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AG/397/3 , 1686-1697  

Arrêt du Parlement de Tournai qui donne acte au Magistrat du désistement de la prétention de Dominique Dabeaux, qui voulait faire décréter trois maisons de la rue d' Anjou, appartenant à Jacques Venant, tailleur.

Contexte :
Procès intentés ou soutenus par la ville

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AG/686/19 , 1782-1787  

Ordonnance de l'Intendant portant que le Sieur Gourbillon, directeur de la poste aux lettres, jouira de l'exemption sur les bois et charbons.

Contexte :
Postes aux lettres - Messageries - Loueurs de chevaux

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AG1112/27 , 1785  

Arrêt du Conseil d'Etat concernant les moyens de pourvoir à la conservation des bestiaux en permettant de les faire paturer dans les bois du roi et des communautés.

Contexte :
Grains - Farines - Boulangers