Consulter les archives
Sur cette page, vous trouverez les réponses aux questions fréquemment posées concernant le fonctionnement de la salle de lecture et les modalités de consultation des archives.
>> Tous les documents sont-ils consultables ?
Les archives publiques sont en principe librement communicables.
Cependant, le code Patrimoine fixe des délais de communicabilité spécifiques pour les documents contenant des informations protégées par la loi. Notamment :
- 25 ans : informations relevant du secret industriel et commercial
- 50 ans : informations relatives à la vie privée ou susceptibles de porter atteinte à la sécurité publique
- 75 ans : registres de naissance et de mariage
- 120 ans (à compter de la date de naissance) : secret médical
Si vos recherches portent sur les 50 dernières années, nous vous conseillons de nous contacter avant de vous présenter en salle de lecture. Nous pourrons ainsi vérifier au préalable si les documents susceptibles de vous intéresser sont communicables.
Si vous souhaitez consulter un document concerné par l'un de ces délais, il est possible de déposer une demande de dérogation.
En savoir plus sur la procédure de dérogation (site FranceArchives).
La communication des archives privées, qui nous ont été confiées par des particuliers ou des organismes privés, dépend des conditions définies dans la convention de don ou de dépôt. Celles-ci sont généralement alignées sur les règles de communication des archives publiques.
Nous vous invitons à vous rapprocher des archivistes en salle de lecture ou à nous contacter pour connaître les délais de communication du fonds d'archives privées qui vous intéresse.
Bon à savoir : exceptionnellement, il peut arriver que la communication de documents originaux trop fragiles ou en mauvais état ne soit pas autorisée.
Certains documents peuvent être temporairement indisponibles car ils sont en restauration ou en numérisation. Consultez régulièrement le lien ci-dessous pour savoir quels documents sont concernés.
>> Comment puis-je commander les documents ?
La commande s'effectue en salle de lecture, depuis les ordinateurs mis à votre disposition. Un archiviste sera présent pour vous aider dans cette démarche.
Pour des raisons pratiques, il n'est pas possible de réserver les documents à l'avance.
>> Combien de documents puis-je consulter ?
Vous pouvez consulter jusque 20 dossiers ou documents par demi-journée.
>> Combien de temps faut-il pour que les documents soient prêts ?
La plupart du temps, il nous faut moins de 30 minutes pour préparer les documents que vous avez commandés. En effet, les documents les plus fréquemment consultés sont conservés à l'hôtel de ville.
Cependant, une partie de nos archives est conservée dans un site annexe, hors de l'hôtel de ville. Il s'agit principalement d'archives contemporaines datant des années 1980 et suivantes, qui sont souvent concernées par des délais de communicabilité (voir ci-dessus). Ces archives ne pourront pas vous être communiquées le jour même.
Si vos recherches portent sur les 50 dernières années, nous vous conseillons de nous contacter avant de venir en salle de lecture. Nous pourrons ainsi vérifier au préalable si les documents susceptibles de vous intéresser sont communicables et les préparer pour votre consultation.
>> Est-il possible de faire des photocopies ou des photographies des documents ?
Vous pouvez photographier les documents, à condition de ne pas utiliser le flash.
La photocopie des registres et de tout autre document relié est strictement interdite.
Il en est de même pour les documents fragiles, en mauvais état ou de grand format.
En effet, la photocopieuse accélère leur dégradation.
Pour les autres documents, vous pouvez demander des photocopies en format A4 et A3. Nous procéderons à la reproduction des documents sous réserve du nombre de copies à effectuer et des possibilités du service en salle de lecture. Ce mode de reproduction est payant (voir tarifs ci-dessous).
Les documents numérisés, consultables sur les postes informatiques en salle de lecture, peuvent également faire l’objet d’un tirage sur papier en format A4 ou A3. Le tirage sur papier est payant (voir tarifs ci-dessous).
Nous ne réalisons aucune photocopie ni numérisation pour envoi par courrier ou par mail.
>> Pouvez-vous m'aider dans mes recherches ?
Lors de votre venue en salle de lecture, nous vous expliquerons le fonctionnement de la salle et des ordinateurs. Nous pourrons aussi vous orienter dans les fonds d'archives et les inventaires.
En revanche, les archivistes n’effectuent pas les recherches à votre place.
Avant de venir en salle de lecture, nous vous conseillons de préparer votre visite en consultant les aides à la recherche et les inventaires mis en ligne sur ce site.
Vous pouvez aussi nous contacter en nous indiquant votre sujet de recherche. Nous vous orienterons.
>> Quel matériel puis-je apporter en salle de lecture ?
En salle de lecture, vous pouvez bien sûr utiliser un ordinateur portable, un appareil photo, du papier et des crayons de bois.
En revanche, les stylos à encre, la nourriture et les boissons ne sont pas autorisés, pour éviter les tâches accidentelles sur les documents.
Avant d'entrer en salle de lecture, vous devrez laisser vos pochettes, sac ou manteau dans des casiers fermés à clés, à votre disposition à l'accueil des Archives.
>> Puis-je consulter le règlement de salle ?
Le règlement de la salle de lecture est disponible en téléchargement ci-dessous.