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AG/78/2 , 1715  
Plainte fondée sur les biens de Louis Pannier, Antoine Lemaire et Marie Joseph Pannier, sa femme, pour paiement de trois mois de loyer d'une maison par eux occupée, appartenant à Mlle Wattepatte, veuve du Sr Noiret
Contexte :
Fief du Billau

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AG/78/3 , 1715  
Plainte fondée sur les biens de Louis Pannier pour avoir paiement d'une somme due à Simon Descamps
Contexte :
Fief du Billau

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AG/78/8 , 1714-1715  
Ordonnance de deniers provenant de la vente de meubles et effets abandonnés par Jean-François Dengremont, cabaretier à l'Eau d'Artois
Contexte :
Fief du Billau

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AG/78/9 , 1712-1727  
Assiette des faux frais de la communauté de Vendeville, arrêtée par les gens de loi de la dite terre.
Contexte :
Fief du Billau

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AG/78/10 , 1715  
Plainte fondée sur les biens de Claude Boulanger, pour avoir paiement de la somme de 150 fl. due à Antoine Wauquier, brasseur à Lille
Contexte :
Fief du Billau

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AG/78/11 , 1715  
Sentence rejetant la requête de Jean-Baptiste Derat, brasseur, contre Martine Angélique Bourgeois, veuve d'Antoine Petit, cabaretière au Billau
Contexte :
Fief du Billau

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AG/78/12 , 1715  
Plainte fondée sur les biens de Charles François Lamblin, cabaretier, pour avoir paiement de la somme de 78 fl. due à Catherine Destieux, veuve de Josse Leuridan, brasseur à Lille
Contexte :
Fief du Billau

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AG/60/4 , 1754-1755  
Depuis l'arrêt du conseil du 28 juillet 1769, déclarant qu'il serait fait choix d'une autre place que celle du Conclave pour l'assemblée des États, la chambre commune des Députés des États fut agrandie, de manière à pouvoir servir pour l'assemblée générale des États dans les occasions.
Contexte :
Baillis, Bailliage & Châtellenie

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AG/60/6 , 1757  
Lettres patentes sur arrêt confirmant l'acquisition par la ville de Douai de l'office de Bailli de ladite ville.
Contexte :
Baillis, Bailliage & Châtellenie