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AG763/1 , 1502-1700  
Dossier unique contenant des requêtes, mémoires et documents au sujet de l'opposition de la province de Flandre à l'édit du mois d'avril 1695, inséré dans le Recueil de Vernimen folio 400. Extrait par transtat des coutumes de la salle et chatellenie d'Ypres, décrétées par l'empereur Charles-Quint le 18 juin 1535, portant que l'on choisira dans chaque paroisse des marguilliers et maîtres des Tables des pauvres, suivant l'ancien usage et que ceux qui seront choisis préteront serment par devant les Bailli et échevins de la situation de l'église et seront tenus de rendre compte chaque année. Extrait de l'ordonnance politique et réglement du pays et terroir du franc de Bruges sur le fait des recettes et administration des biens temporels des Eglises, tables des pauvres, confréries et maison de Dieu, qui porte qu'on n'admettra plus pour marguilliers, maîtres des tables des pauvres, des conféries et autres fondations que les plus notables et riches des villes et villages. Arrêt du Grand Conseil de Malines, en faveur du Magistrat de Lille contre l'évêque de Tournai, portant que ledit Magistrat est maintenu dans sa juridiction et déclarant qu'il avait été par lui bien appelé des clauses et citations décernées par l'official au sujet de la procédure intentée à la charge du nommé Jenin, de Roubaix, clerc tonsuré, prévenu du crime d'homicide sur la personne de Josse Lemestre. Lettres de l'archiduc Philippe qui ordonnent que les comptes des biens des fondations faites dans les églises et hôpitaux de Bruges, messes anniversaires, et autres services, comme aussi plusieurs tables des pauvres, provendes et autres aumônes, seront rendus par les margliseurs et maîtres desdits hôpitaux par devant deux échevins députés de la loi, attendu qu'ils sont tuteurs souverains et gouverneurs de toutes églises, tables des pauvres et autres hôpitaux, afin que lesdits biens temporels soient tenus en bon état. Mandement impérial touchant les tavernes et cabarets des chatellenies de Lille, Douai, et Orchies. Arrêt du Grand Conseil de Malines contre l'Evêque de Tournai, qui maintient les Magistrats de Bruges dans leru droit de pouvoir ouïr, clore et affirmer les comptes de l'hopital Saint-Jean, destituer les maîtres, maitresses, boursies et dispensatresses avec l'assistance d'un officier dudit Evêque, et, au cas que c'est officierne comparaîtrait pas, de faire tout ce que dessus seuls et en son absence;; les maintient aussi en la possession et saisine de pouvoir seuls et en l'absence dudit officier assigner et députer le jour pour ouïr et arrêter les comptes, comme aussi de faire toutes et quelconques ordonnances justes et raisonnables touchant le gouvernement des biens temporels dudit hôpital.Arrêt du Grand Conseil de Malines qui déclare l'Evêque de Gand non fondé ni recevable en sa demande tendant à ce que les comptes de l'hôpital et maison Dieu dite du Lazare lui soient présentés et à lui rendus, sauf à lui d'y être présent seulement. Sentence du Conseil en Flandre, rendue en faveur de Jean Van der Richt, écuyer, Sieur de Beveren près d'Audenarde contre l'Evêque de Gand, qui prétendait pouvoir signer le premier les comptes de l'Eglise de Beveren avant ledit seigneur ou ses officiers, par lequel il est déclaré que ledit Evêque n'est point fondé à cet égard et ordonne que le dit seigneur signera le premier; enjoint néanmoins à celui-ci de laisser après lui ledit Evêque ouïr et signer lesdits comptes. Lettres des archiducs touchant l'observation des jours de fêtes et Dimanche. Arêt du Conseil d'Etat, commun pour le diocèse de Cambrai, portant que l'archevêque de Cambrai et son official pourront connaître des affaires et les juger ainsi qu'ils faisaient avant la réduction de cette ville sous l'obéissance du roi, conformément aux lettres de la duchesse de Parme de l'année 1565 et les lettres patentes de Philippe II, de l'année 1587.
Contexte :
Juridiction ecclésiastique

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AG/620/6 , 1691-1731  
Fondation par Michel Dubosquiel, prêtre, de 20 patars par semaine en faveur de ses parents.
Contexte :
Fondation de Prébendes