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AG/351/1 , 1239  
Le chapitres de S.Pierre, prétendant la mouvance de la rue sans pavé, contre le magistrat prenant le fait et cause de l'hôpital Comtesse, et sentence du 36 mai 1741, intervenu à ce sujet.
Contexte :
Mouvances et Tenements

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AG/676/4 , 1241  
Lettre du comte Thomas et de la comtesse Jeanne contenant que les bourgeois d'Ypres sont exempts dans la ville de Lille de tonlieu, travers et vinage.
Contexte :
Bourgeois - Leurs franchises et priviléges.

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AG1083/1 , 1241  
Lettres du comte Thomas et de la comtesse Jeanne portant que les bourgeois d'Ypres sont exempts en la ville de Lille du tonlieu de travers et vinage.
Contexte :
Travers et vinage

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AG/734/1 , 1242-1727  
Sentence au profit de Pierre François Petit, fermier du droit de Louguet, contre Guislain de Roif et son fils, batelier de Basse-Deûle, le condamnat à donner une déclaration des marchandises par lui chargées entre la vieille eterque de Deûlemont et le rivage de la ville, depuis le 1er novembre 1716 jusqu'au 1er novembre 1717 pour en acquitter les droits, même de celles déchargées au village du Quesnoy sans aller plus loin.
Contexte :
Fortifications

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AG/229/5 , 1242-1717  
Le Magistrat contre les Dames abbesse et religieuses de l'abbaye de Marquette, qui étaient en retard de retablir les époudis près du pont de Marquette.
Contexte :
Basse-Deûle

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AG/226/1 , 1242  
Lettre données de Thomas, comte de Flandre, portant octroi sur les denrées passant sur la rivière de la Basse-Deûle, pour l'entretenement des rabas y construis.
Contexte :
Basse-Deûle

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AG780/2 , 1242-1554  
Complaintes intentée à la gouvernance par Jacques Quintar, chapelain de la chapelle Notre-Dame de Tourcoing, contre l'évêque de Tournai qui avait fait saisir les fruits du bénéfice par le doyen.
Contexte :
Paroisses en général : Fondations

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AG/600/1 , 1243  
L'hôpital Comtesse contre les marchands huiliers ayant des moulins aux environs de la taille et châtellenie de Lille.
Contexte :
Hôpital Comtesse.