Etat de ce qui est dû aux habitants depuis le 1er janvier 1706 par les officiers des différents régiments y denommés jusqu'à l'investiture de la place.
Placet présenté aux Etats-Généraux par les religieux des ordres mendiants de la châtellenie de Lille, afin qu'il leur soit permis d'aller dans les différentes maisons de leur ordre, munis seulement de l'attestation de leur supérieur.
Sentence au profit de Pierre François Petit, fermier du droit de Louguet, contre Guislain de Roif et son fils, batelier de Basse-Deûle, le condamnat à donner une déclaration des marchandises par lui chargées entre la vieille eterque de Deûlemont et le rivage de la ville, depuis le 1er novembre 1716 jusqu'au 1er novembre 1717 pour en acquitter les droits, même de celles déchargées au village du Quesnoy sans aller plus loin.
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Etat de ce qui est dû aux habitants depuis le 1er janvier 1706 par les officiers des différents régiments y denommés jusqu'à l'investiture de la place.
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Affaires de la ville, concernant le siège de Saint-André et la Madelaine, traitées pardevant les députés des Etats-Généraux en 1709.
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Placet présenté aux Etats-Généraux par les religieux des ordres mendiants de la châtellenie de Lille, afin qu'il leur soit permis d'aller dans les différentes maisons de leur ordre, munis seulement de l'attestation de leur supérieur.
Présentation du contenu :
Sentence au profit de Pierre François Petit, fermier du droit de Louguet, contre Guislain de Roif et son fils, batelier de Basse-Deûle, le condamnat à donner une déclaration des marchandises par lui chargées entre la vieille eterque de Deûlemont et le rivage de la ville, depuis le 1er novembre 1716 jusqu'au 1er novembre 1717 pour en acquitter les droits, même de celles déchargées au village du Quesnoy sans aller plus loin.
