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AG/45/12 , 1672  

Ordonnance des Magistrats de Tournai concernant la police à observer à l'égard des bâtiments.

Contexte :
Bâtiments & Rues

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AG/254/39 , 1753-1754  

Ordonnance de M. Deséchelle , défendant à la veuve Lobez batelière foraine, demeurant à la Bassée, de naviguer sur les Haute et Basse Deûle et la Lys, attendu qu'elle ne s'était point fait agréger à la navigation, conformément à l'art. 17 de l'arrêt du conseil du 28 janvier 1752.

Contexte :
Bateliers

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AG/391/21 , 1668-1673  

Arrêt du Conseil souverain de Tournai qui renvoie pardevant échevins la cause de François Domissent et Marie Agnès Bourgeois, au sujet de la saisie de leurs biens par Dame Antoinette de la Vigt, douairière de Baudimont.

Contexte :
Procès intentés ou soutenus par la ville