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Délibération n°229 - Programme des Grands Travaux. Groupe scolaire du Faubourg des Postes. 9ème lot plomberie, eau, gaz, appareils sanitaires. Adjudication.

1D/5/14175 , 1935-1936  

Délibération, procès-verbal d'adjudication, devis, cahier des charges, lettre de soumission, avis d'adjudication, affiche, rapport, plan, mode d'emploi.

Contexte :
Dossiers de délibérations (1935) > Troisième mandat de Roger Salengro (séances de 1935) > Séance du 6 novembre 1935

(Accès à la notice)

AG/354/2 , 1772-1777  
Demoiselle Marie Marguerite Charlotte Gallois, Veuve du Sr Nicolas Joseph de la Fontaine négociant à Lille, appellant de la sentence du 24 avril 1775 qui la déclare non fondée à prétendre dommage et intérêts pour éxécution dirigée à sa charge pour avoir paiement des droits de lods et ventes pour une maison acquise sous son nom par de la Veuve Gallois, sa mère.
Contexte :
Lods et ventes