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318 médias

1769-1771

335 , 1769-1771  

Registre aux résolutions sur requêtes

Contexte :
Administration communale. > Actes de l'échevinage. Délibérations des conseils de la ville. > Résolutions du Magistrat. > Registres aux résolutions sur requêtes.

(Accès à la notice)

AG922/2 , 1734  
Pièces prouvant contre le Sieur et Dame D'espaing que la revendication d'effets trouvés dans un refuge doit être faite de l'autorité du Magistrat.
Contexte :
Refuge des Ecclésiastiques et nobles.

(Accès à la notice)

AG904/2 , 1758  
Résolution de ne réduire les XXes royaux que dans le cas où les loyers sont dilinués d'un cinquème.
Contexte :
Capitation - Vingtièmes