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Commission Administrative Paritaire

540W/5 , 2009-2012  

dossiers de séance.

Contexte :
Documents d'activité de Frédéric Marchand, adjoint au Maire délégué aux collèges, aux lycées et à la commission de sécurité des établissements d'Hellemmes (2008-2014); adjoint à la fête, l'animation, la jeunesse et l'intégration, au comité lillois d'aide aux projets et à la commission de sécurité des établissements de la commune associée d'Hellemmes (2001-2008) et conseiller aux fêtes publiques (1995-2001) > Dossiers instruits par Frédéric Marchand dans le cadre des assemblées, instances et protocole

(Accès à la notice)

AG1260/30 , 1785  
Arrêt du Conseil d'Etat qui fixe les droits que payeront les fromages étrangers à leur entrée dans le Royaume.
Contexte :
Graissiers