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AG/187/6 , 1230-1624  
Jacques Delecambre, adjudicataire des moulins de Don, prétendant indemnité à la charge du magistrat pour cause de retenue des eaux.
Contexte :
Haute-Deûle

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AG838/5 , 1233-1741  
Prétention de l'abbaye de marquette que son refuge à Lille est exempt de la juridiction du magistrat.
Contexte :
Abbaye de Marquette, -de Flines, - Desprets

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AG838/16 , 1233-1784  
Acte par lequel le procureur-syndic reconnaît que l'abbaye de marquette est exempte des droits de chaussée.
Contexte :
Abbaye de Marquette, -de Flines, - Desprets

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AG/480/9 , 1235-1643  
Arret du conseil privé déclarant les quatre pasteurs des plus anciennes paroisses non recevables ni fondés és fin de leur requête tendant à pouvoir remplacer par un autre choix Laurent Bridoul, élu prend'homme, décèdé avant d'avoir prêté serment
Contexte :
Renouvellement de la Loi

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AG/458/10 , 1235-1749  
Pièces concernant l'ordonnance du mois d'aout 1747 relative aux substitutions pour prévenir les difficultés qui auraient pu etre formées par les officiers de la gouvernance à l'occasion de quelques termes dans les articles 19 et 20 de la dite ordonnance
Contexte :
Procédures

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AG/479/6 , 1235-1658  
Mémoires, titres et privilèges concernant la création de la Loi, pendant les 14eme, 15eme, 16eme et 17eme siècles
Contexte :
Magistrat

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AG1180/19 , 1235-1718  
Arrêt du Parlement sur la question de savoir si les étoffes fleuragées de pur lin sont permises à Comines et dans le plat pays.
Contexte :
Sayetterie - Bourgeterie

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AG1287/1 , 1235-1753  
Liasse contenant les factum, mémoires et projets de transaction d'une difficulté survenue entre les Ordres du Clergé et de la Noblesse des Etats de la province de Lille, d'une part; et les Baillis des quatre seigneurs hauts-justiciers et les Magistrats des villes de Lille, Douai et Orchies, représentant le Tiers-Etats de la même province, d'autre part. Ce différent avait principalement pour objet la forme et le consentement que les ecclésiastiques et nobles donnent auxdits baillis et magistrats pour les imposer dans les aides et XXemes.
Contexte :
Apothicaires - Jardins botanique