Adjudication des bois de chauffage pour la garnison.
Délibération, rapport du maire, note.
Délibération, rapport du maire, note manuscrite, état de mitoyenneté.
Extension bibliothèque municipale.
Ordonnance enjoignant aux consignes des portes et aux logeurs d'envoyer tous les jours au commandant, au prévôt et au Rewart une liste contenant le nom des étrangers, leurs qualités et d'où ils viennent.
Projet de rembourser les offices de sergents des pauvres.
Autorisation aux marguilliers de recevoir le remboursement de plusieurs marcs de rentes dues à la fabrique.
Construction d'un bâtiment à usage d'entrepôt.
Changement de destination.
Arrêt du parlement de Flandre, contre Jacques Joseph du Bosquel, écuyer, Seigneur d'Zelleville, coonseilles secrétaire du roi, caution de l'adjudicataire des barques, jugeant que l'adjudication des barques faite au conclave engendre hypothèque sur les biens du preneur du jour de la passation du bail.
Mémoire pour François Albert Joseph Hanmer, écuyer, seigneur de Bettencourt, du Pont-à-Vendin, malgré que ledit seigneur perçoive en cette partie les droits de chaussée, de travers et de vinage.
Lettre d'engagement, délibération, rapport de l'ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, rapport du maire.
Démolition de commerce.
