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AG/713/3 , 1754-1771  
Les huissiers de la prévôté appelant du règlement du Magistrat pour les ventes de meubles.
Contexte :
Vente de meubles - Droits de gobillerie - Sergents de la Prévôté

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AG/713/7 , 1770  
Le sergent Deligne appelant de la sentence qui lui ordonnaoit de se rendre en prison pour le manque de respect au Sieur de la Henrière, commissaire aux ventes publiques.
Contexte :
Vente de meubles - Droits de gobillerie - Sergents de la Prévôté

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AG/713/14 , 1771  
Edit portant suppression des offices de commissaires aux prisées de ventes de meubles, à l'exception de ceux de la ville et faubourgs de Paris.
Contexte :
Vente de meubles - Droits de gobillerie - Sergents de la Prévôté

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AG/713/16 , 1772  
Les grossiers se plaignant des abus introduits par les sergents pour faciliter la vente des marchandises neuves, au préjudice des suppôts de leur corps.
Contexte :
Vente de meubles - Droits de gobillerie - Sergents de la Prévôté

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AG/713/18 , 1772-1773  
Lettres patentes concernant la vente des offices de jurés priseurs vendeurs de biens meubles créés par édit de février 1771.
Contexte :
Vente de meubles - Droits de gobillerie - Sergents de la Prévôté

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AG/713/19 , 1772  
Prescription de Philippe Charles Fondeur, commis juré aux ventes de meubles, sur la requête des sergents de la prévôté, tendant à faire supprimer les decomptes au bas des cahiers, les hors d'heures, etc.
Contexte :
Vente de meubles - Droits de gobillerie - Sergents de la Prévôté

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AG/713/24 , 1773  
Sentence entre les sergents de la prévôté et le Sieur Fondeur, relative à l'affaire du dossier 19.
Contexte :
Vente de meubles - Droits de gobillerie - Sergents de la Prévôté

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AG/714/1 , 1774  
Cas où les 4 deniers pour livre du prix des ventes de meubles doivent être perçus.
Contexte :
Vente de meubles - Droits de gobillerie - Sergents de la Prévôté

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AG/714/2 , 1775  
Apostille qui déclare Monsieur de Caux, ingénieur en chef de la ville, exempt du 120 e denier du prix de la vente de ses meubles.
Contexte :
Vente de meubles - Droits de gobillerie - Sergents de la Prévôté

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AG/714/5 , 1775  
Pièces au sujet des droits dûs à l'écrivain aux ventes de meubles.
Contexte :
Vente de meubles - Droits de gobillerie - Sergents de la Prévôté

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AG/714/6 , 1775  
Sentence qui ordonne de consigner le net des ventes judiciaires des meubles.
Contexte :
Vente de meubles - Droits de gobillerie - Sergents de la Prévôté

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AG/714/7 , 1776  
Lettre des fermiers généraux marquant que les chevaux sont assujettis aux droits des 4 deniers pour livre.
Contexte :
Vente de meubles - Droits de gobillerie - Sergents de la Prévôté

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AG/714/8 , 1777  
Sentence concernant l'huissier Mallet et Thérèse Canat, servante de vendue, qui avaient exposé dans une vente ordinaire des effets provenant de la boutique du Sieur Despinoy, fripier.
Contexte :
Vente de meubles - Droits de gobillerie - Sergents de la Prévôté

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AG/714/14 , 1673-1778  
Défense itérative aux sergents et à leurs femmes d'acheter les meubles et effets qu'on leur a donnés à vendre.
Contexte :
Vente de meubles - Droits de gobillerie - Sergents de la Prévôté