Recueil d'ordonnances et arrêts des souverains et du magistrat touchant la coutume, le commerce, etc, de la ville et chatellenie de Lille. Fondation de la ville de Lille, 1055.
Arrêt du Conseil souverain de Tournai qui admet le magistrat à vérifier qu'il n'a point besoin du consentement des ecclésiastiques et nobles pour les faire contribuer dans les octrois.
Les titres et chartes conservés dans le fonds dit des "pièces aux titres" sont transcrites dans un cartulaire composé de 33 volumes nommés registres aux titres.
Les 5 premiers de ces registres où sont transcrites les pièces originales furents fait en 1530-1531 par Pierre Hochart, procureur-syndic de 1518 à 1547 et par son clerc Charles aux Cauches.
Le fonds dit "Desplanque" tire son nom d'un récolement général des archives anciennes opéré en 1899 par Emile Desplanque. Ce récolement décrit sans classement apparent tous les dossiers antérieurs à la Révolution qui n'entrent pas dans la collection des Pièces aux titres, ni dans le sous-fonds des Affaires générales.
Il se compose de 17.580 articles parmi lesquels se trouvent les registres aux Bourgeois, les registres aux résolutions du Magistrat, la comptabilité municipale depuis 1318....
Les registres aux titres et cartulaires contiennent des copies de chartes ou documents remontant à la fin du XIe siècle mais le fonds Desplanque commence véritablement au XIIIe siècle.
Le document contient le diplôme daté de 1066, de Baudouin de Lille, comte de Flandre, assignant une dotation à l'église et au Chapitre Saint-Pierre, la confirmation le 8 avril 1067 par Alexandre II, des possessions du Chapitre, la confirmation le 7 mars 1075 des possessions de Saint-Pierre par Grégoire VII, la confirmation le 3 mars 1144 des possessions de Saint-Pierre par Célestin II et la confirmation par Philippe Augustre, des donations faites au Chapitre.
Les Officiers de la Gouvernance requièrent le renvoi de plusieurs causes pendantes au siège échevinal, la première, concernant le bornage d'une pièce de terre au village d'Annappes, la deuxième, concernant deux servitudes d'une maison sise à Loos ; la troisième, au sujet d'une demande en délivrance de legs par testament de Monsieur de Roncquier, chanoine de Saint Pierre ; la quatrième, concernant l'adjudication de la reconstruction du presbytère de Verlinghem ; enfin la cinquième, relative à une demande intentée à la Gouvernance par l'Hôpital Comtesse, tendant à ce qu'il soit ordonné à Jean Philippe Dubar, de Lille, d'abattre certains arbres, à lui appartenant au village de Fives.
Mémoires et pièces diverses au sujet de la contestation entre Messieurs du Chapitre de l'église collégiale de St. Pierre, d'une part, et les États et le Magistrat, d'autre, au sujet du dédommagement proposé par ledit Chapitre pour les pertes par lui éprouvées lors de l'agrandissement de l'enceinte de Lille et de la construction de la Citadelle. Inventaire des titres de la Prévôté de St. Pierre. Six plans de la nouvelle enceinte.
Arrêt du Parlement de Flandre ordonnant que les comptes de la maison-forte seront rendus par devant le magistrat en la même forme et manière que ceux de la bourse commune des pauvres.
Rapport et dénombrement que fait le magistrat de Lille aux abbé et religieux de l'abbaye de s. Waart d'Arras une pièce de terre de la contenance d'un cent et demi, située au terroir de Don, sur laquelle est construit un moulin à eau, chargée annuellement, au terme de s. André, d'un havot et d'un cinquième d'avoine vers ladite abbaye. François Joseph Bochart, commis au greffe du procureur-syndic, est nommé en qualité d'homme vivant et mourant dudit fief.
Arrêt du Parlement de flandres qui décide dans la cause d'Elisabeth Remmery, femme de Jean Stappaert, demanderesse sur retrait lignager, Jean-Baptiste Maviel, opposant que les échevins sont compétents de connaître des retraits des maisons tenus du chapitre et des autres fiefs et prairies situés dans la ville et banlieue.
Arrêt du Parlement qui homologue une transaction entre les administrateurs de la chapelle de Notre-Dame de Laurette et ceux de la confrérie des Ardents et de la Sainte-Chandelle qui y a été transférée.
Ordonnance de l'Intendant qui porte surséance à l'execution de l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 mai 1700 qui décharge les moulins de la chatellenie de toutes redevances ves le domaine du roi.
Arrêt du parlement de Flandre rendu entre les tuteurs du duc de Bournonville, seigneur d'Oygnies et l'abbaye de Saint-Waasr à Arras, d'une part, et le magistrat de Lille, d'autre, qui déboute ledit magistrat de la juridiction seigneuriale, foncière et contentieuse par lui prétendue sur le canal de la Haute-Deûle, au-dessus des écluses de Don, lui permettant néanmoins d'exercer la police sur ledit canal.
Arrêt du parlement de Flandre rendu entre les tuteurs du duc de Bournonville, seigneur d'Oygnies et l'abbaye de Saint-Waasr à Arras, d'une part, et le magistrat de Lille, d'autre, qui déboute ledit magistrat de la juridiction seigneuriale, foncière et contentieuse par lui prétendue sur le canal de la Haute-Deûle, au-dessus des écluses de Don, lui permettant néanmoins d'exercer la police sur ledit canal.
Ce sous-fonds est constitué des dossiers des affaires courantes, réunis et conservé au greffe du procureur.
Il se compose de 18.000 dossiers classés thématiquement. Quelques-uns remontent au XIIIème siècle mais la majeure partie sont beaucoup moins anciens et sont surtout afférents aux affaires du XVIIe et XVIIIe siècle. Une grande partie des pièces sont en fait des copies réalisées au XVIIIe siècle.
Les archives anciennes de l'assistance publique à Lille sont rassemblées dans le fonds dit du "bureau de bienfaisance". Celui-ci tire son nom de l'époque où l'inventaire des archives des organismes de l'aide sociale a été rédigé. Ce fonds regroupe l'ensemble des structures de bienfaisance qui se sont succédées depuis le XIIIème siècle : bureaux paroissiaux, écoles dominicales, Bourse commune des pauvres, Bureau de Bienfaisance et une partie des archives du Bureau d'Aide Sociale.
L'inventaire manuscrit décrit les fonds des bureaux paroissiaux, des écoles dominicales et journalières ainsi que de la bourse commune des pauvres.
Les archives des institutions postérieures (bureau de bienfaisance, Bureau d'aide social) sont actuellement en cours de reclassement.
Les archives anciennes de l'assistance publique à Lille sont rassemblées dans le fonds dit du "bureau de bienfaisance". Celui-ci tire son nom de l'époque où l'inventaire des archives des organismes de l'aide sociale a été rédigé. Ce fonds regroupe l'ensemble des structures de bienfaisance qui se sont succédées depuis le XIIIème siècle : bureaux paroissiaux, écoles dominicales, Bourse commune des pauvres, Bureau de Bienfaisance et une partie des archives du Bureau d'Aide Sociale.
L'inventaire manuscrit décrit les fonds des bureaux paroissiaux, des écoles dominicales et journalières ainsi que de la bourse commune des pauvres.
Les archives des institutions postérieures (bureau de bienfaisance, Bureau d'aide social) sont actuellement en cours de reclassement.
Renonciation par Baudouin IX au droit qu'il avait de prendre le lot de vin pour 3 deniers dans les payus du comté de Flandre où il séjournait, s'engageant dans l'avenir à le payer à un prix raisonnable fixé par l'échevinage du lieu.
Pièces au sujet des exemptions obtenues par les officiers de la monnaie sur les vins, bières etc, par les lettres patentes du mois de septembre 1717 auxquelles les magistrats se sont rendus opposants.
Titre par lequel il constate que le mur faisant clôture du jardin du prévôt de Saint Pierre du côté du rivage de la Basse Dêule, a été construit aux frais de la ville.
Procès du Magistrat contre les ecclésiastiques et nobles et le chapitre de Saint-Pierre, qui prétendaient être exempts des impôts et refusaient de contribuer aux aides.
Pièces au sujet de l'interdit de Saint-Maurice ordonné par acte de l'évèque de Tournai, le 15 mai 1662, à l'occasion de l'exhumation de Paul Diedman seigneur de la Riandrie, et de la levée de l'interdit par lettre du roi catholique, du 8 mars 1663.
Noms des villes faisant partie de 1227 la hanse ou association formée pour la sûreté, l'avantage et la protection du commerce. Lille est du nombre de ces villes.
Liasse contenant les factum, mémoires et projets de transaction d'une difficulté survenue entre les Ordres du Clergé et de la Noblesse des Etats de la province de Lille, d'une part; et les Baillis des quatre seigneurs hauts-justiciers et les Magistrats des villes de Lille, Douai et Orchies, représentant le Tiers-Etats de la même province, d'autre part. Ce différent avait principalement pour objet la forme et le consentement que les ecclésiastiques et nobles donnent auxdits baillis et magistrats pour les imposer dans les aides et XXemes.
Arret du conseil privé déclarant les quatre pasteurs des plus anciennes paroisses non recevables ni fondés és fin de leur requête tendant à pouvoir remplacer par un autre choix Laurent Bridoul, élu prend'homme, décèdé avant d'avoir prêté serment
Pièces concernant l'ordonnance du mois d'aout 1747 relative aux substitutions pour prévenir les difficultés qui auraient pu etre formées par les officiers de la gouvernance à l'occasion de quelques termes dans les articles 19 et 20 de la dite ordonnance
Arrêt du Conseil D'Etat intervenu sur la requête des Officiers de la Gouvernance en cassation de l'arrêt du Parlement de Flandre du 9 Mai 1784, portant que ladite requête sera communiquée non seulement au Sieur Nolf et à Louis Joseph Lesaffre, fermier à Capinghem, mais aussi aux bailli et échevins, ainsi qu'aux députés du clergé et de la noblesse de la Flandre Wallonne, afin d'y répondre dans le délai fixé.
Lettres du Comte Thomas et de la Comtesse Ichenne, sa femme, contenant se ils contrevenoient a certain traietié par eulx faict avec Loys roy de Franche et la royne Blanche sa mère et ses enffans, que la communauté de la ville de Lille ne leurs baillast aye ne consiel.
Le chapitres de S.Pierre, prétendant la mouvance de la rue sans pavé, contre le magistrat prenant le fait et cause de l'hôpital Comtesse, et sentence du 36 mai 1741, intervenu à ce sujet.
Complaintes intentée à la gouvernance par Jacques Quintar, chapelain de la chapelle Notre-Dame de Tourcoing, contre l'évêque de Tournai qui avait fait saisir les fruits du bénéfice par le doyen.
Sentence au profit de Pierre François Petit, fermier du droit de Louguet, contre Guislain de Roif et son fils, batelier de Basse-Deûle, le condamnat à donner une déclaration des marchandises par lui chargées entre la vieille eterque de Deûlemont et le rivage de la ville, depuis le 1er novembre 1716 jusqu'au 1er novembre 1717 pour en acquitter les droits, même de celles déchargées au village du Quesnoy sans aller plus loin.
Le Magistrat contre les Dames abbesse et religieuses de l'abbaye de Marquette, qui étaient en retard de retablir les époudis près du pont de Marquette.
Lettre données de Thomas, comte de Flandre, portant octroi sur les denrées passant sur la rivière de la Basse-Deûle, pour l'entretenement des rabas y construis.
Pièces prouvant que les habitants de Lille peuvent avoir chez eux des moulins à bras pour moudre les grains servant à l'usage de leur famille, conformément au décret du conseil privé du 18 juin 1627.
Appel de l'hôpital Comtesse d'une sentence de la gouvernance du 11 juillet 1733, qui décide en faveur de Martin Delezenne, brasseur, que les habitants de Lille ne sont pas tenus de faire moudre leurs grains dans la mannée.
Les religieux de l'hôpital Comtesse, appelant de la sentence rendue par la gouvernance de Lille, par laquelle il a été décidé que les brasseurs de Lille peuvent envoyer leurs grains aux moulins de Don pour les moudre et que le meunier de Don est en droit de les renvoyer moulus par bâteaux.
Conférence tenue le 20 juillet 1679 avec le seigneur du Quesnoy, prétendant et droit de pêche sur la Basse-Deûle, en vertu des rapports et dénombrements de ladite terre y joints et particulièrement de l'arrêt du conseil en Flandre du 9 juillet 1535.
Traité entre la comtesse Jeanne et le chapitre de Saint Pierre au sujet des hôtes ayant forfait sur terre de Saint Pierre, et aussi comment ceux de Saint Pierre doivent de régler à l'égard de leurs hôtes ayant forfait sur terre de la comtesse.
Appointement fait entre la comtesse Marguerite et le chapitre de Saint-Pierre au sujet des hôtes du tenement de la ville ayant fourfait sur terre de Saint-Pierre et des hôtes du tenement de Saint-Pierre ayant fourfais sur terre de la ville.
Lettres du Custos des frères minimes ratifiant le traité fait par lesdits religieux portant qu'ils ne peuvent accroître leur héritage outre l'héritage contenu dans lesdits traité à eux donné par la ville, et qu'il doit y avoir une porte pour aller sur les terraux (remparts) de la ville en temps de guerre.
Arrêt du conseil de Tournai portant surséance à l'arrêt des bateaux fait par le fermier de Messines pour avoir paiement des droits sur les bois à brûler non compris dans le tarif du 27 février 1566 ni dans l'accord provisionnel du 11 mars 1614.
Le Magistrat contre l'abbaye de Messines prétendant augmentation du droit de passage dont elle jouit en vertu de l'octroi du 27 février 1566 et l'accord provisionnel du 11 mars 1614, à cause des grosses réparations à faire au pont de Deûlement.
Lettres, en latin, données par la comtesse Marguerite et Guy son fils, comprenant certaines lettres données par echevins de Lille à Florent, stathouder de Hollande par lesquelles ils promettent d'entretenir la paix faite par la dite comtesse et le dit Florent et Florent son neveu, et de n'arccorder aide a quiconque la troublera
Lettres de la Comtesse Marguerite contenant que ceux de Dam et De Munckereule ne réclameront jamais de dédommagement à ceux de Lille pour les bateaux perdus dans le voyage de Zélande
Plaintes du Magistrat au Ministre, au sujet des emprises faites par l'Itendant, Lepeletier de Souzy, sur la juridiction ordinaire sur différents objets.
Lettre de Marguerité, Comtesse de Flandre, contenant que l'on doit faire part aux écluses du Quesnoy les mardis, jeudis et samedis, et que l'écluse de dessous est à la charge de la ville.
Liasse contenant différents titres prouvant que le magistrat de Lille a les droits de police et de juridictions sur la rivière de la Haute-Deûle, que leur contestaient les gens de loi d'Haubourdin et d'Emmerin.
Sentences des archiducs rendue entre les lieutenants et officiers de la gouvernance joints avec eux les trois états des villes et châtellenies de Lille, Douai et Orchies, d'une part; et les gens du conseil en Flandre, d'autre, portant que les dits du conseil en la dépêche de leurs mandements touchant les manants et habitants des dites villes et châtellenies et les héritages situés, et les huissiers qui les mettront à exécutions, se régleront respectivement en la forme ci-après déclarée; et que les gouvernances, leurs lieutenants, et tous autres juges et officiers des mêmes lieux, ensemble les Etats de la dite province, s'y conformeront et obéiront, sans y donner aucun obstacle ou empêchement suit le règlement contenant 39 articles.
Les prévôt, mayeur et échevins de Lille contre les bailli, Rewart, échevins et jurés de la ville de la Bassée, qui avaient saisi et mis la main de justice aux biens de Nicolas Coursin, bougeois de Lille, à la requête de Christophe Lesecq et autres créanciers. Ordonnance provisionnelle des archiducs portant ques les catheux et meubles des bourgeois de Lille ne sont point saisissables par toute la châtellenie, à moins qu'eux et leurs biens n'aient été démenés de forains et abandonés par le magistrat.
Jugement entre les bourgmestre échevins et le conseil de la ville de Bruges, et les parents des enfants d'Antoine Sproucholf, manant de Lille, et Marie Van Vive, sa femme, d'une part ; et le magistrat de Lille et lesurdit Antoine Sproucholf, d'auter, ordonnant, avant de faire droit, aux parties de comparoir pardevant commisaire de la Cour pour l'enseigner suivant l'instruction qui lui sera donné, et après être fait droit comme il appartiendra, dépens réservés en définitif.
Sentence au profit de Pierre François Petit, fermier du droit de Louguet, contre Guislain de Roif et son fils, batelier de Basse-Deûle, le condamnat à donner une déclaration des marchandises par lui chargées entre la vieille eterque de Deûlemont et le rivage de la ville, depuis le 1er novembre 1716 jusqu'au 1er novembre 1717 pour en acquitter les droits, même de celles déchargées au village du Quesnoy sans aller plus loin.
Pièces concernant les frais de place dûs par la chapelle de Saint-Pierre; la juridiction du magistrat dans la basse ville sur tenement de Saint Pierre, les Ecoles pour l'instruction de la jeunesse, et lexemption prétendue pour ledit chapitre.
Lettre de Marguerite, comtesse de Flandre, concernant les octrois à lever sur la Basse-Deûle pour l'entretien des rabas et auseruelles, et le droit de pêche.
Le Magistrat contre le chapitre de Saint-Pierre prétendant que les particuliers domiciliés sur son territoire peuvent librement exercer le stil de bourgeterie.
Traité entre le chapitre de Saint-Pierre et les échevins touchant la juridiction des échevins sur les bourgeois demeurant sur tenement de Saint-Pierre.
Charles Desbuissons fermier du droit d'escas exigeant ledit droit à la charge de Cornille Vanderwoestine bourgeois de Bruges, à cause de la succession à lui dévolue de Catherine Vanderlinde, bourgeoise de Lille.
Exposé des motifs qui ont déterminé le Magistrat à ne point réclamer la connaissance de la cause du sieur Voodrington, bourgeois forain, demeurant à Haubourdin terre d'empire.
Traité entre le chapitre de Saint-Pierre et les échevins portant que les bourgeois demeurant sur tenement de Saint-Pierre sont assujettis à la taille comme les autres bourgeois demeurant sur tenement de l'échevinage ou du comte de flandre.
Changement et réduction de la procession de Lille, concertés entre le Magistrat et le chapitre de Saint-Pierre, pendant les année 1767, 1768 et 1769. Pièces concernant le prix donné à ceux qui ont abattu les oiseaux posés sur une perche, le jour de le procession.
Arrêt du Parlement qui décide que les ecclésiastiques et nobles sont assujettis aux droits sur les bêtes à pieds fourchés, quoique leur consentement n'ait pas été requis.
Arrêt du conseil privé de Bruxelles entre les mayeurs et échevins de la terre et vicomté d'Haubourdin et les magistrats de Lille, déclarant ceux d'Haubourdin exempts d'impôts pour les denrées et machandises menées d'Haubourdin à Lille et de Lille à Haubourdin par la Haute-Deûle.
Lettres de la comtesse Marguerite et de Guy son fils, portant octroi d'impôts sur les dernées et marchandises passant au rivage de la Basse-Deûle, pour en jouir à toujours, avec déclaration que les abbayes de Loos, de Marquettes et de Flines ainsi que les hôpitaux de la ville en seront exempts.
Lettre de la comtesse Marguerite portant institution de la procession de Lille, avec sauf conduit pendant 9 jours en faveur de ceux qui voudront y assister. Il y est déclaré que cette procession doit avoir lieu le 1er dimanche après la Trinité.
Arrêt du Conseil d'Etat qui déclare les bois du roi assujettis aux droits et salaires des jurés mouleurs et jaugeurs, et les exempte des droits de longuet.
Denis Joseph Bris, François Willox, Louis Baret, Nicolas Cocu, Louis Courte cuisse et Albert Alexis Foreeville, marchands saliniers et de charbons à Douai, appelant de la sentence des mayeur et echevins de Lille, qui les condamne à payer les droits de Longuet sur la Basse-Deûle.
Acte donné par les proviseurs et maître de l'hôpital Comtesse, contenant reconnaissance qu'ils ne peuvent empêcher ni troubler le magistrat dans la jouissance du droit de pêche dans les rivières des Haute et Basse-Deûle.
Procès contre messire Antoine du Chastel dit de Hovardrie, chevalier, vicomte d'Haubourdin, impétrant de commission commandement au sujet de l'établissement ordonné par les magistrats de Lille d'un port ou wal audit Haubourdin, sans son consentement, alléguant entre autres moyens que cet établissement lui causait ainsi qu'à ses vassaux beaucoup de dommages et intérêts. Il résulte de l'enquête du 18 août 1621 qui existait, avant cet époque, un port et wal audit Haubourdin.
Le magistrat de Lille contre le meunier de Don, prétendant percevoir le droit de 12 patars sur chaque bâteau passant les éclus dudit Don les mardis et jeudis.
Notice historique de la rivière ou canal de la Bassée à Lille; et inventaire son maire de tous les titres concernant ladite rivière, depuis 1271 jusqu'à 1764.
