Arrêt du Conseil d'Etat portant que les nobles ne peuvent jouir de l'exemption des XXemes des aides pour leurs maisons de refuge, à moins qu'ils n'occupent 20 bonniers de terre.
Arrêt du conseil d'Etat, cassant et annulant une sentence des juge et consuls, rendue à la demande de Martin Delezenne, brasseur à Lille, contre Joseph Berquin, marchand à Béthune, sauf audit Delezenne à se pourvoir pardevant les mayeurs et échevins de Béthune.
Plan et carte figurative contenant l'enclos du cloître des doyen et Chapitre de l'Église collégiale de St. Pierre, avec les maisons et héritages y adossés, situés depuis la porte dudit cloître vis-à-vis le refuge de Marquette jusqu'au coin des rues St. Pierre et Française, et depuis ledit coin jusqu'à l'escalier du pont du Gard dit royal, et depuis ledit pont tout le long du quai jusques et comprises la maison des Enfants de Choeur; ensemble des douze maisons canoniales situées hors dudit cloître, le séminaire, cimetière et place devant l'Église du Chapitre, s'élevant jusqu'au fil d'eau de la rue, le tout mesuré et rédigé sur le présent plan par François Michel Caby et Joachim Defosseux, arpenteurs jurés... fait double.
Arrêt du Parlement de Tournai évoquant la connaissance de la cause de François Daniel Lecomte, qui prétendait exemption des droits sur la vente des maisons.
Présentation du contenu :
Arrêt du Conseil d'Etat portant que les nobles ne peuvent jouir de l'exemption des XXemes des aides pour leurs maisons de refuge, à moins qu'ils n'occupent 20 bonniers de terre.
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Arrêt du conseil d'Etat, cassant et annulant une sentence des juge et consuls, rendue à la demande de Martin Delezenne, brasseur à Lille, contre Joseph Berquin, marchand à Béthune, sauf audit Delezenne à se pourvoir pardevant les mayeurs et échevins de Béthune.
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Plan et carte figurative contenant l'enclos du cloître des doyen et Chapitre de l'Église collégiale de St. Pierre, avec les maisons et héritages y adossés, situés depuis la porte dudit cloître vis-à-vis le refuge de Marquette jusqu'au coin des rues St. Pierre et Française, et depuis ledit coin jusqu'à l'escalier du pont du Gard dit royal, et depuis ledit pont tout le long du quai jusques et comprises la maison des Enfants de Choeur; ensemble des douze maisons canoniales situées hors dudit cloître, le séminaire, cimetière et place devant l'Église du Chapitre, s'élevant jusqu'au fil d'eau de la rue, le tout mesuré et rédigé sur le présent plan par François Michel Caby et Joachim Defosseux, arpenteurs jurés... fait double.
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Arrêt du Parlement de Tournai évoquant la connaissance de la cause de François Daniel Lecomte, qui prétendait exemption des droits sur la vente des maisons.
