Toutes les ressources 97 197 résultats (3ms)

(Accès à la notice)

AG897/10 , 1734  
Question de savoir si les officiers à la suite de la place doivent être exempts des XXemes des aides ordinaires et extraordinaires.
Contexte :
Imposition, capitation, Xeme, XXeme denier; contrôle des actes

(Accès à la notice)

AG912/10 , 1785-1787  
Arrêt du Conseil d'Etat portant abonnement du contrôle au prix de 61,780 florins par an faisant 77,225 livres.
Contexte :
Impositions - Capitation