Documents d'activité d'Audrey Linkenheld, adjointe à la politique du logement (accès, attribution, action sociale, mixité sociale et générationnelle, relations avec les bailleurs sociaux, immeubles menaçants ruines (IMR) et insalubrité) (2008-2014) > Dossiers instruits par Audrey Linkenheld dans le cadre des assemblées, instances et protocoles
Les gantiers contre Jean-Baptiste Auwers, entrepreneur de la manufacture de cuirs dorés pour contravention par lui commise en pelant les peaux nécessaires à sa fabrique.
Transformations intérieures et de vitrine, aménagement d'un commerce d'Antiquités en remplacement du magasin existant, construction de jardinières sous les baies.
Les dossiers sont organisés par monument. De contenus inégaux, ces dossiers contiennent majoritairement des documents relatifs à l'érection et à l'inauguration des monuments, ainsi qu'à leur entretien.
Théâtres. > Pilotage général des théâtres municipaux. > Finances. > Exploitation. > Location des salles pour des ballets, galas, concerts. > Théâtre Sébastopol. > Saison 1980-1981.
Mémoire présenté aux intendants de Flandre et du Hainaut, pour faire connaître la nécessité de remédier par une ordonnance aux inconvénients et accédents qui arrivent journellement lors du passage des bâteaux aux écluses de la Haute-Deûle, indiquant les ouvrages à y faire pour les prévenir ainsi que l'objet de leurs dépenses, y joint le projet de ladite ordonnance et un plan.
Ordonnance des prélats ecclésiastique, et quatre membres du pays de Flandre, accordant au Magistrat la ferme des impôts, impositions et moulage à Templemars, Vendeville et sur le Billau, pour le terme de trois ans, au prix de 200 florins par an.
Arrêt du Conseil d'Etat portant que le roi accepte l'offre du clergé de la Flandre Wallonne d'un don gratuit annuel de 24,000 livres pour tenir lieu de la capitation.
Sentence ordonnant à Godefroy Dusart et Legay Duchatel de se faire confirmer, tuteurs nommés par Jacques Ignace Verghelle, écuyer, Sr de Surmont à son fils unique et de prêter le serment en tel cas requis.
Edit portant règlement général pour les offices de judicature du royaume, pour lequel le roi fixe l'âge requis pour être admis à remplir lesdites charges, règle les différents degrés de parenté qui rendent les offices incompatibles dans le même siège, fixe le prix des charges sur un pied proportionné, et retranche les titres et privilèges accordés pendant et depuis l'année 1644.
quartiers démolis.- acquisition ou échange de terrain ou d'immeuble: (dossier type) PV estimation, correspondance, plans, notes, documents de travail, rapports, baux, promesses de vente
Lettre du Magistrat au Prince de Soubise pour l'informer du tremblement de terre dont on a ressenti quelques secousses à Lille, le 18 février 1756 vers les 8 heures du matin, lequel, toutefois, n'a produit aucun dégat ni dommages. Dans le même dossier : Lettre du Magistrat aux Échevins de la ville de Reims sur la situation actuelle du commerce du Portugal par rapport à la France.
Avis de Maître Paton, avocat contenant que l'hypothéque d'un créancier sur les meubles de son débiteur ne peut s'exercer sur les deniers des meubles vendus amiablement.
Administration communale. > Actes de l'échevinage. Délibérations des conseils de la ville. > Ordonnances du Magistrat, registres aux ordonnances ou bans de police. Collection de la ville.
Etat de sommes dues aux cavaliers de la maréchaussée pour leur logement qu'ils n'ont pu avoir dans les casernes et aussi pour le transport des fourrages et leurs exemptions sur les bières.
Lettre du Sieur Pajot, secrétaire de l'Intendance, au Sieur Lagache, subdélégué, pour lui demander une liste exacte des titres et arrêts du Conseil portant attribution à l'Intendant pour connaître de différents objets d'administration.
quartiers démolis.- acquisition ou échange de terrain ou d'immeuble: (dossier type) PV estimation, correspondance, plans, notes, documents de travail, rapports, baux, promesses de vente
Représentations au sujet de l'arrêt du Conseil d'Etat pour prouver l'intérêt des manufactures d'avoir l'entrée livre des soies organsines sans aucun droit de transit à Lyon. Ensemble des beurres d'Angleterre. Mémoire contenant l'énumération des étoffes que l'on peut fabriquer à Roubaix et à Tourcoing.
Ordonnance des députés des Etats portant permission de charger les chariots sur le pied de 5000 livres depuis le 1er mai jusqu'au 1er novembre et de 3000 livres depuis le 1er novembre jusqu'au dernier avril; avec défense de voiturer pendant la fermeture des barrières sauf avec des chariots munis de roues dont les jontes ferrées auront au moins 10 pouces de largeur, auquel cas ils pourront être chargés jusqu'à 5000 livres.
Réclamation au sujet de la lettre du Magistrat qui fait connaître aux administrateurs de la charité générale la nécessité de recevoir un enfant abandonné à Wazemmes, envoyé à l'hôpital général
Antoine Vincent, fermier prétendant paiement du droit d'escas à la charge de Jean Van Leerberghe, qui avait négligé de relever sa bourgeoisie en dedans l'an de son mariage.
Supplique au magistrat par les capitaine et officiers de la compagnie des canonniers, tendant à obtenir de la ville un secours pour payer leurs dettes.
Résolution d'accorder la somme de 440 florins, en deux années, pour être employée au remplacement des dessins à fournir aux Élèves qui fréquentent l'École de dessin.
Acte par lequel le magistrat proteste de nullité contre l'ordonnance ci-dessus, relativement à la séparation des bouchers vendant viandes de bœuf d'avec ceux vendant viandes de vache, attendu qu'une telle ordonnance ne peut être portée par les officiers de la Motte-Madame, mais seulement par le magistrat.
quartiers démolis.- acquisition ou échange de terrain ou d'immeuble: (dossier type) PV estimation, correspondance, plans, notes, documents de travail, rapports, baux, promesses de vente
Recensements > Naissances masculines : listes alphabétiques portant les mentions ; nom, prénom, date de naissance, noms et prénoms des père et mère, domiciliation, lieu de naissance du père pour les étrangers, lieu d’inscription > De 1891 à 1900
Renvoi requis d'une cause intentée pardevant le lieutenant général de la Gouvernance par Jean-Baptiste Vacrenier, procureur de Demoiselle Marie Vacrenier, veuve de Gabriel Lefebvre, contre Eloi Castel et Jean Desrumaux
Traité entre le chapitre de Saint-Pierre et les échevins portant que les bourgeois demeurant sur tenement de Saint-Pierre sont assujettis à la taille comme les autres bourgeois demeurant sur tenement de l'échevinage ou du comte de flandre.
Mémoire du magistrat demandant à sa Majesté d'être exempté du paiement des droits d'amortissement tant pour l'acquisition des fonds nécessaires pour l'établissement des nouvelles casernes que pour la construction d'annexes aux anciennes.
Messire Jean Volant, chevalier, Sieur de Werquains, prétendant préférence sur les deniers procédant de la vente d'une maison à usage de cabaret à l'enseigne de la bourse d'Argent, pour avoir paiement de ce qui est d^par Robert Descampes, fermier de la taille des bourgeois.
Requête des cordonniers afin que les assistants à la franchise soient tenus de payer les journées des maîtres lorsqu'ils sont dans le cas de comparaître à l'audience à leur sujet.
Arrêt du Parlement qui permet à Philippe Duriez, marchand de poissons, de faire en mener hors de la ville 38 tonnes de harengs trouvés gatés par les égards.
Ordonnance des officiers de la maîtresse des eaux et forêts d'Ypres, enjoignant à tous ceux qui perçoivent aucuns droits de péage sur les ponts, rivières et chaussées, de rapporter leurs titres, à péril de ne pouvoir plus en continuer la perception.
Contrat d'engagement, bordereau de versement de recette, reçu de la société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), relevé des dépenses payées, état des sommes à payer, bordereau de séance.
