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Délibération n°2603 - Dommages de guerre. Indemnité afférente aux immeubles acquis de Monsieur Petithergien rue du Faubourg de Valenciennes et 13 rue de l'Est 47-47 bis-47 ter. Transport comptable de l'indemnité du compte S.H.B. du compte budgétaire.

1D/5/15422 , 1920-1939  

Délibération, lettre, rapport du maire, note, note manuscrite, promesse de vente, délibération du 21/07/1920, plan, titre exécutoire, état récapitulatif des montant des travaux exécutés, état estimatif des dommages, avis, journal, rapport de l'ingénieur en chef des ponts et chaussées.

Contexte :
Dossiers de délibérations (1938-1939) > Mandat de Charles Saint Venant (séances de 1938 à 1939) > Séance du 28 juillet 1939