Arrêt du parlement de Flandre rendu entre les tuteurs du duc de Bournonville, seigneur d'Oygnies et l'abbaye de Saint-Waasr à Arras, d'une part, et le magistrat de Lille, d'autre, qui déboute ledit magistrat de la juridiction seigneuriale, foncière et contentieuse par lui prétendue sur le canal de la Haute-Deûle, au-dessus des écluses de Don, lui permettant néanmoins d'exercer la police sur ledit canal.
Arrêt du parlement de Flandre rendu entre les tuteurs du duc de Bournonville, seigneur d'Oygnies et l'abbaye de Saint-Waasr à Arras, d'une part, et le magistrat de Lille, d'autre, qui déboute ledit magistrat de la juridiction seigneuriale, foncière et contentieuse par lui prétendue sur le canal de la Haute-Deûle, au-dessus des écluses de Don, lui permettant néanmoins d'exercer la police sur ledit canal.
Ce sous-fonds est constitué des dossiers des affaires courantes, réunis et conservé au greffe du procureur.
Il se compose de 18.000 dossiers classés thématiquement. Quelques-uns remontent au XIIIème siècle mais la majeure partie sont beaucoup moins anciens et sont surtout afférents aux affaires du XVIIe et XVIIIe siècle. Une grande partie des pièces sont en fait des copies réalisées au XVIIIe siècle.
Les archives anciennes de l'assistance publique à Lille sont rassemblées dans le fonds dit du "bureau de bienfaisance". Celui-ci tire son nom de l'époque où l'inventaire des archives des organismes de l'aide sociale a été rédigé. Ce fonds regroupe l'ensemble des structures de bienfaisance qui se sont succédées depuis le XIIIème siècle : bureaux paroissiaux, écoles dominicales, Bourse commune des pauvres, Bureau de Bienfaisance et une partie des archives du Bureau d'Aide Sociale.
L'inventaire manuscrit décrit les fonds des bureaux paroissiaux, des écoles dominicales et journalières ainsi que de la bourse commune des pauvres.
Les archives des institutions postérieures (bureau de bienfaisance, Bureau d'aide social) sont actuellement en cours de reclassement.
Les archives anciennes de l'assistance publique à Lille sont rassemblées dans le fonds dit du "bureau de bienfaisance". Celui-ci tire son nom de l'époque où l'inventaire des archives des organismes de l'aide sociale a été rédigé. Ce fonds regroupe l'ensemble des structures de bienfaisance qui se sont succédées depuis le XIIIème siècle : bureaux paroissiaux, écoles dominicales, Bourse commune des pauvres, Bureau de Bienfaisance et une partie des archives du Bureau d'Aide Sociale.
L'inventaire manuscrit décrit les fonds des bureaux paroissiaux, des écoles dominicales et journalières ainsi que de la bourse commune des pauvres.
Les archives des institutions postérieures (bureau de bienfaisance, Bureau d'aide social) sont actuellement en cours de reclassement.
Présentation du contenu :
Arrêt du parlement de Flandre rendu entre les tuteurs du duc de Bournonville, seigneur d'Oygnies et l'abbaye de Saint-Waasr à Arras, d'une part, et le magistrat de Lille, d'autre, qui déboute ledit magistrat de la juridiction seigneuriale, foncière et contentieuse par lui prétendue sur le canal de la Haute-Deûle, au-dessus des écluses de Don, lui permettant néanmoins d'exercer la police sur ledit canal.
Présentation du contenu :
Arrêt du parlement de Flandre rendu entre les tuteurs du duc de Bournonville, seigneur d'Oygnies et l'abbaye de Saint-Waasr à Arras, d'une part, et le magistrat de Lille, d'autre, qui déboute ledit magistrat de la juridiction seigneuriale, foncière et contentieuse par lui prétendue sur le canal de la Haute-Deûle, au-dessus des écluses de Don, lui permettant néanmoins d'exercer la police sur ledit canal.
Ce sous-fonds est constitué des dossiers des affaires courantes, réunis et conservé au greffe du procureur.
Il se compose de 18.000 dossiers classés thématiquement. Quelques-uns remontent au XIIIème siècle mais la majeure partie sont beaucoup moins anciens et sont surtout afférents aux affaires du XVIIe et XVIIIe siècle. Une grande partie des pièces sont en fait des copies réalisées au XVIIIe siècle.
Bureaux paroissiaux, écoles dominicales et journalières et Bourse commune des pauvres.
Date :
XIIIe siècle - XVIIIe siècle
Présentation du contenu :
Les archives anciennes de l'assistance publique à Lille sont rassemblées dans le fonds dit du "bureau de bienfaisance". Celui-ci tire son nom de l'époque où l'inventaire des archives des organismes de l'aide sociale a été rédigé. Ce fonds regroupe l'ensemble des structures de bienfaisance qui se sont succédées depuis le XIIIème siècle : bureaux paroissiaux, écoles dominicales, Bourse commune des pauvres, Bureau de Bienfaisance et une partie des archives du Bureau d'Aide Sociale.
L'inventaire manuscrit décrit les fonds des bureaux paroissiaux, des écoles dominicales et journalières ainsi que de la bourse commune des pauvres.
Les archives des institutions postérieures (bureau de bienfaisance, Bureau d'aide social) sont actuellement en cours de reclassement.
Bureaux paroissiaux, écoles dominicales et journalières et Bourse commune des pauvres.
Date :
XIIIe siècle - XVIIIe siècle
Présentation du contenu :
Les archives anciennes de l'assistance publique à Lille sont rassemblées dans le fonds dit du "bureau de bienfaisance". Celui-ci tire son nom de l'époque où l'inventaire des archives des organismes de l'aide sociale a été rédigé. Ce fonds regroupe l'ensemble des structures de bienfaisance qui se sont succédées depuis le XIIIème siècle : bureaux paroissiaux, écoles dominicales, Bourse commune des pauvres, Bureau de Bienfaisance et une partie des archives du Bureau d'Aide Sociale.
L'inventaire manuscrit décrit les fonds des bureaux paroissiaux, des écoles dominicales et journalières ainsi que de la bourse commune des pauvres.
Les archives des institutions postérieures (bureau de bienfaisance, Bureau d'aide social) sont actuellement en cours de reclassement.
