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Délibération n°271 - Inhumation des indigents. Fourniture de cercueils. Cahier des charges.

1D/5/9683 , 1929-1930  

Délibération, procès-verbal d'adjudication, cahier des charges, lettre, rapport du maire, bon de commande, journal, affiche, lettre, bordereau d'envoi, récépissé, note manuscrite, bordereau e transmission.

Contexte :
Dossiers de délibérations (1928-1929) > Second mandat de Roger Salengro (séances de 1929) > Séance du 8 décembre 1929

(Accès à la notice)

AG/403/6 , 1724-1735  
Instruction pour la perception du droit d'escas, résolue en conclave, la loi assemblée, le 29 novembre 1732, pour être communiqué à Louis François Caboche, collecteur dudit droit.
Contexte :
Procès intentés ou soutenus par la ville

(Accès à la notice)

AG/391/17 , 1672  
Marie Anne Durietz prétendant à la charge de Louis Deleporte une certaine somme à titre de dommages et intérêts pour cause de refus d'aller-avant au mariage par lui promis par fiançailles en face de l' église.
Contexte :
Procès intentés ou soutenus par la ville