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AG771/2 , 1468-1783  
Mémoires et autres pièces au sujet de l'arrêt du Parlement de Flandre du 11 mars 1782, qui déclare le procureur du Roi de la gouvernance bien fondé dans le renvoi par lui requis d'une cause pendante au même Parlement entre le Magistrat et le Chapître de Saint-Pierre, à l'occasion de la vente des meubles et effets de la dame de Liessart, décédée dans une maison canoniale.
Contexte :
Juridiction ecclésiastique

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AG/708/11 , 1531  
Ban touchant les fermiers de la goubillerie et aussi sur le fait des vendues.
Contexte :
Vente de meubles - Droits de gobillerie - Sergents de la Prévôté

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AG/708/13 , 1541  
Sentence portant défense aux sergents d'échevins de faire aucune vente de meubles.
Contexte :
Vente de meubles - Droits de gobillerie - Sergents de la Prévôté

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AG/34/10 , 1719  
Arrêt du Conseil d'État, par lequel le Roi, sans s'arrêter aux sentences du Bailliage d'Aire, qui ont été cassées, maintient les mayeur et échevins de la même ville dans les droits et possession de faire toutes ordonnances, statuts et règlements de police du gré et consentement du bailli, sans que les officiers du bailliage puissent les y troubler ni prendre connaissance par appel ou autrement desdites ordonnances.²
Contexte :
Arts & Métiers