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AG/576/4 , 1078-1761  
Arrêt du Parlement de Flandre ordonnant que les comptes de la maison-forte seront rendus par devant le magistrat en la même forme et manière que ceux de la bourse commune des pauvres.
Contexte :
Maison-forte.

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AG/215/13 , 1088-1748  
Rapport et dénombrement que fait le magistrat de Lille aux abbé et religieux de l'abbaye de s. Waart d'Arras une pièce de terre de la contenance d'un cent et demi, située au terroir de Don, sur laquelle est construit un moulin à eau, chargée annuellement, au terme de s. André, d'un havot et d'un cinquième d'avoine vers ladite abbaye. François Joseph Bochart, commis au greffe du procureur-syndic, est nommé en qualité d'homme vivant et mourant dudit fief.
Contexte :
Haute-Deûle

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AG831/6 , 1128-1691  
Arrêt du Parlement de flandres qui décide dans la cause d'Elisabeth Remmery, femme de Jean Stappaert, demanderesse sur retrait lignager, Jean-Baptiste Maviel, opposant que les échevins sont compétents de connaître des retraits des maisons tenus du chapitre et des autres fiefs et prairies situés dans la ville et banlieue.
Contexte :
Chapitre de Saint-Pierre

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AG793/9 , 1133-1715  
Arrêt du Parlement qui homologue une transaction entre les administrateurs de la chapelle de Notre-Dame de Laurette et ceux de la confrérie des Ardents et de la Sainte-Chandelle qui y a été transférée.
Contexte :
Paroisse Saint-Etienne

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AG1115/1 , 1145  
Ordonnance de l'Intendant qui porte surséance à l'execution de l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 mai 1700 qui décharge les moulins de la chatellenie de toutes redevances ves le domaine du roi.
Contexte :
Moulins

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AG/529/1 , 1168  
Tableau des rentes héritières envoyé à Messire de Caumartin, en exécution de l'arrËt du conseil d'Etat du 24 juillet 1775
Contexte :
Rentes