Le Magistrat contre le chapitre de Saint-Pierre prétendant que les particuliers domiciliés sur son territoire peuvent librement exercer le stil de bourgeterie.
Liasse contenant différents titres prouvant que le magistrat de Lille a les droits de police et de juridictions sur la rivière de la Haute-Deûle, que leur contestaient les gens de loi d'Haubourdin et d'Emmerin.
Lettre de Marguerite, comtesse de Flandre, concernant les octrois à lever sur la Basse-Deûle pour l'entretien des rabas et auseruelles, et le droit de pêche.
Sentences des archiducs rendue entre les lieutenants et officiers de la gouvernance joints avec eux les trois états des villes et châtellenies de Lille, Douai et Orchies, d'une part; et les gens du conseil en Flandre, d'autre, portant que les dits du conseil en la dépêche de leurs mandements touchant les manants et habitants des dites villes et châtellenies et les héritages situés, et les huissiers qui les mettront à exécutions, se régleront respectivement en la forme ci-après déclarée; et que les gouvernances, leurs lieutenants, et tous autres juges et officiers des mêmes lieux, ensemble les Etats de la dite province, s'y conformeront et obéiront, sans y donner aucun obstacle ou empêchement suit le règlement contenant 39 articles.
Les prévôt, mayeur et échevins de Lille contre les bailli, Rewart, échevins et jurés de la ville de la Bassée, qui avaient saisi et mis la main de justice aux biens de Nicolas Coursin, bougeois de Lille, à la requête de Christophe Lesecq et autres créanciers. Ordonnance provisionnelle des archiducs portant ques les catheux et meubles des bourgeois de Lille ne sont point saisissables par toute la châtellenie, à moins qu'eux et leurs biens n'aient été démenés de forains et abandonés par le magistrat.
Exposé des motifs qui ont déterminé le Magistrat à ne point réclamer la connaissance de la cause du sieur Voodrington, bourgeois forain, demeurant à Haubourdin terre d'empire.
Traité entre le chapitre de Saint-Pierre et les échevins touchant la juridiction des échevins sur les bourgeois demeurant sur tenement de Saint-Pierre.
Charles Desbuissons fermier du droit d'escas exigeant ledit droit à la charge de Cornille Vanderwoestine bourgeois de Bruges, à cause de la succession à lui dévolue de Catherine Vanderlinde, bourgeoise de Lille.
Présentation du contenu :
Le Magistrat contre le chapitre de Saint-Pierre prétendant que les particuliers domiciliés sur son territoire peuvent librement exercer le stil de bourgeterie.
Présentation du contenu :
Liasse contenant différents titres prouvant que le magistrat de Lille a les droits de police et de juridictions sur la rivière de la Haute-Deûle, que leur contestaient les gens de loi d'Haubourdin et d'Emmerin.
Présentation du contenu :
Lettre de Marguerite, comtesse de Flandre, concernant les octrois à lever sur la Basse-Deûle pour l'entretien des rabas et auseruelles, et le droit de pêche.
Présentation du contenu :
Sentences des archiducs rendue entre les lieutenants et officiers de la gouvernance joints avec eux les trois états des villes et châtellenies de Lille, Douai et Orchies, d'une part; et les gens du conseil en Flandre, d'autre, portant que les dits du conseil en la dépêche de leurs mandements touchant les manants et habitants des dites villes et châtellenies et les héritages situés, et les huissiers qui les mettront à exécutions, se régleront respectivement en la forme ci-après déclarée; et que les gouvernances, leurs lieutenants, et tous autres juges et officiers des mêmes lieux, ensemble les Etats de la dite province, s'y conformeront et obéiront, sans y donner aucun obstacle ou empêchement suit le règlement contenant 39 articles.
Présentation du contenu :
Les prévôt, mayeur et échevins de Lille contre les bailli, Rewart, échevins et jurés de la ville de la Bassée, qui avaient saisi et mis la main de justice aux biens de Nicolas Coursin, bougeois de Lille, à la requête de Christophe Lesecq et autres créanciers. Ordonnance provisionnelle des archiducs portant ques les catheux et meubles des bourgeois de Lille ne sont point saisissables par toute la châtellenie, à moins qu'eux et leurs biens n'aient été démenés de forains et abandonés par le magistrat.
Présentation du contenu :
Exposé des motifs qui ont déterminé le Magistrat à ne point réclamer la connaissance de la cause du sieur Voodrington, bourgeois forain, demeurant à Haubourdin terre d'empire.
Présentation du contenu :
Traité entre le chapitre de Saint-Pierre et les échevins touchant la juridiction des échevins sur les bourgeois demeurant sur tenement de Saint-Pierre.
Présentation du contenu :
Charles Desbuissons fermier du droit d'escas exigeant ledit droit à la charge de Cornille Vanderwoestine bourgeois de Bruges, à cause de la succession à lui dévolue de Catherine Vanderlinde, bourgeoise de Lille.
Notification par la comtesse de Flandre des conventions passées entre le Magistrat et l'Abbiette concernant la vieille rivière longeant ce couvent.
Cote :
PAT/186/3882
Date :
mai 1267
Description physique :
Original parchemin, sceaux de Marguerite (fendu) et de la ville de Lille à la légende incomplète au type fleur de lys à un seul lion, avec contre-sceau bien conservé.
