(Accès à la notice)

AG/430/14 , 171-1712  
Pierre Joseph Willeton, conseiller à la Gouvernance, protestant d'appeler d'une ordonnance d'echevins qui limitait son exemption à une pièce de vin.
Contexte :
Gouvernance

(Accès à la notice)

AG/99/14 , 171-1781  
Apostille autorisant le Rewart de faire faire aux frais de la ville un drapeau neuf pour le service de la compagnie des canonniers.
Contexte :
Canonniers, artificiers

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AG/544/19 , 174-1774  
Ordonnance des officiers des eaux et forêts enjoignant aux gardes des forêts appartenant aux gens de main morte, de prêter serments à leur siège
Contexte :
Eaux et Forêts

(Accès à la notice)

AG1281/8 , 177-1774  
Lettres de l'Intendant qui annonce que la dame Du Coudray, maîtresse accoucheuse, donnera des leçons d'accouchement pendant deux mois.
Contexte :
Chirurgiens - Accoucheurs - Noyés - Maladies vénériennes

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AG885/43 , 784  
Ordonnance de l'Intendant qui accorde une exemption limitée au Sieur Briot, commis
Contexte :
Exemptions des employés des Fermes générales

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AG/676/1bis , 1030  
Acte contenant la forme de la reception des bourgeois de Lille.
Contexte :
Bourgeois - Leurs franchises et priviléges.

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AG/578/1 , 1033  
Titre portant que les bourgeois de Lille ont seuls le droit d'être admis dans la maison des ladres dite Rié ou lieu de santé Juin 1033.
Contexte :
Lieu de santé.

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AG1396/29 , 1055-[1799]  
Recueil d'ordonnances et arrêts des souverains et du magistrat touchant la coutume, le commerce, etc, de la ville et chatellenie de Lille. Fondation de la ville de Lille, 1055.
Contexte :

(Accès à la notice)

AG867/1 , 1066  
Arrêt du Conseil souverain de Tournai qui admet le magistrat à vérifier qu'il n'a point besoin du consentement des ecclésiastiques et nobles pour les faire contribuer dans les octrois.
Contexte :
ecclésiastiques et Nobles :exemptions

(Accès à la notice)

AG829/5 , 1066-1769  
Procès-verbaux de conférences entre le Magistrat et le chapitre de Saint-Pierre, lors des difficultés apprentes entre les deux corps.
Contexte :
Chapitre de Saint-Pierre
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331 médias

Fonds dit Desplanque.

1066-1795  

Le fonds dit "Desplanque" tire son nom d'un récolement général des archives anciennes opéré en 1899 par Emile Desplanque. Ce récolement décrit sans classement apparent tous les dossiers antérieurs à la Révolution qui n'entrent pas dans la collection des Pièces aux titres, ni dans le sous-fonds des Affaires générales.

Il se compose de 17.580 articles parmi lesquels se trouvent les registres aux Bourgeois, les registres aux résolutions du Magistrat, la comptabilité municipale depuis 1318....

Les registres aux titres et cartulaires contiennent des copies de chartes ou documents remontant à la fin du XIe siècle mais le fonds Desplanque commence véritablement au XIIIe siècle.

Contexte :
Archives anciennes (antérieures à 1790).

(Accès à la notice)

AG/411/1 , 1066  
Les Officiers de la Gouvernance requièrent le renvoi de plusieurs causes pendantes au siège échevinal, la première, concernant le bornage d'une pièce de terre au village d'Annappes, la deuxième, concernant deux servitudes d'une maison sise à Loos ; la troisième, au sujet d'une demande en délivrance de legs par testament de Monsieur de Roncquier, chanoine de Saint Pierre ; la quatrième, concernant l'adjudication de la reconstruction du presbytère de Verlinghem ; enfin la cinquième, relative à une demande intentée à la Gouvernance par l'Hôpital Comtesse, tendant à ce qu'il soit ordonné à Jean Philippe Dubar, de Lille, d'abattre certains arbres, à lui appartenant au village de Fives.
Contexte :
Procès intentés ou soutenus par la ville
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4 médias

(Accès à la notice)

AG/21/1 , 1066-1734  
Mémoires et pièces diverses au sujet de la contestation entre Messieurs du Chapitre de l'église collégiale de St. Pierre, d'une part, et les États et le Magistrat, d'autre, au sujet du dédommagement proposé par ledit Chapitre pour les pertes par lui éprouvées lors de l'agrandissement de l'enceinte de Lille et de la construction de la Citadelle. Inventaire des titres de la Prévôté de St. Pierre. Six plans de la nouvelle enceinte.
Contexte :
agrandissement : Oeuvres de loi de deshéritances & adhéritances
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Rouleau de parchemin écrit au XIIIe siècle, contenant les privilèges du Chapitre Saint-Pierre.

PAT/168/3737 , 1066-1202  

Le document contient le diplôme daté de 1066, de Baudouin de Lille, comte de Flandre, assignant une dotation à l'église et au Chapitre Saint-Pierre, la confirmation le 8 avril 1067 par Alexandre II, des possessions du Chapitre, la confirmation le 7 mars 1075 des possessions de Saint-Pierre par Grégoire VII, la confirmation le 3 mars 1144 des possessions de Saint-Pierre par  Célestin II et la confirmation par Philippe Augustre, des donations faites au Chapitre.

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AG/576/4 , 1078-1761  
Arrêt du Parlement de Flandre ordonnant que les comptes de la maison-forte seront rendus par devant le magistrat en la même forme et manière que ceux de la bourse commune des pauvres.
Contexte :
Maison-forte.

(Accès à la notice)

AG774/4 , 1078-1699  
Arrêt du Parlement de Flandre portant que l'arrêt du 4 juillet 1698 sera enregistré sans préjudice de l'opposition du Magistrat de Lille.
Contexte :
Hôpital Saint-Sauveur - Maladerie.

(Accès à la notice)

AG/215/13 , 1088-1748  
Rapport et dénombrement que fait le magistrat de Lille aux abbé et religieux de l'abbaye de s. Waart d'Arras une pièce de terre de la contenance d'un cent et demi, située au terroir de Don, sur laquelle est construit un moulin à eau, chargée annuellement, au terme de s. André, d'un havot et d'un cinquième d'avoine vers ladite abbaye. François Joseph Bochart, commis au greffe du procureur-syndic, est nommé en qualité d'homme vivant et mourant dudit fief.
Contexte :
Haute-Deûle

(Accès à la notice)

AG831/6 , 1128-1691  
Arrêt du Parlement de flandres qui décide dans la cause d'Elisabeth Remmery, femme de Jean Stappaert, demanderesse sur retrait lignager, Jean-Baptiste Maviel, opposant que les échevins sont compétents de connaître des retraits des maisons tenus du chapitre et des autres fiefs et prairies situés dans la ville et banlieue.
Contexte :
Chapitre de Saint-Pierre

(Accès à la notice)

AG793/9 , 1133-1715  
Arrêt du Parlement qui homologue une transaction entre les administrateurs de la chapelle de Notre-Dame de Laurette et ceux de la confrérie des Ardents et de la Sainte-Chandelle qui y a été transférée.
Contexte :
Paroisse Saint-Etienne

(Accès à la notice)

AG1115/1 , 1145  
Ordonnance de l'Intendant qui porte surséance à l'execution de l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 mai 1700 qui décharge les moulins de la chatellenie de toutes redevances ves le domaine du roi.
Contexte :
Moulins

(Accès à la notice)

AG/529/1 , 1168  
Tableau des rentes héritières envoyé à Messire de Caumartin, en exécution de l'arrËt du conseil d'Etat du 24 juillet 1775
Contexte :
Rentes

(Accès à la notice)

AG/210/1 , 1177-1730  
Arrêt du parlement de Flandre rendu entre les tuteurs du duc de Bournonville, seigneur d'Oygnies et l'abbaye de Saint-Waasr à Arras, d'une part, et le magistrat de Lille, d'autre, qui déboute ledit magistrat de la juridiction seigneuriale, foncière et contentieuse par lui prétendue sur le canal de la Haute-Deûle, au-dessus des écluses de Don, lui permettant néanmoins d'exercer la police sur ledit canal.
Contexte :
Haute-Deûle

(Accès à la notice)

AG/209/1 , 1177-1729  
Arrêt du parlement de Flandre rendu entre les tuteurs du duc de Bournonville, seigneur d'Oygnies et l'abbaye de Saint-Waasr à Arras, d'une part, et le magistrat de Lille, d'autre, qui déboute ledit magistrat de la juridiction seigneuriale, foncière et contentieuse par lui prétendue sur le canal de la Haute-Deûle, au-dessus des écluses de Don, lui permettant néanmoins d'exercer la police sur ledit canal.
Contexte :
Haute-Deûle

(Accès à la notice)

AG/739/1 , 1186-1700  
Inventaire et extrait de la production des gros décimateurs du diocèse de Saint--Omer.
Contexte :
Histoire de Lille - Plan - Histoire de Flandre
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AG - Affaires générales

XIIIe siècle-XVIIIe siècle  

Ce sous-fonds est constitué des dossiers des affaires courantes, réunis et conservé au greffe du procureur.

Il se compose de 18.000 dossiers classés thématiquement. Quelques-uns remontent au XIIIème siècle mais la majeure partie sont beaucoup moins anciens et sont surtout afférents aux affaires du XVIIe et XVIIIe siècle. Une grande partie des pièces sont en fait des copies réalisées au XVIIIe siècle.

Contexte :
Archives anciennes (antérieures à 1790).
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Bureaux paroissiaux, écoles dominicales et journalières et Bourse commune des pauvres.

XIIIe siècle - XVIIIe siècle  

Les archives anciennes de l'assistance publique à Lille sont rassemblées dans le fonds dit du "bureau de bienfaisance". Celui-ci  tire son nom de l'époque où l'inventaire des archives des organismes de l'aide sociale a été rédigé. Ce fonds regroupe l'ensemble des structures de bienfaisance qui se sont succédées depuis le XIIIème siècle : bureaux paroissiaux, écoles dominicales, Bourse commune des pauvres, Bureau de Bienfaisance et une partie des archives du Bureau d'Aide Sociale.

L'inventaire manuscrit décrit les fonds des bureaux paroissiaux, des écoles dominicales et journalières ainsi que de la bourse commune des pauvres.

Les archives des institutions postérieures (bureau de bienfaisance, Bureau d'aide social) sont actuellement en cours de reclassement.

Bureaux paroissiaux, écoles dominicales et journalières et Bourse commune des pauvres.

XIIIe siècle - XVIIIe siècle  

Les archives anciennes de l'assistance publique à Lille sont rassemblées dans le fonds dit du "bureau de bienfaisance". Celui-ci  tire son nom de l'époque où l'inventaire des archives des organismes de l'aide sociale a été rédigé. Ce fonds regroupe l'ensemble des structures de bienfaisance qui se sont succédées depuis le XIIIème siècle : bureaux paroissiaux, écoles dominicales, Bourse commune des pauvres, Bureau de Bienfaisance et une partie des archives du Bureau d'Aide Sociale.

L'inventaire manuscrit décrit les fonds des bureaux paroissiaux, des écoles dominicales et journalières ainsi que de la bourse commune des pauvres.

Les archives des institutions postérieures (bureau de bienfaisance, Bureau d'aide social) sont actuellement en cours de reclassement.

Contexte :
Archives anciennes (antérieures à 1790).

(Accès à la notice)

AG837/1 , 1201  
Acte par lequel Pierre Dubreucy, seigneur de Fives, reconnaît qu'il n'a aucun droit sur le prieuré de Fives.
Contexte :
Prieuré de Fives; abbaye de marchienne; - de Cysoing; -d'Hasnon; -de Phalempin

(Accès à la notice)

AG/692/2 , 1211-1740  
Pièces au sujet des exemptions obtenues par les officiers de la monnaie sur les vins, bières etc, par les lettres patentes du mois de septembre 1717 auxquelles les magistrats se sont rendus opposants.
Contexte :
Monnaie.

(Accès à la notice)

AG828/2 , 1213  
Titre par lequel il constate que le mur faisant clôture du jardin du prévôt de Saint Pierre du côté du rivage de la Basse Dêule, a été construit aux frais de la ville.
Contexte :
Chapitre de Saint-Pierre

(Accès à la notice)

AG917/1 , 1221  
Procès du Magistrat contre les ecclésiastiques et nobles et le chapitre de Saint-Pierre, qui prétendaient être exempts des impôts et refusaient de contribuer aux aides.
Contexte :
Aides

(Accès à la notice)

AG/22/1 , 1224-1739  
Dossier faisant suite au précédent : on y trouve plusieurs titres de la Prévôté de St. Pierre
Contexte :
agrandissement : Oeuvres de loi de deshéritances & adhéritances

(Accès à la notice)

AG/359/4 , 1224-1698  
Le procureur-syndic contre Louis de la Derrière, marchand, pour voir paiement des droits de lods et vente d'une maison rue Royale
Contexte :
Lods et ventes, mouvances

(Accès à la notice)

AG819/7 , 1226-1663  
Pièces au sujet de l'interdit de Saint-Maurice ordonné par acte de l'évèque de Tournai, le 15 mai 1662, à l'occasion de l'exhumation de Paul Diedman seigneur de la Riandrie, et de la levée de l'interdit par lettre du roi catholique, du 8 mars 1663.
Contexte :
Paroisse Saint-Maurice

(Accès à la notice)

AG/32/1 , 1227  
Noms des villes faisant partie de 1227 la hanse ou association formée pour la sûreté, l'avantage et la protection du commerce. Lille est du nombre de ces villes.
Contexte :
Arts & Métiers

(Accès à la notice)

AG/187/6 , 1230-1624  
Jacques Delecambre, adjudicataire des moulins de Don, prétendant indemnité à la charge du magistrat pour cause de retenue des eaux.
Contexte :
Haute-Deûle

(Accès à la notice)

AG838/5 , 1233-1741  
Prétention de l'abbaye de marquette que son refuge à Lille est exempt de la juridiction du magistrat.
Contexte :
Abbaye de Marquette, -de Flines, - Desprets

(Accès à la notice)

AG838/16 , 1233-1784  
Acte par lequel le procureur-syndic reconnaît que l'abbaye de marquette est exempte des droits de chaussée.
Contexte :
Abbaye de Marquette, -de Flines, - Desprets

(Accès à la notice)

AG1180/19 , 1235-1718  
Arrêt du Parlement sur la question de savoir si les étoffes fleuragées de pur lin sont permises à Comines et dans le plat pays.
Contexte :
Sayetterie - Bourgeterie

(Accès à la notice)

AG/458/10 , 1235-1749  
Pièces concernant l'ordonnance du mois d'aout 1747 relative aux substitutions pour prévenir les difficultés qui auraient pu etre formées par les officiers de la gouvernance à l'occasion de quelques termes dans les articles 19 et 20 de la dite ordonnance
Contexte :
Procédures

(Accès à la notice)

AG1287/1 , 1235-1753  
Liasse contenant les factum, mémoires et projets de transaction d'une difficulté survenue entre les Ordres du Clergé et de la Noblesse des Etats de la province de Lille, d'une part; et les Baillis des quatre seigneurs hauts-justiciers et les Magistrats des villes de Lille, Douai et Orchies, représentant le Tiers-Etats de la même province, d'autre part. Ce différent avait principalement pour objet la forme et le consentement que les ecclésiastiques et nobles donnent auxdits baillis et magistrats pour les imposer dans les aides et XXemes.
Contexte :
Apothicaires - Jardins botanique

(Accès à la notice)

AG/479/6 , 1235-1658  
Mémoires, titres et privilèges concernant la création de la Loi, pendant les 14eme, 15eme, 16eme et 17eme siècles
Contexte :
Magistrat

(Accès à la notice)

AG/480/9 , 1235-1643  
Arret du conseil privé déclarant les quatre pasteurs des plus anciennes paroisses non recevables ni fondés és fin de leur requête tendant à pouvoir remplacer par un autre choix Laurent Bridoul, élu prend'homme, décèdé avant d'avoir prêté serment
Contexte :
Renouvellement de la Loi

(Accès à la notice)

AG/416/7 , 1235-1787  
Arrêt du Conseil D'Etat intervenu sur la requête des Officiers de la Gouvernance en cassation de l'arrêt du Parlement de Flandre du 9 Mai 1784, portant que ladite requête sera communiquée non seulement au Sieur Nolf et à Louis Joseph Lesaffre, fermier à Capinghem, mais aussi aux bailli et échevins, ainsi qu'aux députés du clergé et de la noblesse de la Flandre Wallonne, afin d'y répondre dans le délai fixé.
Contexte :
Procès intentés ou soutenus par la ville

(Accès à la notice)

AG/483/11 , 1235-1774  
Tableau des qualités reprises pour etre du magistrat de Lille,y joint les titres et chartes concernant cette matière
Contexte :
Renouvellement de la Loi

(Accès à la notice)

AG/239/1 , 1236  
Lettres de la Comtesse Jeanne, contenant les droits que le prince doit percevoir sur la rivière de la Lys.
Contexte :
Rivière de la Lys et de l'Aa

(Accès à la notice)

AG/600/2 , 1237-1629  
Pièces prouvant que l'hôpital Comtesse est obligé de recevoir les pestiférés pendant la contagion.
Contexte :
Hôpital Comtesse.

(Accès à la notice)

AG/599/1 , 1237  
Titres concernant la fondation de l'hôpital Comtesse et la donation qui lui a été faite par les comtes de Flandres des moulins et des eaux.
Contexte :
Hôpital Comtesse.

(Accès à la notice)

AG914/1 , 1237  
Lettres du Comte Thomas et de la Comtesse Ichenne, sa femme, contenant se ils contrevenoient a certain traietié par eulx faict avec Loys roy de Franche et la royne Blanche sa mère et ses enffans, que la communauté de la ville de Lille ne leurs baillast aye ne consiel.
Contexte :
Aides et subsides

(Accès à la notice)

AG/351/1 , 1239  
Le chapitres de S.Pierre, prétendant la mouvance de la rue sans pavé, contre le magistrat prenant le fait et cause de l'hôpital Comtesse, et sentence du 36 mai 1741, intervenu à ce sujet.
Contexte :
Mouvances et Tenements

(Accès à la notice)

AG/676/4 , 1241  
Lettre du comte Thomas et de la comtesse Jeanne contenant que les bourgeois d'Ypres sont exempts dans la ville de Lille de tonlieu, travers et vinage.
Contexte :
Bourgeois - Leurs franchises et priviléges.

(Accès à la notice)

AG1083/1 , 1241  
Lettres du comte Thomas et de la comtesse Jeanne portant que les bourgeois d'Ypres sont exempts en la ville de Lille du tonlieu de travers et vinage.
Contexte :
Travers et vinage

(Accès à la notice)

AG780/2 , 1242-1554  
Complaintes intentée à la gouvernance par Jacques Quintar, chapelain de la chapelle Notre-Dame de Tourcoing, contre l'évêque de Tournai qui avait fait saisir les fruits du bénéfice par le doyen.
Contexte :
Paroisses en général : Fondations

(Accès à la notice)

AG/734/1 , 1242-1727  
Sentence au profit de Pierre François Petit, fermier du droit de Louguet, contre Guislain de Roif et son fils, batelier de Basse-Deûle, le condamnat à donner une déclaration des marchandises par lui chargées entre la vieille eterque de Deûlemont et le rivage de la ville, depuis le 1er novembre 1716 jusqu'au 1er novembre 1717 pour en acquitter les droits, même de celles déchargées au village du Quesnoy sans aller plus loin.
Contexte :
Fortifications

(Accès à la notice)

AG/226/1 , 1242  
Lettre données de Thomas, comte de Flandre, portant octroi sur les denrées passant sur la rivière de la Basse-Deûle, pour l'entretenement des rabas y construis.
Contexte :
Basse-Deûle

(Accès à la notice)

AG/229/5 , 1242-1717  
Le Magistrat contre les Dames abbesse et religieuses de l'abbaye de Marquette, qui étaient en retard de retablir les époudis près du pont de Marquette.
Contexte :
Basse-Deûle

(Accès à la notice)

AG/600/1 , 1243  
L'hôpital Comtesse contre les marchands huiliers ayant des moulins aux environs de la taille et châtellenie de Lille.
Contexte :
Hôpital Comtesse.

(Accès à la notice)

AG/603/1 , 1243  
Représentations des religieuses de l'hôpital Comtesse, afin d'empêcher la construction d'une écluse à Esquermes.
Contexte :
Hôpital Comtesse.

(Accès à la notice)

AG/601/1 , 1243-1627  
Pièces prouvant que les habitants de Lille peuvent avoir chez eux des moulins à bras pour moudre les grains servant à l'usage de leur famille, conformément au décret du conseil privé du 18 juin 1627.
Contexte :
Hôpital Comtesse.

(Accès à la notice)

AG/213/1 , 1243  
Les religieux de l'hôpital Comtesse, appelant de la sentence rendue par la gouvernance de Lille, par laquelle il a été décidé que les brasseurs de Lille peuvent envoyer leurs grains aux moulins de Don pour les moudre et que le meunier de Don est en droit de les renvoyer moulus par bâteaux.
Contexte :
Haute-Deûle

(Accès à la notice)

AG/605/2 , 1243-1733  
Appel de l'hôpital Comtesse d'une sentence de la gouvernance du 11 juillet 1733, qui décide en faveur de Martin Delezenne, brasseur, que les habitants de Lille ne sont pas tenus de faire moudre leurs grains dans la mannée.
Contexte :
Hôpital Comtesse.

(Accès à la notice)

AG/599/3 , 1244  
Lettres de la Comtesse Jeanne et de Thomas, Comte de Flandres, concernant les moulins.
Contexte :
Hôpital Comtesse.

(Accès à la notice)

AG/228/9 , 1244-1679  
Conférence tenue le 20 juillet 1679 avec le seigneur du Quesnoy, prétendant et droit de pêche sur la Basse-Deûle, en vertu des rapports et dénombrements de ladite terre y joints et particulièrement de l'arrêt du conseil en Flandre du 9 juillet 1535.
Contexte :
Basse-Deûle

(Accès à la notice)

AG828/3 , 1245  
Traité entre la comtesse Jeanne et le chapitre de Saint Pierre au sujet des hôtes ayant forfait sur terre de Saint Pierre, et aussi comment ceux de Saint Pierre doivent de régler à l'égard de leurs hôtes ayant forfait sur terre de la comtesse.
Contexte :
Chapitre de Saint-Pierre

(Accès à la notice)

AG/676/5 , 1245  
Appointement fait entre la comtesse Marguerite et le chapitre de Saint-Pierre au sujet des hôtes du tenement de la ville ayant fourfait sur terre de Saint-Pierre et des hôtes du tenement de Saint-Pierre ayant fourfais sur terre de la ville.
Contexte :
Bourgeois - Leurs franchises et priviléges.

(Accès à la notice)

AG772/1 , 1245  
Lettres de la comtesse Marguerite concernant les privilèges et exemptions des religieuses de Théomolin près d'Orchies.
Contexte :
Hôpital de Phéomolin, de Tourcoing, de Roubaix, de Seclin, de Menin.

(Accès à la notice)

AG/463/1 , 1247-1787  
Pièces originales du procés de Louis Joseph Nolf, brasseur au pont de canteleu, et autres bourgeois forains
Contexte :
Procédures

(Accès à la notice)

AG/676/6 , 1247  
Titre portant que les bourgeois de Lille sont exempts de tonlieu dans l'échevinage.
Contexte :
Bourgeois - Leurs franchises et priviléges.

(Accès à la notice)

AG/663/6 , 1253-1777  
Mémoire au sujet du serment que les souverains doivent prêter à la ville à leur avénement à la couronne.
Contexte :
Mort de Louis XV - Sacre de Louis XVI - Arrivée du comte d'Artois - Naissance d'une princesse.

(Accès à la notice)

AG853/1 , 1253  
Lettres du Custos des frères minimes ratifiant le traité fait par lesdits religieux portant qu'ils ne peuvent accroître leur héritage outre l'héritage contenu dans lesdits traité à eux donné par la ville, et qu'il doit y avoir une porte pour aller sur les terraux (remparts) de la ville en temps de guerre.
Contexte :
Récollets; Chartreux; Minimes

(Accès à la notice)

AG/228/5 , 1255-1678  
Arrêt du conseil de Tournai portant surséance à l'arrêt des bateaux fait par le fermier de Messines pour avoir paiement des droits sur les bois à brûler non compris dans le tarif du 27 février 1566 ni dans l'accord provisionnel du 11 mars 1614.
Contexte :
Basse-Deûle

(Accès à la notice)

AG/229/1 , 1255  
Le Magistrat contre l'abbaye de Messines prétendant augmentation du droit de passage dont elle jouit en vertu de l'octroi du 27 février 1566 et l'accord provisionnel du 11 mars 1614, à cause des grosses réparations à faire au pont de Deûlement.
Contexte :
Basse-Deûle

(Accès à la notice)

AG/308/1 , 1256  
Lettres, en latin, données par la comtesse Marguerite et Guy son fils, comprenant certaines lettres données par echevins de Lille à Florent, stathouder de Hollande par lesquelles ils promettent d'entretenir la paix faite par la dite comtesse et le dit Florent et Florent son neveu, et de n'arccorder aide a quiconque la troublera
Contexte :
Capitulations et traités de paix

(Accès à la notice)

AG/278/1 , 1262  
Lettres de la Comtesse Marguerite contenant que ceux de Dam et De Munckereule ne réclameront jamais de dédommagement à ceux de Lille pour les bateaux perdus dans le voyage de Zélande
Contexte :
Guerres

(Accès à la notice)

AG/432/1 , 1266  
Plaintes du Magistrat au Ministre, au sujet des emprises faites par l'Itendant, Lepeletier de Souzy, sur la juridiction ordinaire sur différents objets.
Contexte :
Intendance

(Accès à la notice)

AG/226/3 , 1266  
Lettre de Marguerité, Comtesse de Flandre, contenant que l'on doit faire part aux écluses du Quesnoy les mardis, jeudis et samedis, et que l'écluse de dessous est à la charge de la ville.
Contexte :
Basse-Deûle

(Accès à la notice)

AG/375/8 , 1267-1622  
Sentences des archiducs rendue entre les lieutenants et officiers de la gouvernance joints avec eux les trois états des villes et châtellenies de Lille, Douai et Orchies, d'une part; et les gens du conseil en Flandre, d'autre, portant que les dits du conseil en la dépêche de leurs mandements touchant les manants et habitants des dites villes et châtellenies et les héritages situés, et les huissiers qui les mettront à exécutions, se régleront respectivement en la forme ci-après déclarée; et que les gouvernances, leurs lieutenants, et tous autres juges et officiers des mêmes lieux, ensemble les Etats de la dite province, s'y conformeront et obéiront, sans y donner aucun obstacle ou empêchement suit le règlement contenant 39 articles.
Contexte :
Juridiction

(Accès à la notice)

AG833/1 , 1267  
Pièces concernant les frais de place dûs par la chapelle de Saint-Pierre; la juridiction du magistrat dans la basse ville sur tenement de Saint Pierre, les Ecoles pour l'instruction de la jeunesse, et lexemption prétendue pour ledit chapitre.
Contexte :
Chapitre de Saint-Pierre

(Accès à la notice)

AG/226/5 , 1267  
Lettre de Marguerite, comtesse de Flandre, concernant les octrois à lever sur la Basse-Deûle pour l'entretien des rabas et auseruelles, et le droit de pêche.
Contexte :
Basse-Deûle

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AG/192/1 , 1267-1695  
Liasse contenant différents titres prouvant que le magistrat de Lille a les droits de police et de juridictions sur la rivière de la Haute-Deûle, que leur contestaient les gens de loi d'Haubourdin et d'Emmerin.
Contexte :
Haute-Deûle

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AG1163/3 , 1267-1612  
Le Magistrat contre le chapitre de Saint-Pierre prétendant que les particuliers domiciliés sur son territoire peuvent librement exercer le stil de bourgeterie.
Contexte :
Sayetterie - Bourgeterie

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AG/376/2 , 1267-1622  
Jugement entre les bourgmestre échevins et le conseil de la ville de Bruges, et les parents des enfants d'Antoine Sproucholf, manant de Lille, et Marie Van Vive, sa femme, d'une part ; et le magistrat de Lille et lesurdit Antoine Sproucholf, d'auter, ordonnant, avant de faire droit, aux parties de comparoir pardevant commisaire de la Cour pour l'enseigner suivant l'instruction qui lui sera donné, et après être fait droit comme il appartiendra, dépens réservés en définitif.
Contexte :
Procès intentés ou soutenus par la ville

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AG/372/6 , 1267-1715  
Les prévôt, mayeur et échevins de Lille contre les bailli, Rewart, échevins et jurés de la ville de la Bassée, qui avaient saisi et mis la main de justice aux biens de Nicolas Coursin, bougeois de Lille, à la requête de Christophe Lesecq et autres créanciers. Ordonnance provisionnelle des archiducs portant ques les catheux et meubles des bourgeois de Lille ne sont point saisissables par toute la châtellenie, à moins qu'eux et leurs biens n'aient été démenés de forains et abandonés par le magistrat.
Contexte :
Procès intentés ou soutenus par la ville

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AG/231/1 , 1267  
Sentence au profit de Pierre François Petit, fermier du droit de Louguet, contre Guislain de Roif et son fils, batelier de Basse-Deûle, le condamnat à donner une déclaration des marchandises par lui chargées entre la vieille eterque de Deûlemont et le rivage de la ville, depuis le 1er novembre 1716 jusqu'au 1er novembre 1717 pour en acquitter les droits, même de celles déchargées au village du Quesnoy sans aller plus loin.
Contexte :
Basse-Deûle

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AG828/4 , 1267  
Titre par lequel il constate que le magistrat a droit de connaître des maisons mortuaires sur tesrement de Saint-Pierre.
Contexte :
Chapitre de Saint-Pierre

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AG/414/15 , 1267-1785  
Exposé des motifs qui ont déterminé le Magistrat à ne point réclamer la connaissance de la cause du sieur Voodrington, bourgeois forain, demeurant à Haubourdin terre d'empire.
Contexte :
Procès intentés ou soutenus par la ville

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AG/676/8 , 1267  
Traité entre le chapitre de Saint-Pierre et les échevins touchant la juridiction des échevins sur les bourgeois demeurant sur tenement de Saint-Pierre.
Contexte :
Bourgeois - Leurs franchises et priviléges.

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AG/381/1 , 1267  
Charles Desbuissons fermier du droit d'escas exigeant ledit droit à la charge de Cornille Vanderwoestine bourgeois de Bruges, à cause de la succession à lui dévolue de Catherine Vanderlinde, bourgeoise de Lille.
Contexte :
Procès intentés ou soutenus par la ville

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AG/676/9 , 1268  
Traité entre le chapitre de Saint-Pierre et les échevins portant que les bourgeois demeurant sur tenement de Saint-Pierre sont assujettis à la taille comme les autres bourgeois demeurant sur tenement de l'échevinage ou du comte de flandre.
Contexte :
Bourgeois - Leurs franchises et priviléges.

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AG/226/6 , 1269  
Lettres de la comtesse Marguerite et de Guy son fils, portant octroi d'impôts sur les dernées et marchandises passant au rivage de la Basse-Deûle, pour en jouir à toujours, avec déclaration que les abbayes de Loos, de Marquettes et de Flines ainsi que les hôpitaux de la ville en seront exempts.
Contexte :
Basse-Deûle

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AG/188/1 , 1269  
Arrêt du conseil privé de Bruxelles entre les mayeurs et échevins de la terre et vicomté d'Haubourdin et les magistrats de Lille, déclarant ceux d'Haubourdin exempts d'impôts pour les denrées et machandises menées d'Haubourdin à Lille et de Lille à Haubourdin par la Haute-Deûle.
Contexte :
Haute-Deûle

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AG1064/1 , 1269-1749  
Arrêt du Parlement qui décide que les ecclésiastiques et nobles sont assujettis aux droits sur les bêtes à pieds fourchés, quoique leur consentement n'ait pas été requis.
Contexte :
Boucheries - Bestiaux - Droits

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AG/655/2 , 1269-1770  
Changement et réduction de la procession de Lille, concertés entre le Magistrat et le chapitre de Saint-Pierre, pendant les année 1767, 1768 et 1769. Pièces concernant le prix donné à ceux qui ont abattu les oiseaux posés sur une perche, le jour de le procession.
Contexte :
Procession de Lille.

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AG1135/7 , 1269-1764  
Arrêt du Conseil d'Etat qui déclare les bois du roi assujettis aux droits et salaires des jurés mouleurs et jaugeurs, et les exempte des droits de longuet.
Contexte :
Bois et charbons - Porteurs et mesureurs

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AG/233/15 , 1269-1756  
Denis Joseph Bris, François Willox, Louis Baret, Nicolas Cocu, Louis Courte cuisse et Albert Alexis Foreeville, marchands saliniers et de charbons à Douai, appelant de la sentence des mayeur et echevins de Lille, qui les condamne à payer les droits de Longuet sur la Basse-Deûle.
Contexte :
Basse-Deûle

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AG1065/2 , 1269-1752  
Pièces concernant la tentative des ecclésiastiques et nobles pour faire annuler au Conseil d'Etat l'arrêt du 23 mars 1748.
Contexte :
Boucheries - Bestiaux - Droits

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AG/599/4 , 1269  
Lettre de la Comtesse Marguerite et de Guy, son fils, portant exemption en faveur de l'hôpital comtesse et autres droits de longuet.
Contexte :
Hôpital Comtesse.

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AG/245/2et 3 , 1269-1270  
Acte par lequel Gérard Sire de Marbais et du Bruc fait dou aux religieux de Fives de la pêche de la rivière denant du plat de fives.
Contexte :
Becquerel ; Iles et Ilots

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AG/654/1 , 1269  
Lettre de la comtesse Marguerite portant institution de la procession de Lille, avec sauf conduit pendant 9 jours en faveur de ceux qui voudront y assister. Il y est déclaré que cette procession doit avoir lieu le 1er dimanche après la Trinité.
Contexte :
Procession de Lille.

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AG/599/5 , 1270  
Titre portant que l'hôpital Comtesse ne peut empêcher la ville de jouir de son droit de pêche dans les rivières des hautes et basse deûle.
Contexte :
Hôpital Comtesse.

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AG/180/1 , 1270  
Acte donné par les proviseurs et maître de l'hôpital Comtesse, contenant reconnaissance qu'ils ne peuvent empêcher ni troubler le magistrat dans la jouissance du droit de pêche dans les rivières des Haute et Basse-Deûle.
Contexte :
Haute-Deûle