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Délibération n°2355 - Autorisation d'ester contre Desreumeaux. Logement de sinistrés.

1D/5/3616 , 1919-1919  

Bordereau de transmission, lettre, conclusions du ministère public, article de journal, conclusions additionnelles, conclusions, jugement, contentieux, note en délibéré, formulaire d'appel à comparaître, délibération, projet de délibération, note au service des finances, extrait de loi.

Contexte :
Dossiers de délibérations (1918 - 1919) > Troisième mandat de Charles Delesalle (séances de 1918 à 1919) > Séance du 07 juillet 1919