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AG/714/11 , 1777  
Arrêt du Parlement de Paris portant règlement entre les six corps des marchands de la ville de Paris et les huissiers-commissaires priseurs au châtelet, au sujet des ventes de fonds de boutiques et marchandises et meubles neufs.
Contexte :
Vente de meubles - Droits de gobillerie - Sergents de la Prévôté

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AG/460/6 , 1773  
Sentence condannant Maître Florquin procureur, à l'amende pour avoir fourni un écrit secret qui n'était pas signé par un avocat
Contexte :
Procédures

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AG/255/21 , 1765  
Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandre et d'Artois, enjoignant aux bateliers navigant sur la Haute et Basse Deûle d'imprimer avec un fer rouge et peindre à leurs bateaux deux fleurs de lis ou autres marques apparentes et distinctives qui fixent leur tirage à 9 paumes en montant et 10 paumes 1 pouce en descendant la rivière.
Contexte :
Bateliers