Reconstruction d'un immeuble.
Délibération.
Bordereau de transmission, lettre, conclusions du ministère public, article de journal, conclusions additionnelles, conclusions, jugement, contentieux, note en délibéré, formulaire d'appel à comparaître, délibération, projet de délibération, note au service des finances, extrait de loi.
Construction d'une habitation.
Transformation d'un garage.
Transformation de façade, demande annulée.
Délibération (en double).
Transformations intérieures de la propriété.
Démolition d'un commerce.
Délibération (en double).
Transformation intérieure du magasin Au prix de fabrique.