AG/708/1

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Vente de meubles - Droits de gobillerie - Sergents de la Prévôté

Cote/Cotes extrêmes

AG/708/1-26 (Cote)

Date

0-1742

Documents en relation

Registre aux Titres coté ABC folio 13

AG/708/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/708/1 (Cote)

Date

1340

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Titre portant que les sergents de la prévôté, de la gouvernance et du bailliage sont justiciables des échevins, sauf pour cause de délit et fourfaiture de leurs offices.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

Registre aux Titres coté ABC folio 13

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