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Service civil volontaire

522W/13 , 2007-2010  

correspondance et pièces jointes, notes, documents de travail, candidatures des volontaires, fiches d'évaluation nominatives.

Contexte :
Documents d'activité de Walid Hannah, conseiller à la coordination des quartiers, à la politique de la ville, à la démocratie participative, à la concertation avec les habitants (2008-2014) et conseiller et président du conseil de quartier du Faubourg de Béthune (2001-2008) > Dossiers thématiques instruits par Walid Hannah dans le cadre de ses délégations > Insertion

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AG/150/16 , 1737  
Représentations du magistrat afin d'obtenir un transit par les ports du Havre et de La Rochelle, pour éviter de payer des droits aux Hollandais et la ruine des manufactures de la frontière.
Contexte :
Commerce

(Accès à la notice)

AG/115/17 , 1704-1705  
Arrêt du conseil d'Etat condamnant tous les secrétaires du roi au paiement des xxmes pour le recouvrement de l'aide extraordinaire et l'augmentation.
Contexte :
Offices de judicature. Privilèges, exemptions

(Accès à la notice)

AG/107/4 , 1421-1748  
Sentence arbitrale décidant que les conseillers-pensionnaires et autres officiers permanents du magistrat sont exempts, par provision, des droits sur les ventes des maisons.
Contexte :
Conseillers-pensionnaires et députations

(Accès à la notice)

AG/107/11 , 1777  
Mémoire montant à la somme de 3346 florins, 1p. 3d., due à M. Demadre des oursins pour un voyage fait à Paris en qualité de député.
Contexte :
Conseillers-pensionnaires et députations

(Accès à la notice)

AG/137/26 , 1786  
Ordonnance de M. Esmangart, intendant, qui condamne Louis et Come Méterie, François Papillou et Roch Hugot, chacun à l'amende de 30 l, pour n'avoir pas laissé le passage libre à une voiture conduite en poste sur la route de Lille à Pont-à-Marcq.
Contexte :
Chaussées et chemins