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AG/709/35
enveloppe vide
Contexte :
(Accès à la notice)
AG/709/36
,
1694
Injonction aux sergents de la prévôté de nantir les deniers provenant des ventes judiciaires entre les mains du procureur-syndic.
Contexte :
(Accès à la notice)
AG/709/37
enveloppe vide
Contexte :
(Accès à la notice)
AG/709/38
enveloppe vide
Contexte :
(Accès à la notice)
AG/709/42
,
1696
Edit portant création de jurés priseurs vendeurs de biens meubles.
Contexte :
(Accès à la notice)
AG/709/45
,
1667-1697
Arrêt du Conseil d'Etat qui décharge la ville de l'exécution de l'Edit du mois d'Octobre 1696 portant création des offices de jurés priseurs vendeurs de biens meubles.
Contexte :
(Accès à la notice)
AG/709/46
,
1697
Sentence portant défense à Bauduin Delevigne, sergent des pauvres, de faire aucune vente de meubles à la requête des particuliers.
Contexte :
(Accès à la notice)
AG/709/47
,
1699
Pièces contre le Sieur Bailliet, fripier, qui avait fait une vente de meubles sans assistance des officiers ordinaires.
Contexte :
(Accès à la notice)
AG/709/48
,
1699-1783
Arrêt du Conseil d'Etat qui réunit au Corps des baillis des 4 hauts justiciers des châtellenies les offices de jurés priseurs vendeurs de meubles.
Contexte :
Vente de meubles - Droits de gobillerie - Sergents de la Prévôté
AG/709/1-48
,
0-1783
Contexte :
(Accès à la notice)
AG/710/1
enveloppe vide
Contexte :
(Accès à la notice)
AG/710/2
,
1700
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne le contrôle de la quittance de 15198 livres 14 sols donnée par le trésorier des revenus casuels pour la finance des offices de jurés priseurs.
Contexte :
(Accès à la notice)
AG/710/3
,
1702-1763
Sentence qui défend aux servantes de vendues de mettre des meubles aux ventes publiques sauf celles du vendredi.
Contexte :
(Accès à la notice)
AG/710/4
,
1703
Sentence qui condamne la veuve Demilly aux paiements des droits de gobillerie pour raison de la vente d'outils et ustensils de cordier faite sans l'intervention des officiers de ville.
Contexte :
(Accès à la notice)
AG/710/7
,
1703
Compte-rendu par Antoine Smerpont des droits de gobillerie.
Contexte :