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AG808/12 , 1735  
Autorisation aux administrateurs de la même chapelle de vendre les rentes à prendre sur terres situées au pays de Lalleu
Contexte :
Paroisse Saint Etienne

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AG1165/4 , 1615-1616  
Le Magistrat contre les gens de lois de Roubaix prétendant faire sayetterie et bourgeterie.
Contexte :
Sayetterie - Bourgeterie

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AG865/4 , 1570  
Requête des prélats et autres ecclésiastiques du clergé des villes et châtellenie de Lille, Douai et Orchies, demandant d'être affranchis du payement des octrois imosés pour le rachat du 10eme des meubles et XXeme des immeubles, et décision à ce sujet.
Contexte :
ecclésiastiques et Nobles :exemptions

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AG833/17 , 1735  
Ordonnance portant réduction des fondations des Sieur et dame de Flers et demoiselle Curillon.
Contexte :
Chapitre de Saint-Pierre

1929 A

1H/93 , 1929  
Contexte :
Recensements > Recensement des jeunes gens pour incorporation : tableaux portant les mentions d’état civil et de signalement par canton, une liste alphabétique récapitulative avec numéro d’ordre figure en début de registre. > De 1921 à 1959

1940

1H/112 , 1940  
Contexte :
Recensements > Recensement des jeunes gens pour incorporation : tableaux portant les mentions d’état civil et de signalement par canton, une liste alphabétique récapitulative avec numéro d’ordre figure en début de registre. > De 1921 à 1959

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AG1184/13 , 1565-1730  
Représentations afin d'obtenir la révocation de la permission accordée au Sieur Dhellin d'avoir 20 métiers pour la fabrique des camelots.
Contexte :
Sayetteurs et Bourgeteurs

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AG1155/17 , 1780  
Bernard Joseph Rousselle condamné à payer les droits sur les bois et charbons.
Contexte :
Vitriers - Verreries -Lunetiers - Dioptriciens.

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AG912/12 , 1786-1787  
Christophe Pajot, Sieur Du Roulle, écuyer, directeur de la poste aux lettres et commissaire des guerres, afin de réduction de sa capitation.
Contexte :
Impositions - Capitation

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AG/238/15 , 1774-1778  
Sentence déclarant Louis François Durot, entrepreneur de la manufacture royale de toiles pointes établie à Lille, non fondé à prétendre que Henri joseph Lemesre rétablisse la rivierette de l'arc à la largeur de 10 pieds à l'endroit de ses heritages.
Contexte :
Canaux et Rivière dans l'intérieur de la ville

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AG/238/17 , 1777  
Reconstruction de l'aquaduc de la rue des Récollets aux frais de la ville.
Contexte :
Canaux et Rivière dans l'intérieur de la ville

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AG/238/18 , 1776-1777  
Lettre du prince de Montbarey, au sujet de l'écroulement d'une partie de l'aqueduc venant de la citadelle et traversant les rues royale, française, les prisons. pour se rendre dans la Basse-Deûle. annonçant que sa Majesté accorde à la ville la somme de 10,000 livres à prendre sur les fonds que la ville doit fournir en 1778 pour les fortifications.Profil de nivellement dudit aqueduc ordonnant à Louis ringot, cabaretier sous l'enseigne de la collecte, rue marais, de rétablir la voûte de sa cave au-dessus du même aquadec avec déclaration que la ville fera rétablir les pieds droits dudit aqueduc.
Contexte :
Canaux et Rivière dans l'intérieur de la ville

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AG/238/21 , 1778  
Rapport du Clerc des ouvrages concernant le curement des canaux de la ville à faire à la pentecôté prochaine.
Contexte :
Canaux et Rivière dans l'intérieur de la ville

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AG/238/22 , 1779  
Quatre requêtes: la première tendant à obtenir du roi la suppression de deux moulins à eaux de l'hôpital Comtesse; la seconde, à faire enlever les boucs des canaux depuis le pont des prêtres jusqu'à celui de Rihour; les troisième et quatrième; à faire curer la rivière des rues d'Amiens et du plat.
Contexte :
Canaux et Rivière dans l'intérieur de la ville

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AG/238/23 , 1780-1781  
Projet de P.Saint Delmer, filateur de coton, de faire curer les canaux de la ville à moindre frais, en changeant l'emplacement des moulins Comtesse.
Contexte :
Canaux et Rivière dans l'intérieur de la ville

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AG/238/25 , 1782  
Résolution de laisser subsister l'abreuvoir situé rue des bouchers.
Contexte :
Canaux et Rivière dans l'intérieur de la ville

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AG/238/27 , 1782  
Résolution de faire curer la rivierette des hibernois, passant sous les rues du Molinel, des Tanneurs et de la cour Dassouville.
Contexte :
Canaux et Rivière dans l'intérieur de la ville

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AG/238/29 , 1785  
Commission de Brigadier des ouvriers de la ville dits Angelos accordée à Alexandre Joseph Carpentier, emploi vacant par le décès de Jean Joseph Bériot.
Contexte :
Canaux et Rivière dans l'intérieur de la ville
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13 médias

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AG/239/10 , 1563-1766  
Permission accordée par le roi aux etats de Lille de démolir le pont-rouge sur la Lys, à condition de faire travailler incessamment au pont qui doit être construit sur la même rivière au bac du Crocq. Et arrêt du conseil ordonnant aux parties de se pourvoir par devant les juges ordinaires sur le dédommagement requis par le propriètaire dudit bac du Crocq. 26 novembre 1763 et 16 février 1777. Plan géometral d'un terrain situé contre la culée du pont-rouge, terre de la Reine, et plan fiiguratif de la chaussée de Lille à Ypres, du pont-rouge, des rivières de la Lys, de la Basse-Deûle, et de l'ancien chemin de terre de Lille à Warneton passant sur le pont en maçonnerie que M. le Maréchal d'Iséngbien à fait bâtir sur la Lys à Warneton.
Contexte :
Rivière de la Lys et de l'Aa

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AG/239/18 , 1779-1780  
Lettre de M. De Calonne aux etats de la Flandre Wallonne, pour leur annoncer que l'intention du Roi est d'employer la somme de 400.000 livres pour continuer les travaux de redressement de la rivière de la Lys, dont les 3 quarts seront à la charge des administrations, et l'autre quart à la charge de sa Majesté.
Contexte :
Rivière de la Lys et de l'Aa

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AG/239/19 , 1774-1783  
Arrêt du conseil d'etat ordonnant le curement et le redressement de la Lys depuis Aire jusqu'à Merville, et fixant la part de la ville dans les dépenses de cet objet à la somme de 36.523 livres 7 s. payables en cinq années par égales portions.
Contexte :
Rivière de la Lys et de l'Aa

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AG/239/20 , 1782  
Ordonnance de M. de Calonne portant que, pour causes des ouvrages sur la Lys depuis Aire jusqu' à la Gorgue, les eaux seront basses pendant deux mois à commencer au 1er juillet prochain.
Contexte :
Rivière de la Lys et de l'Aa

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AG/239/21 , 1783  
Ordonnance du même portant que la navigation sera interrompue sur la Lys depuis le 11 août jusq'au 1er septembre, pour faciiter l'achèvement des ouvrages qu'on y exécute.
Contexte :
Rivière de la Lys et de l'Aa

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AG/239/22 , 1786-1788  
Arrêt du conseil d'etat fixant à 162.484 livres 2 s. 2 d. l'indemnité réclamée par le Seigneur Duval, entrepreneur des ouvrages de jonction de la Lys à la rivière de l'Aa dont la moitié lui sera payée en quatre ans du fonds de la caisse des fortifiacations, et l'autre moitié aussi en quatre ans par les provinces et administrations,
Contexte :
Rivière de la Lys et de l'Aa
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1 média

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AG/239/11-12 , 1764-1765  
Arrêt du conseil d'etat autorisant les etats de Lille Douai et Orchies a percevoir au bac substitué au pont-rouge sur la Lys des droits ci-après: Personne à pied 3 d., cheval chargé 1 s. 3 d., vache 6 d., Génisse 3 d., veau 1 d., brouette chargée 3 d..
Contexte :
Rivière de la Lys et de l'Aa

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AG/239/7- 8 , 1753-1780  
Arrêt du conseil d'etat Concernant la répartition des frais de construction du canal de jonction de la rivière de la Lys à celle de l'Aa.- autres arrêts des 3 novembre 1766 et 16 octobre 1767 relatif au même sujets, et du 24 janvier 1772 concernant la contribution des admnistrations dans la dépense dudit canal- Répartition de la dépense pour la construction du canal d'Aire à Saint Omer.
Contexte :
Rivière de la Lys et de l'Aa

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AG/240/1 , 1643  
Sentence du grand conseil de Malines au profit des etats de Lille, Douai et Orchies contre Bauduin Fayenne, déclarant ce dernier non fondé à prétendre gages et droits en sa qualité de receveur des denus dérides destinés pour être employés aux ouvrages et fortifications de la rivière de la Scarpe.
Contexte :
Canal de la Scarpe- de Lille à Tournai- d'Arleux à Dunkerque- de Dunkerque à Madrik- de Picardie- de la Bassée à Saint venant- de la Gorgue à la Bassée etc.

(Accès à la notice)

AG/240/4 , 1687  
Moyens d'opposition au projet de construction d'un canal d'Aire à Saint Omer.
Contexte :
Canal de la Scarpe- de Lille à Tournai- d'Arleux à Dunkerque- de Dunkerque à Madrik- de Picardie- de la Bassée à Saint venant- de la Gorgue à la Bassée etc.

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AG/227/9 , 1666  
Représentations des bateliers de la Basse-Deûle au sujet d'un droit de Longuet que la Dame de Messine voulait percevoir sur les marchandises voiturées par ladite rivière.
Contexte :
Basse-Deûle

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AG/227/10 , 1667  
Le fermier contre l'abbaye de saint Pierre de Gand, prétendant l'exemption des droits de Longuet.
Contexte :
Basse-Deûle

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AG/228/3 , 1675-1677  
Bruno Bayart, procureur de la ville contre François Verloing, fermier de la chaîne du rivage, prétendant indemnité à cause de la courteresse des eaux.
Contexte :
Basse-Deûle

(Accès à la notice)

AG/228/4 , 1670-1677  
Arrêt du conseil souverain de Tournai, accordant à Nicolas Petit adjudicataire des droits de Longuet de la Basse-Deûle, l'importance d'un mois de loyer de sa ferme, à titre d'indemnité pour cause de non jouissance pendant le temps de la construction de la nouvelle porte d'eau.
Contexte :
Basse-Deûle

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AG/228/6 , 1678  
Représentations par les habitants d'Ennevelin, Fretin, Peronne, Ghin et autres lieux au sujet de la défense de l' Intendant de laisser paître les oies dans leur marais.
Contexte :
Basse-Deûle

(Accès à la notice)

AG/228/8 , 1679  
Admission de Jean Despret comme éclusier du Wal de Wamberchie à la place de son père, décédé.
Contexte :
Basse-Deûle

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AG/229/2 , 1682-1756  
Déclarations des Magistrats contenant que leur ordonnance du 21 juillet précédent qui défent aux commis des portes d'eaux ou des écluses de la Basse-Deûle de faire port extraordinaire ne regarde point la Dame de Messines ni le Seigneur du Quesnoy.
Contexte :
Basse-Deûle
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7 médias

(Accès à la notice)

AG/229/4 , 1685  
Délibération du Magistrat portant qu'à l'avenir les walleurs des Walles et bassins de la Basse-Deûle seront tenus de fournir à leur frais les perches et planches nécessaire pour la manœuvre de leurs écluses respectives.
Contexte :
Basse-Deûle
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2 médias

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AG/230/1 , 1691  
Demande du 6 mai 1691 afin qu'il plaise au magistrat de faire un épondi le long des prairies du baron d'Avelin qui se trouvent endommagées lors de la retenue des eaux au rabat de Marquette et plan à ce sujet.
Contexte :
Basse-Deûle

(Accès à la notice)

AG/230/2 , 1691  
Adjudication des droits sur les bateaux passant le pont de Marquette, avec clause que l'abbaye du même nom en sera exempte.
Contexte :
Basse-Deûle

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AG/230/9 , 1660-1707  
Moyens d'opposition à l'arrêt du conseil du 13 janvier 1699, autorisant les gens de loi de Wambrechies à lever pendant 12 ans la somme de 2 patars, sur chaque bateau passant sous le pont dudit lieu.
Contexte :
Basse-Deûle

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AG/230/11 , 1701-1702  
Le Magistrat contre les officiers des eaux et forêts, qui voulaient prendre connaissance des contraventions concernant le rouissage du lin à Deûlemont.
Contexte :
Basse-Deûle

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AG/230/12 , 1701-1702  
Ventes des portions d'héritage à front du nouveau quai du rivage du côté des salines.
Contexte :
Basse-Deûle

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AG/230/15 , 1705  
Requête des Dames abbesse et religieuse de Marquette joint à elles les curé, bailli et gens de loi de la paroisse du même nom, demandant le retablissement du rabat sur la Deûle, afin de faciliter le passage des habitants pour se rendre à l'église, avec apostille par laquelle on refuse la demande.
Contexte :
Basse-Deûle

(Accès à la notice)

AG/230/17 , 1713-1723  
Acquisition de terrains et travaux éxecutés par ordre du Magistrat pour le redressement de la Basse-Deûle à l'endroit vulgairement appellé le Tournecul à Quesnoy, à une demie livre en deça de Deûlemont.-Procès intenté à la ville par la Dame abbesse de Messine pour avoir dédommagemens pour la préjudice causé à ses moulins par lesdits travaux.
Contexte :
Basse-Deûle

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AG/230/19 , 1713-1715  
Ordonnance du marquis de bernières accordant une indemnité au meunier du Quesnoi pour interruption de ses moulins pendant le redressement du Tournecul.
Contexte :
Basse-Deûle

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AG/231/1 , 1267  
Sentence au profit de Pierre François Petit, fermier du droit de Louguet, contre Guislain de Roif et son fils, batelier de Basse-Deûle, le condamnat à donner une déclaration des marchandises par lui chargées entre la vieille eterque de Deûlemont et le rivage de la ville, depuis le 1er novembre 1716 jusqu'au 1er novembre 1717 pour en acquitter les droits, même de celles déchargées au village du Quesnoy sans aller plus loin.
Contexte :
Basse-Deûle

(Accès à la notice)

AG/157/18 , 1739  
Ordonnance du gouverneur de Lille, défendant aux officiers de garde aux portes des places, de souffrir qu'il soit fait insulte aux commis des fermes, ni qu'ils soient troublés dans les fonctions de leurs emplois.
Contexte :
Bureau des traites

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AG/157/19 , 1740-1742  
Arrêt du conseil d'Etat maintenant les Etats d'Artois dans leurs privilèges de ne point être assujettis à la gabelle, et nommément pour le sel et le tabac, et en conséquence dispense la ville de S. Pol de l'exécution des arrêts du conseil des 21 juin 1723, 27 juin 1724, 3 mars et 25 août 1739, qui avaient limité la quantité de sel que chaque habitant pouvait avoir dans sa maison.
Contexte :
Bureau des traites

(Accès à la notice)

AG/157/21 , 1744  
Arrêt du conseil d'Etat ordonnant que Jacques Forceville et ses cautions, ci-devant fermiers généraux des fermes unies, ne pourront être assignés qu'à leur domicile, ni traduits ailleurs qu'en la cour des aides de Paris, pour raison des affaires concernant les fermes générales du bail dudit Forceville.
Contexte :
Bureau des traites

(Accès à la notice)

AG/158/2 , 1674-1762  
Lettre de M. le contrôleur général à M. de Caumartin, intendant, relative au projet de réunir en un seul droit tous ceux qui se perçoivent à l'entrée et sortie du royaume, en sorte que les marchandises du cru du royaume ou qui y sont fabriquées dans toutes les provinces sans payer aucuns droits, passer en pays étrangers, et les marchandises étrangères ayant une fois payé le droit d'entrée à la frontière puissent y circuler aussi librement que les marchandises nationales.
Contexte :
Bureau des traites

(Accès à la notice)

AG/215/5 , 1717-1744  
Lettres patentes autorisant le magistrat de Lille d'acquérir le terrain dit la Moutardelle, au faubourg de la Barre, banlieue, de la contenance de 648 verges pour le prix de 6350 fl, pour y établir un port ou rivage. Acte de résiliation dudit marché moyennant 1000 fl payés par le magistrat, en conséquence de sa résolution du 24 février 1744.
Contexte :
Haute-Deûle

(Accès à la notice)

AG/215/6 , 1741  
Apostille par laquelle on accorde à Pierre Ignace Le Comte un gage annuel de 36 fl 8 p pour tourner le pont à Don.
Contexte :
Haute-Deûle

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AG/215/8 , 1745  
Ordonnance de M. de Séchelle, intendant, portant défense de faire des tourbes dans la distance de 50 toises des rives de la Deûle, d'y planter des arbres, d'endommager les digues & cie et déclarant, de plus, que le magistrat connaîtra des contraventions.
Contexte :
Haute-Deûle

(Accès à la notice)

AG/215/11 , 1740-1747  
Les gens de loi d'Annoeullin appelant au parlement de Flandre de la sentence du 2 mars 1747, qui leur fait défense de plaider ailleurs que pardevant lui, en conformité de l'arrêt du conseil du 18 juillet 1740.
Contexte :
Haute-Deûle

Harmonie de Fives, 16/05/1981.

2R/6/162 , 1981-1981  
Contexte :
Théâtres. > Pilotage général des théâtres municipaux. > Finances. > Exploitation. > Location des salles pour des ballets, galas, concerts. > Théâtre Sébastopol. > Saison 1980-1981.

(Accès à la notice)

AG/206/3 , 1706  
Sentence entre Michel Delecourt, adjudicataire des droits sur les marchandises transportées par la Haute-Deûle, contre Guillaume Petit, au sujet du paiement des droits sur les plombs.
Contexte :
Haute-Deûle

(Accès à la notice)

AG/206/5 , 1708-1719  
Mémoire prouvant que le pont de pierre sur le chemin de trait qui conduit à la brasserie de l'épinette, près le pont de Canteleu a été fait et réparé par les propriétaires de ladite brasserie.
Contexte :
Haute-Deûle

(Accès à la notice)

AG/206/6 , 1708  
Mémoire prouvant que la Planche à Quesnoy doit être réparée et entretenue à la charge de l'abbaye de Loos.
Contexte :
Haute-Deûle

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AG/206/7 , 1708  
Ordonnance des députés de L.H.P. dépendant aux troupes au poste de Don de toucher aux moulins appartenant à la ville ni à la maison du meunier.
Contexte :
Haute-Deûle

(Accès à la notice)

AG/206/10 , 1711  
Ordre donné par le gouverneur de Douai aux communautés de Riboucourt, du Forest, Heum, Hautricourt et Autren de réparer à leurs frais les digues du canal de la Haute-Deûle.
Contexte :
Haute-Deûle

(Accès à la notice)

AG/206/14 , 1713-1715  
Ordonnance du marquis de Bernières, intendant de Flandre, portant que les gens de loi d'Henin-Liétard, quand ils se trouveront dans le département de Lille, seront arrêtés et conduits dans les prisons du magistrat de Lille, pour avoir emprisonné nuitamment et violemment le nommé Coqueré, entrepreneur des tourbes destinées au chauffage de la garnison et arrêté son bâteau.
Contexte :
Haute-Deûle

(Accès à la notice)

AG/206/15 , 1694-1714  
Adjudication de la maçonnerie et voute du pont à Sauch à reconstruire aux frais de la ville.
Contexte :
Haute-Deûle

(Accès à la notice)

AG/206/17 , 1714  
Ordonnance de M. de Bernières défendant au procureur-syndic de Douai et à l'éclusier du fort de Scarpe, de faire retenir les eaux à d'autres jours que les mardis et jeudis de chaque semaine, à moins d'être munis d'une permission expresse du magistrat de Lille et de l'ingénieur en chef.
Contexte :
Haute-Deûle

(Accès à la notice)

AG/206/20 , 1715  
Requête au magistrat par Messire François Florent Joseph Dongnies, baron de Courrières, tendant à faire nommer des experts pour avec eux nommés par les Etats d'Artois visiter ses prairies joignant le canal, afin de reconnaître si on peut lui permettre d'emporter la terre des crêtes au-dessus du niveau des hautes ceux pour en faire des tourbes.
Contexte :
Haute-Deûle

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AG/180/8 , 1455  
Accord entre les seigneurs de Wavrin, Santes et Herin d'une part, et les mayeur et échevins de Lille, d'autre, décidant la manière dont on rusera pour condamner les contrevenants aux amendes portées par les bans de mars, lors des visites de la rivière de la Deûle.
Contexte :
Haute-Deûle

(Accès à la notice)

AG/180/11 , 1584  
Lettres de Philippe, roi d'Espagne, pour contraindre tous les particuliers riverains à faire les réparations du canal de la Deûle.
Contexte :
Haute-Deûle

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AG1146/7 , 1742  
Apostille qui refuse la gratification demandée par Joseph Craen, d'Anvers, pour établir en ville une manufacture de peignes d'écritoires et de manches de couteaux.
Contexte :
Futailliers et tourneurs.

(Accès à la notice)

AG/182/3 , 1609-1616  
Arrêt du conseil de Malines rendu en faveur du magistrat de Lille contre messire Antoine du Chastel, vicpmte d'Haubourdin, et Jehenne Dugrandin, veuve de Luc Carpentier, déclarant que ces derniers n'ont en droit de tirer l'eau de la rivière descendant de Don à Haubourdin, et s'en servir pour faire tourner le moulin à eau dudit Haubourdin.
Contexte :
Haute-Deûle

(Accès à la notice)

AG/182/4 , 1615-1712  
Rapport et dénombrement donné au magistrat de Lille par Pierre de Wilde, de deux profs situés tant en la ville que sur le territoire du Pont-à-Vendin.
Contexte :
Haute-Deûle

(Accès à la notice)

AG/183/2 , 1619-1773  
Difficultés entre le magistrat de Lille et celui de Lens par rapport au concordat précédent.
Contexte :
Haute-Deûle

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AG/183/4 , 1621-1708  
Concordat entre les magistrats de Lille et ceux de Lens, concernant le partage des droits à lever sur les marchandises voiturées par le canal de la Haute-Deûle et celui de Lens.
Contexte :
Haute-Deûle

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AG/184/1 , 1271-1673  
Procès contre messire Antoine du Chastel dit de Hovardrie, chevalier, vicomte d'Haubourdin, impétrant de commission commandement au sujet de l'établissement ordonné par les magistrats de Lille d'un port ou wal audit Haubourdin, sans son consentement, alléguant entre autres moyens que cet établissement lui causait ainsi qu'à ses vassaux beaucoup de dommages et intérêts. Il résulte de l'enquête du 18 août 1621 qui existait, avant cet époque, un port et wal audit Haubourdin.
Contexte :
Haute-Deûle

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AG/187/2 , 1622-1625  
Ordonnance de police portant tarif des droits à lever sur les denrées et marchandises amenées par la Haute-Deûle.
Contexte :
Haute-Deûle

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AG/187/3 , 1612-1625  
Le magistrat de Lille contre Philippe de Hornes, comte d'Herlies, seigneur de la Bassée et les magistrats dudit la Bassée, refusant de payer les droits sur les marchandises voiturées par la Haute-Deûle.
Contexte :
Haute-Deûle

(Accès à la notice)

AG/202/3 , 1696  
Procès-verbal au sujet des contraventions imputées à quelques particuliers d'Epinoy qui avaient tiré des tourbes dans la distance réservée par les ordonnances.
Contexte :
Haute-Deûle

(Accès à la notice)

AG/202/4 , 1637-1696  
Mémoire prouvant que les baillis des quatre Hauts-Justiciers ne sont point fondés dans leurs prétentions d'avoir part aux profits et émoluments de la rivière de la Haute-Deûle depuis Courrières jusqu'à Lille, ni aux droits que le magistrat lève sur les marchandises expédiées par ladite rivière, et ce en vertu de l'octroi de 1621, continué par plusieurs octrois postérieurs.
Contexte :
Haute-Deûle

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AG/217/1 , 1750  
Exemption sur les bois et charbons prétendue par Pierre Lagace, entrepreneur des ouvrages à faire pour la jonction de la Haute-Deûle avec la Basse-Deûle.
Contexte :
Haute-Deûle

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AG/217/2 , 1750  
Mémoire donnant le détail de toutes les pièces et titres nécessaires pour faire l'histoire des rivières des Haute et Basse Deûles, dans laquelle on parlera de son origine et des dépenses occasionnées pour sa construction et ses divers approfondissements jusqu'en 1750; des travaux exécutés pour la jonction des deux Deûles, des ouvrages à la charge de la ville,du nombre des employés pour la conservation du canal, de la manière dont se font les visites ordinaires et extraordinaires, de la police, des octrois, de la pêche.
Contexte :
Haute-Deûle

(Accès à la notice)

AG/217/6 , 1675-1751  
Question de savoir si c'est le fermier sortant ou le fermier entrant qui doit, lever les droits de Longuet sur la Haute-Deûle, au 1er jour de novembre 1751.
Contexte :
Haute-Deûle

(Accès à la notice)

AG/217/7 , 1752  
Ordonnance de M. de Séchelle, intendant, portant défense de mettre aucuns bois, pierre, matériaux, cendres, fumiers sur les rives du canal de jonction des deux Deûles, traversant l'Esplanade.
Contexte :
Haute-Deûle

(Accès à la notice)

AG/205/4 , 1704  
Ordre au sergent Suing de se rendre chez Nicolas Deruelles, adjudicataire de la barque de la Bassée, afin de le contraindre au paiement des droits par lui dûs des marchandises qu'il a menées par ladite barque.
Contexte :
Haute-Deûle

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AG/205/8 , 1705  
Résolution de refuser la demande des bateliers pour avoir réduction de la moitié des droits de rivière sur les grains. Autre résolution de rejeter la demande des mêmes tendant à ne payer que 2 patars et demi pour chaque sac de grains au lieu de 4 patars.
Contexte :
Haute-Deûle

(Accès à la notice)

AG/205/12 , 1705  
Lettre écrite de Marly par le maréchal duc de Boufflers au magistrat au sujet du projet du maréchal de Vauban d'un canal depuis Arleux jusqu'à Gravelines pour avoir communication avec la mer.
Contexte :
Haute-Deûle

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AG/205/13 , 1704-1706  
Pièces au sujet de l'ordonnance du magistrat qui enjoint à tous propriétaires dont les terres joignent les rives de la Haute-Deûle, d'abattre les arbres dans la distance de 6 toises.
Contexte :
Haute-Deûle

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AG/187/6 , 1230-1624  
Jacques Delecambre, adjudicataire des moulins de Don, prétendant indemnité à la charge du magistrat pour cause de retenue des eaux.
Contexte :
Haute-Deûle

(Accès à la notice)

AG/187/8 , 1622-1627  
Les mayeur et échevins de Lille contre les abbé et religieux de l'abbaye de Loos, demandant indemnité pour cause des dégâts causés par les eaux de la Deûle qui avaiet inondé leurs terres.
Contexte :
Haute-Deûle

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AG/188/1 , 1269  
Arrêt du conseil privé de Bruxelles entre les mayeurs et échevins de la terre et vicomté d'Haubourdin et les magistrats de Lille, déclarant ceux d'Haubourdin exempts d'impôts pour les denrées et machandises menées d'Haubourdin à Lille et de Lille à Haubourdin par la Haute-Deûle.
Contexte :
Haute-Deûle

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AG/188/2 , 1633-1728  
Inventaire des titres exhibés par les religieux de l'abbaye de Loos pour assoupir le différent à naître entre eux et le magistrat au sujet des amendes prononcées contre ladite abbaye lors de la visite des rivières.
Contexte :
Haute-Deûle

(Accès à la notice)

AG/188/3 , 1635  
Adjudication de la ferme des droits qui se lèvent sur les denrées et marchandises venant de la ville de Lens et passant par les walles de Harnes, Courières et Pont-à-Wendin.
Contexte :
Haute-Deûle

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AG1269/6 , 1731-1733  
Acte du Magistrat qui déclare que nul ne peut être admis à exercer la médecine à Lille sans être agrégé à l'une des facultés de Paris, de Montpellier ou de Douai.
Contexte :
Médecins - Chirurgien - Sage-femmes

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AG1260/23 , 1778  
Arrêt du Parlement qui confirme la dispense d'apprentissage accordée à Aimable Joseph Bounier pour être admis à la franchise.
Contexte :
Graissiers

1978

4D/1/50 , 1978  
Contexte :
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT GENERAL > Bilans d'activités. > Rapport d'activités pour le maire.

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AG764/5 , 1473-1703  
Documents concernant la juridiction ecclésiastique, fournis en suite de l'arrêt du Conseil du 23 août 1698.
Contexte :
Juridiction ecclésiastique du Magistrat.

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AG/180/12 , 1591  
Compte de l'assiette des impôts mis sur la ville de Lille et les villages tirant commodité de la rivière de la Haute-Deûle, pour le nettoiement et curement de ladite rivière.
Contexte :
Haute-Deûle

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AG1120/25 , 1723-1746  
Ordonnance de police du bailliage portant établissement dans les faubourgs, chatellenies des porteurs, jaugeurs, mesureurs et égards des denrées et autres objets de consommation.
Contexte :
Mesureurs de Grains - Porte-sacs

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AG/130/17 , 1692  
Projet de construire une chaussée au village de Coutiche entre Douai et Tournai, pour faciliter le passafe des troupes et de l'artillerie, partant de Douai pour le Hainaut.
Contexte :
Chaussées et chemins

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AG/163/6 , 1735  
Arrêt du conseil d'Etat qui commit M. de la Grandville, intendant de Flandre, pour apercevoir et rendre compte de tous les abus qui se sont introduits dans l'université de Douai auxquels il était important de remédier.
Contexte :
Université de Douai

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AG/212/2 , 1728  
Sentence homologuant la transaction faite entre le procureur-syndic et Pierre Debadts, adjudicataire des droits de la Haute-Deûle.
Contexte :
Haute-Deûle

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AG/157/5 , 1709  
Réquisitoire du procureur-syndic afin de pouvoir faire être au greffe de ma chambre des traites, choisie pour juger les affaires domaniales pendant la domination des Etats-généraux, au lieu du bureau des finances, les différents procès que la ville soutient sur ces matières.
Contexte :
Bureau des traites

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AG/157/8 , 1710  
Arrêt du conseil d'Etat ordonnant le remboursement des offices de la juridiction des traites ci-devant établie en cette ville.
Contexte :
Bureau des traites

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AG/212/8 , 1730-1764  
Saisie faite par Jean Grégoire Sien, sergent au village d'Anneullin, des chevaux et chariot d'André Parent, meunier des moulins de Don, pour avoir quêté et chassé des mannées de grains audit Anneullin, malgré les défenses à lui faites par les abbé et religieux de s. Waart d'Arras.
Contexte :
Haute-Deûle

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AG/157/11 , 1719  
Information contre un particulier qui avait forcé une barrière établi à Baisieux pour la conservation des droits du roi.
Contexte :
Bureau des traites

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AG/163/9 , 1768  
Privilège réclamé par l'université de Douai, par lequel tous engagements militaires contractés par des écoliers soient déclarés nuls.
Contexte :
Université de Douai

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AG/163/11 , 1778  
Requête au roi par les Etats de la Flandre Wallonne, tendant à obtenir une augmentation de dot en faveur de l'université de Douai, à prendre sur les abbayes du ressort.