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AG/143/6 , 1753  
Avis de trois avocats pour démontrer que les échevins ne sont point compétents de connaître d'une commission de revendication de certains effets, laquelle commission avait été obtenue, après un jugement desdits juge et consuls en vertu duquel on avait saisi tous les meubles et effets du condamné qui devait connaître de ladite commission comme incidentelle à la question principale.
Contexte :
AG/1-760
Chambre consulaire

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AG/759/5 , 1407-1696  
Sentence du Conseil de Gand qui accorde à caution la récréance à l'Evêque de Tournai, à l'effet de pouvoir faire ajourner les habitants de Lille pour des matières qui sont de la compétence des juges ecclésiastiques, sans demander obéissance, assistance ou paréatis et avant faire droit au principal admet les parties à la vérification des faits par eux respectivement posés. Attestation émanées des officialités des évêchés d'Arras, Cambrai, Laon, Rheims, Gand, etc, qui montrent que, dans ces diocèses, l'official a le droit de faire des ajournements sans avoir besoin de requérir paréatis. Lettre de ceux de Tournai pour annoncer au Magistrat qu'ils ont aussi des difficultés avec l'officialité concernant les exploits des citations. Réponses des Magistrats de Saint-Omer, d'Ypres, d'Arras, Rheims, etc, consultés par ceux de Lille au sujet de la même affaire.
Contexte :
AG/1-760
Juridiction