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AG762/2 , 1698  
Protestation du procureur-syndic au sujet de la connaissance que l'on disait avoir été prise par les officiers de la gouvernance d'un faux incident dont était accusé Nicolas Lefebvre, huissier du Bailliage, et déclarations desdits officiers qu'ils tenaient le dit Lefebvre prisonnier pour avoir fait de fausses relations.
Contexte :
Juridiction ecclésiastique

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AG/435/20 , 1762-1789  
Résolution de fournir un Jardin à l'Intendant dans un terrain au Riez du Canteleu appelé Lieu de Santé en place de celui qui servit à l'agrandissement de l'Arsenal.
Contexte :
Intendance

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AG/580/19 , 1778  
Résolution par laquelle on désaprouve le parti par les administrateurs de la charité générale de couvertir des rentes héritières en viagères.
Contexte :
Hôpitaux.