AG/196/2
,
1688
Défense de M. de Bagnols de faire des tourbes sur les bords du canal de communication de la Scarpe à la Deûle dans la distance de 50 toises.
AG/196/1-3
,
1619-1688
AG/197/1
,
1688
Déclaration des ouvrages faits pour l'élargissement et l'approfondissement du canal de la Haute-Deûle, commençant à une certaine digue au bas de l'écluse decendant vers la rivière de Wazemmes, de la porte de la Barre jusqu'au Wal ou écluse de Don.
AG/197/3
,
1688
Défense par le même de laisser paître les bestiaux dans la distance de 6 toises, et de tirer des tourbes dans la distance de 50 toises du canal de communication de la Scarpe à la Haute-Deûle, à peine de 300 fl d'amende.
AG/197/4
,
1688
Refus par l'adjudication des oulins de Don de payer les xxes à Michel Carion, collecteur des gens de loi d'Annoellin.
AG/197/6
,
1689
Requête aux députés des Etats de Lille, par François Madot, garde du nouveau canal, à l'effet d'être chargé de retirer les sables à l'embouchure des écluses vis-à-vis du fort de Scarpe à l'entrée de la Deûle, moyennant le salaire ordinaire.
AG/197/7
,
1678-1749
La ville de Lille, contre l'adjudication des moulins de Don, prétendant recevoir une indemnité pour cause de cessation de travail.
AG/198/3
,
1690
Etat des frais pour construction d'un "estanque" et d'un épondis à la porté de la Barre.
AG/198/5
,
1690
Ordonnance de M. de Bagnols, défendant de mettre des nasses, buges, pilots ou autre chose empêchant l'écoulement des rivières de Santes, Haubourdin, Bois de l'abbaye de Loos, Esquermes et Wazemmes.
AG/198/8
,
1691-1714
Promesse des gens de loi d'Auby de préposer à leurs frais une personne pour tourner le pont sur la Haute-Deûle dans le destriet de leur communauté.
AG/198/16
,
1679-1692
Tarif des droits à lever sur les denrées et marchandises voiturées par la rivière de la Haute-Deûle.
AG/198/17
,
1654-1713
Les magistrats de Lille contre ceux de Lens qui prétendaient percevoir les droits de rivière pour marchandises passant en-dessous du pont à Vendin.
AG/198/21
,
1693
Ordonnance de M. Chauvelen, intendant d'Artois, ayant le même objet.
AG/198/23
,
1693
Procès-verbal dressé par le garde du canal contre la veuve de François Huplié, du Pont-à-Vendin, pour avoir fait paître ses bestiaux sur les bors du canal.
AG/200/1
,
1351-1700
Ordonnance de Dugué de Bagnols, intendant de Flandre, et Louis Chavelin, intendant d'Artois, qui invitent tous les particuliers ayant à réclamer de indemnités pour causes d'expropriation de terrain, près pour la construction du canal de communication de la Scarpe à la Deûle, de rapporter au procureur-syndic les états des dommages et intérêts par eux souffert, ensemble les titres et pièces justificatives de leurs prétentions.
