(Accès à la notice)
Procès-verbaux de conférences entre le Magistrat et le chapitre de Saint-Pierre, lors des difficultés apprentes entre les deux corps.
Procès-verbaux de conférences entre le Magistrat et le chapitre de Saint-Pierre, lors des difficultés apprentes entre les deux corps.
Arrêt du Conseil souverain de Tournai qui admet le magistrat à vérifier qu'il n'a point besoin du consentement des ecclésiastiques et nobles pour les faire contribuer dans les octrois.
Les titres et chartes conservés dans le fonds dit des "pièces aux titres" sont transcrites dans un cartulaire composé de 33 volumes nommés registres aux titres.
Les 5 premiers de ces registres où sont transcrites les pièces originales furents fait en 1530-1531 par Pierre Hochart, procureur-syndic de 1518 à 1547 et par son clerc Charles aux Cauches.
Le document contient le diplôme daté de 1066, de Baudouin de Lille, comte de Flandre, assignant une dotation à l'église et au Chapitre Saint-Pierre, la confirmation le 8 avril 1067 par Alexandre II, des possessions du Chapitre, la confirmation le 7 mars 1075 des possessions de Saint-Pierre par Grégoire VII, la confirmation le 3 mars 1144 des possessions de Saint-Pierre par Célestin II et la confirmation par Philippe Augustre, des donations faites au Chapitre.
Lettre du comte Bauduin portant fondation de la collégiale de Saint-Pierre.
Les Officiers de la Gouvernance requièrent le renvoi de plusieurs causes pendantes au siège échevinal, la première, concernant le bornage d'une pièce de terre au village d'Annappes, la deuxième, concernant deux servitudes d'une maison sise à Loos ; la troisième, au sujet d'une demande en délivrance de legs par testament de Monsieur de Roncquier, chanoine de Saint Pierre ; la quatrième, concernant l'adjudication de la reconstruction du presbytère de Verlinghem ; enfin la cinquième, relative à une demande intentée à la Gouvernance par l'Hôpital Comtesse, tendant à ce qu'il soit ordonné à Jean Philippe Dubar, de Lille, d'abattre certains arbres, à lui appartenant au village de Fives.
Mémoires et pièces diverses au sujet de la contestation entre Messieurs du Chapitre de l'église collégiale de St. Pierre, d'une part, et les États et le Magistrat, d'autre, au sujet du dédommagement proposé par ledit Chapitre pour les pertes par lui éprouvées lors de l'agrandissement de l'enceinte de Lille et de la construction de la Citadelle. Inventaire des titres de la Prévôté de St. Pierre. Six plans de la nouvelle enceinte.
Arrêt du Parlement de Flandre portant que l'arrêt du 4 juillet 1698 sera enregistré sans préjudice de l'opposition du Magistrat de Lille.