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AG/252/10 , 1711  
Ordonnance concernant la manière de procéder à l'élection d'un syndic des bateliers, le cas écheant.
Contexte :
Bateliers

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AG/363/2 , 1771  
Arrêt du conseil d'Etat portant règlement pour la perception des droits seigneuriaux dûs à sa majesté, lors des mutations des bien assis dans les mouvances et directes dépendantes de ses domaines.
Contexte :
Lods et ventes

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AG/175/10 , 1781-1782  
Les marguilliers de S. Maurice et de S. Sauveur, appelant des sentences des 29 janvier et 5 mars 1781 qui les condamne à l'amende pour avoir au mépris de l'ordonnance de police du 23 juin 1779 toléré le transport à l'épaule des corps morts dans le cimetière commune.
Contexte :
Cimetières