Toutes les ressources 97 116 résultats (5ms)

(Accès à la notice)

AG/45/12 , 1672  
Ordonnance des Magistrats de Tournai concernant la police à observer à l'égard des bâtiments.
Contexte :
Bâtiments & Rues

(Accès à la notice)

AG/717/1 , 1784  
Arrêt du Conseil d'Etat qui autorise les gardes jurés et autres préposés aux bureaux de visite et de marque, à dresser eux-mêmes sur papier non timbré et sans le ministère d'huissier, les procès-verbaux pour contraventions commises aux dispositions des réglements.
Contexte :
Vente de meubles - Droits de gobillerie - Sergents de la Prévôté