sortie des eaux du sus de la porte de la barre.
Contexte :
Haute-Deûle

(Accès à la notice)

AG/224/3 , 1784  
ordonnance de l'Intendant, portant que la sentence des echevins de Lille du 20 juillet précédent qui condamne les gens de loi de Loos à l'amende pour ne pas avoir empeché le dépôt de marchandises sur les rives du canal, sera exécutée selon sa forme et teneur.
Contexte :
Haute-Deûle

(Accès à la notice)

AG/224/7 , 1752-1787  
Ordonnance de M. Esmangart, qui déboute Bernard Antoine Joseph Malatiré, receveur des épices, amendes et vacations du bureau des finances de Lille, et le Seigneur Platel, fermier au village de Loos, de leur demande d'indamnité pour cause d'abbatis de haies et arbres à eux appartenant, se trouvant dans les 18 pieds réservés par l'arrêt du conseil du 28 janvier 1752.
Contexte :
Haute-Deûle

(Accès à la notice)

AG/224/10 , 1785  
Observations au sujet du procès-verbal à la charge des gens de loi du pont-à-vendé pour avoir labouré dans la distance des 36 pieds.
Contexte :
Haute-Deûle

(Accès à la notice)

AG/224/11 , 1785  
Interruption de la navigation en face du fort Descarpe à cause des ouvrages à faire pour le rétablissement des portes busquées des écluses.
Contexte :
Haute-Deûle

(Accès à la notice)

AG/224/12 , 1785  
Requette de Phillipe Joseph Baratte, fermier à Annoeullin, afin d'obtenir remise d'une amende pour avoir fait paître ses moutons sur la voie de trait du Canal.
Contexte :
Haute-Deûle

(Accès à la notice)

AG/224/13 , 1785  
Demande de Marie Anne Benicour; veuve de Pierre joseph Capelle, demeurant à Auby, afin d'être déchargée d'une amende pour le même fait.
Contexte :
Haute-Deûle

(Accès à la notice)

AG/224/14 , 1531-1785  
Requête de Don Dangos, religieux de l'abbaye de St Vaast, prévoit de Billi-Berclau afin dêtre autorisé à établir une buse pour faire passer les eaux du canal dans les fossés de son enclos, et ordonnance de M. Esmangart, qui refuse la demande du suppliant.
Contexte :
Haute-Deûle

(Accès à la notice)

AG/224/18 , 1785-1786  
Ordonnace de M. Esmangart, déchargeant plusieurs particuliers dou pont-à- vendée de l'amende prononcée contre eux, avec déclaration que les gens de loi Dudit lieu et autres en seront responsables personnellement, lorsqu'ils auront été prévenus par l'inspecteur du canal.
Contexte :
Haute-Deûle

(Accès à la notice)

AG/225/1 , 1787  
Apostille refusant à François Joseph Caudelet, nacelier, la demande par lui faite de mettre à usage de nacelerie une prairie sur la gauche de la rivière de la Haute Deûle, prèsqu'en face du pont de Canteleu, tenant aux héritages du Seigneur Muiron, mis à usage de redoute.
Contexte :
Haute-Deûle

(Accès à la notice)

AG/225/2 , 1784  
Ordonnance du Magistrat permettant à Antoine Cordonier, branchisseur de filets au pont de Canteleu, de construire la muraille en face de la voie de trait du canal.
Contexte :
Haute-Deûle

(Accès à la notice)

AG/225/4 , 1788  
Ordonnance de M. Esmangart portant qu'il sera envoyé incessamment des ouvriers aux écluses de Don, pour travailler à la reconstruction d'un réservoir à l'entrée du canal des moulins dont le sommet sera fixé à l'hauteur de la jauge dété.
Contexte :
Haute-Deûle

(Accès à la notice)

AG/225/5 , 1789-1790  
Ordonnance de M. Pajot, subdéléguée, général déboutant Pierre Alexandre Delorra….., fermier à Meurchin, les conclusions de sa requête tendant à être déchargé de l'amende par lui encourue pour avoir extrait de la tourbe dans la distance interdite.
Contexte :
Haute-Deûle

(Accès à la notice)

AG/225/7 , 1789  
Résolution de fermer par batardeaux de terre tous les débouchés de la Deûle, en attendant qu'on puisse le faire avec vannes cadénancées et des clapets; et lettre à l'intendant pour lui marquer qu'on va faire enlever les obstructions du canal d'Escrebieux, et curer le canal des Péstiférés.
Contexte :
Haute-Deûle

(Accès à la notice)

AG/225/8 , 1789  
Résolutions à la requête des bateliers de faire un époudi au Faubourg de la marre de 90 pieds de longeur à prendre de l'aile droite de la maçonnerie du pont tournant, et de faire réprésenter les titres des terrains adjaçants pour savoir qui doit supporter le surplus de la dépense pour prolonger l'ouvrage jusqu'à 190 pieds.
Contexte :
Haute-Deûle

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AG/225/11 , 1789  
Condamnation à l'amende des Seigneurs Goubé, fermier à l'Anny et Srocope Deligne, fermier à Carvin- Epinoy, pour avoir fait paître leurs troupeaux sur les bors du canal.
Contexte :
Haute-Deûle

(Accès à la notice)

AG/226/5 , 1267  
Lettre de Marguerite, comtesse de Flandre, concernant les octrois à lever sur la Basse-Deûle pour l'entretien des rabas et auseruelles, et le droit de pêche.
Contexte :
Basse-Deûle

(Accès à la notice)

AG/226/6 , 1269  
Lettres de la comtesse Marguerite et de Guy son fils, portant octroi d'impôts sur les dernées et marchandises passant au rivage de la Basse-Deûle, pour en jouir à toujours, avec déclaration que les abbayes de Loos, de Marquettes et de Flines ainsi que les hôpitaux de la ville en seront exempts.
Contexte :
Basse-Deûle

(Accès à la notice)

AG/226/8 , 1429  
Titre duquel il résulte que le Seigneur du village du Quesnoy n'a pas droit de disposer des eaux de la Basse-Deûle.
Contexte :
Basse-Deûle

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AG/226/13 , 1548-1610  
Lettres de l'empereur Charles-Quint autorisant les habitants de Wambrechies de lever un droit de 3 deniers tournois sur chaque bateau passant le pont dudit lieu, et ce jusqu'au remboursement des sommes employées pour la construction d'un pont- levis en place de celui existant.
Contexte :
Basse-Deûle

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AG/226/14 , 1566  
Tarif des droits qui se lèvent au profit de l'abbaye de Messines sur les marchandises passant le Wal de Deûlemont.
Contexte :
Basse-Deûle

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AG/226/15 , 1578-1715  
Lettres patenters accordant au Magistrat le droit de lever sur la Basse-Deûle un havot de chaque bateau chargé de sel en houille, appellé le droit de salière.
Contexte :
Basse-Deûle

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AG/226/16 , 1574-1622  
Le prévôt de Saint Pierre, reclament la pêche dans une partie de la Basse-Deule dans les fossés de la ville, contre les sergents des echevins.
Contexte :
Basse-Deûle

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AG/226/17 , 1599-1723  
La dame Abbesse de Messines, contre le Magistrat de Lille, au sujet du droit de juriduction et du droit de pêche dans la Morteau près les écluses de Deûlement 1685. Dans le même dossier: Plan du Wal de Deûlement fait le 5 décembre 1607 avec les héritages et eaux y abordant. achat de différents terrains par ville pour l'agrandissement dudit Wal.1612. Donation faite à la ville par Jean Baptiste Gregoire Constenoble de 168 verges de terres et prairies pour être incorporées dans la Morteau.
Contexte :
Basse-Deûle

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AG/227/1 , 1612  
Titre concernant l'achat de 20 pieds d'héritage prise en une pièce appartenant à Adrienne Hanrech, fille du Seigneur de Malmaison, dame de la mairie, pour l'usage du Wal de deûlemont.
Contexte :
Basse-Deûle

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AG/227/2 , 1614  
Accord provisionnel entre les députés du Magistrat de Lille et la Dame de Messine, au sujet de la juridiction sur la Basse-Deûle et des droits à payer sur les marchandises, le tout sans préjudice aux droits de l'une et l'autre partie.
Contexte :
Basse-Deûle

(Accès à la notice)

AG/227/3 , 1612-1624  
Accord provisionnel entre les députés du Magistrat de Lille et la Dame de Messine, au sujet de la juridiction sur la Basse-Deûle et des droits à payer sur les marchandises, le tout sans préjudice aux droits de l'une et l'autre partie.
Contexte :
Basse-Deûle

(Accès à la notice)

AG/227/5 , 1615  
Compte des droits de longuet de la Basse-Deûle rendu par Josse Van Welsenes, commis des echevins, le 27 janvier 1615 pour trois mois de recette, depuis le 27 octobre 1614 jusqu' au 27 janvier de l'année suivante.
Contexte :
Basse-Deûle

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AG/227/6 , 1653-1658  
Le Magistrat de Lille contre les baillis de la Châtellenie qui prétendaient percevoir des droits sur la Basse-Deûle, sous prétexte qu'ils avaient établis des postes et redoutes pour protéger le commerce et les voyageurs contre l'ennemi.
Contexte :
Basse-Deûle

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AG/227/7 , 1654  
Déclaration des droits de Longuet que le Magistrat a résolu de lever sur les denrées et marchandises voiturées par bateau au rivage.
Contexte :
Basse-Deûle

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AG/227/9 , 1666  
Représentations des bateliers de la Basse-Deûle au sujet d'un droit de Longuet que la Dame de Messine voulait percevoir sur les marchandises voiturées par ladite rivière.
Contexte :
Basse-Deûle

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AG/227/10 , 1667  
Le fermier contre l'abbaye de saint Pierre de Gand, prétendant l'exemption des droits de Longuet.
Contexte :
Basse-Deûle

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AG/228/3 , 1675-1677  
Bruno Bayart, procureur de la ville contre François Verloing, fermier de la chaîne du rivage, prétendant indemnité à cause de la courteresse des eaux.
Contexte :
Basse-Deûle

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AG/228/4 , 1670-1677  
Arrêt du conseil souverain de Tournai, accordant à Nicolas Petit adjudicataire des droits de Longuet de la Basse-Deûle, l'importance d'un mois de loyer de sa ferme, à titre d'indemnité pour cause de non jouissance pendant le temps de la construction de la nouvelle porte d'eau.
Contexte :
Basse-Deûle

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AG/228/6 , 1678  
Représentations par les habitants d'Ennevelin, Fretin, Peronne, Ghin et autres lieux au sujet de la défense de l' Intendant de laisser paître les oies dans leur marais.
Contexte :
Basse-Deûle

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AG/228/8 , 1679  
Admission de Jean Despret comme éclusier du Wal de Wamberchie à la place de son père, décédé.
Contexte :
Basse-Deûle

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AG/229/2 , 1682-1756  
Déclarations des Magistrats contenant que leur ordonnance du 21 juillet précédent qui défent aux commis des portes d'eaux ou des écluses de la Basse-Deûle de faire port extraordinaire ne regarde point la Dame de Messines ni le Seigneur du Quesnoy.
Contexte :
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AG/229/4 , 1685  
Délibération du Magistrat portant qu'à l'avenir les walleurs des Walles et bassins de la Basse-Deûle seront tenus de fournir à leur frais les perches et planches nécessaire pour la manœuvre de leurs écluses respectives.
Contexte :
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AG/230/1 , 1691  
Demande du 6 mai 1691 afin qu'il plaise au magistrat de faire un épondi le long des prairies du baron d'Avelin qui se trouvent endommagées lors de la retenue des eaux au rabat de Marquette et plan à ce sujet.
Contexte :
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AG/230/2 , 1691  
Adjudication des droits sur les bateaux passant le pont de Marquette, avec clause que l'abbaye du même nom en sera exempte.
Contexte :
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AG/230/9 , 1660-1707  
Moyens d'opposition à l'arrêt du conseil du 13 janvier 1699, autorisant les gens de loi de Wambrechies à lever pendant 12 ans la somme de 2 patars, sur chaque bateau passant sous le pont dudit lieu.
Contexte :
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AG/230/11 , 1701-1702  
Le Magistrat contre les officiers des eaux et forêts, qui voulaient prendre connaissance des contraventions concernant le rouissage du lin à Deûlemont.
Contexte :
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AG/230/12 , 1701-1702  
Ventes des portions d'héritage à front du nouveau quai du rivage du côté des salines.
Contexte :
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AG/230/15 , 1705  
Requête des Dames abbesse et religieuse de Marquette joint à elles les curé, bailli et gens de loi de la paroisse du même nom, demandant le retablissement du rabat sur la Deûle, afin de faciliter le passage des habitants pour se rendre à l'église, avec apostille par laquelle on refuse la demande.
Contexte :
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AG/230/17 , 1713-1723  
Acquisition de terrains et travaux éxecutés par ordre du Magistrat pour le redressement de la Basse-Deûle à l'endroit vulgairement appellé le Tournecul à Quesnoy, à une demie livre en deça de Deûlemont.-Procès intenté à la ville par la Dame abbesse de Messine pour avoir dédommagemens pour la préjudice causé à ses moulins par lesdits travaux.
Contexte :
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AG/230/19 , 1713-1715  
Ordonnance du marquis de bernières accordant une indemnité au meunier du Quesnoi pour interruption de ses moulins pendant le redressement du Tournecul.
Contexte :
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AG/231/1 , 1267  
Sentence au profit de Pierre François Petit, fermier du droit de Louguet, contre Guislain de Roif et son fils, batelier de Basse-Deûle, le condamnat à donner une déclaration des marchandises par lui chargées entre la vieille eterque de Deûlemont et le rivage de la ville, depuis le 1er novembre 1716 jusqu'au 1er novembre 1717 pour en acquitter les droits, même de celles déchargées au village du Quesnoy sans aller plus loin.
Contexte :
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AG/232/1 , 1601  
Jacques Gobert, lieutenant du bailli de Warnêton, contre la veuve Guislain de Rome, ayant contrevenu pour avoir déchargé sur les epoudis du pont de Deûlemont.
Contexte :
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AG/232/2 , 1668-1727  
Arrêt du parlement de Flandre condamnant le Magistrat à payer au seigneur de Wamberchies pour certains dommages et intérêts fixés, pour le passé, à la somme de 10 l, 8 s. 3d.Par chaque année, à commenur au 6 juillet 1714 jusqu'au 31 juillet 1724, et à celle de 136. par chaque année, pour l'avenir. 30 octobre 1726. Il y'a dans la même dossier plusieurs autres arrêts relatifs au même sujet, et différents titres d'arrentement de terrains situés à Wamberchies, pour l'établissement d'un moulin à fouler draps, y joint un plan.
Contexte :
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