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(Accès à la notice)

AG1007/20 , 1755  

Lettres patentes qui, en interprétant le précédent arrêt, déclare certaines personnes exemptes des droits d'octroi.

Contexte :
Eaux-de-vie

(Accès à la notice)

AG1040/1 , 1672  

Ordonnance pour faciliter la perception des droits sur les vins, avec défense d'aller boire dans les lieux exempts et les cantines militaires.

Contexte :
Caves de la ville - Cave Saint-Paul - Cantines militaires.