Lettres, en latin, données par la comtesse Marguerite et Guy son fils, comprenant certaines lettres données par echevins de Lille à Florent, stathouder de Hollande par lesquelles ils promettent d'entretenir la paix faite par la dite comtesse et le dit Florent et Florent son neveu, et de n'arccorder aide a quiconque la troublera
Lettres de la Comtesse Marguerite contenant que ceux de Dam et De Munckereule ne réclameront jamais de dédommagement à ceux de Lille pour les bateaux perdus dans le voyage de Zélande
Plaintes du Magistrat au Ministre, au sujet des emprises faites par l'Itendant, Lepeletier de Souzy, sur la juridiction ordinaire sur différents objets.
Lettre de Marguerité, Comtesse de Flandre, contenant que l'on doit faire part aux écluses du Quesnoy les mardis, jeudis et samedis, et que l'écluse de dessous est à la charge de la ville.
Pièces concernant les frais de place dûs par la chapelle de Saint-Pierre; la juridiction du magistrat dans la basse ville sur tenement de Saint Pierre, les Ecoles pour l'instruction de la jeunesse, et lexemption prétendue pour ledit chapitre.
Le Magistrat contre le chapitre de Saint-Pierre prétendant que les particuliers domiciliés sur son territoire peuvent librement exercer le stil de bourgeterie.
Sentence au profit de Pierre François Petit, fermier du droit de Louguet, contre Guislain de Roif et son fils, batelier de Basse-Deûle, le condamnat à donner une déclaration des marchandises par lui chargées entre la vieille eterque de Deûlemont et le rivage de la ville, depuis le 1er novembre 1716 jusqu'au 1er novembre 1717 pour en acquitter les droits, même de celles déchargées au village du Quesnoy sans aller plus loin.
Présentation du contenu :
Lettres, en latin, données par la comtesse Marguerite et Guy son fils, comprenant certaines lettres données par echevins de Lille à Florent, stathouder de Hollande par lesquelles ils promettent d'entretenir la paix faite par la dite comtesse et le dit Florent et Florent son neveu, et de n'arccorder aide a quiconque la troublera
Présentation du contenu :
Lettres de la Comtesse Marguerite contenant que ceux de Dam et De Munckereule ne réclameront jamais de dédommagement à ceux de Lille pour les bateaux perdus dans le voyage de Zélande
Présentation du contenu :
Plaintes du Magistrat au Ministre, au sujet des emprises faites par l'Itendant, Lepeletier de Souzy, sur la juridiction ordinaire sur différents objets.
Présentation du contenu :
Lettre de Marguerité, Comtesse de Flandre, contenant que l'on doit faire part aux écluses du Quesnoy les mardis, jeudis et samedis, et que l'écluse de dessous est à la charge de la ville.
Approbation par Gui, comte de Flandre de la vente d'une dîme à Gits faite au profit du Chapitre Saint-Pierre par Jean de Nieukerke, tenue en fief de Lambert d'Ougerlande.
Approbation par Gui, comte de Flandre de la vente d'une dîme à Gits faite au profit du Chapitre Saint-Pierre par Jean de Nieukerke, tenue en fief de Lambert d'Ougerlande.
Lettres patentes de Marguerite, comtesse de Flandre, portant réglementation de la navigation entre la Ville et Jean de Quesnoy, en aval de la Porte de Quesnoy-sur-Deûle.
Cote :
PAT/120/2192
Date :
mercredi 21 avril 1266
Description physique :
Original parchemin, beau sceau de la comtesse, lacs de soie.
Lettres patentes de Marguerite, comtesse de Flandre, portant réglementation de la navigation entre la Ville et Jean de Quesnoy, en aval de la Porte de Quesnoy-sur-Deûle.
Attestation de l'official de Tournai portant consentement par Adèle, femme de Gautier de Haulede, à la vente faite par son mari d'une dîme à Gits, lieudit Dediepbroech.
Attestation de l'official de Tournai portant consentement par Adèle, femme de Gautier de Haulede, à la vente faite par son mari d'une dîme à Gits, lieudit Dediepbroech.
Présentation du contenu :
Pièces concernant les frais de place dûs par la chapelle de Saint-Pierre; la juridiction du magistrat dans la basse ville sur tenement de Saint Pierre, les Ecoles pour l'instruction de la jeunesse, et lexemption prétendue pour ledit chapitre.
Présentation du contenu :
Le Magistrat contre le chapitre de Saint-Pierre prétendant que les particuliers domiciliés sur son territoire peuvent librement exercer le stil de bourgeterie.
Présentation du contenu :
Sentence au profit de Pierre François Petit, fermier du droit de Louguet, contre Guislain de Roif et son fils, batelier de Basse-Deûle, le condamnat à donner une déclaration des marchandises par lui chargées entre la vieille eterque de Deûlemont et le rivage de la ville, depuis le 1er novembre 1716 jusqu'au 1er novembre 1717 pour en acquitter les droits, même de celles déchargées au village du Quesnoy sans aller plus loin.
