Réutiliser les archives
Toute réutilisation des données publiques conservées aux Archives municipales de Lille est encadrée par une licence. Celle-ci est gratuite sauf dans le cas d'une réutilisation commerciale massive (plus de 5000 vues).
>> Toutes les archives sont-elles réutilisables ?
Le droit à la réutilisation porte uniquement sur les "informations publiques". C'est à dire, les documents :
- communiqués ou publiés par une personne publique (Etat, collectivité, établissement public...) ou une personne privée chargée d'une mission de service public
- librement communicables à tous
- sur lesquels des tiers ne détiennent pas de droits de propriété intellectuelle
>> Qu'appelle-t-on "réutilisation" ?
La réutilisation des informations publiques est une utilisation à d'autres fins que celles de la mission de service public pour laquelle les documents ont été produits ou reçus.
C’est le cas de toutes les réutilisations effectuées par les usagers du service des Archives municipales de Lille, dans le cadre de leurs recherches tant sur ce site internet qu'en salle de lecture, que cette recherche soit effectuée pour un usage privé ou en vue d’une diffusion publique, à des fins commerciales comme à des fins non commerciales.
>> Suis-je concerné ?
Oui. Toute personne, qu’elle soit physique ou morale, privée ou publique, et quel que soit l'usage qu'elle entend faire des documents, est concernée par la réutilisation d’informations publiques et doit respecter les licences de réutilisation.
>> Quelle licence pour quelle réutilisation ?
Dès que vous réutilisez des informations publiques, à des fins privées ou publiques, commerciales ou non, il est nécessaire de respecter les conditions de la licence adéquate. Selon le type de réutilisation et le nombre de vues concernées, cette licence sera gratuite (licence ETAlab) ou payante.
Les licences de réutilisation s'appliquent aux documents que vous avez reproduits par vos propres moyens comme aux documents reproduits ou numérisés par le service des Archives municipales.
- Cas n°1 : vous voulez réutiliser des informations publiques à des fins non commerciales ou à des fins commerciales "non massives" (moins de 5000 vues)
La réutilisation est gratuite et vous n'avez aucune démarche à faire mais vous devez respecter les conditions de la licence ETAlab (voir ci-dessous).
- Cas n°2 : vous voulez réutiliser des informations publiques à des fins commerciales "massives" (plus de 5000 vues)
La réutilisation est payante. Merci de contacter le service des Archives municipales.
>> Quelles sont les conditions de la licence ETAlab ?
La licence ouverte ETAlab est téléchargeable ci-dessous.
Lorsque vous réutilisez un document des Archives municipales, vous êtes tenus d'indiquer :
- la source de l'information sous la forme : "Archives municipales de Lille, cote du document"
- la date du document ou la date de sa dernière mise à jour
Attention ! La réutilisation des informations comportant des données à caractère personnel est soumise au respect du cadre légal de la protection des données à caractère personnel. L’administration ne peut être tenue pour responsable du non-respect de ce cadre légal par le réutilisateur.
>> Quelles démarches pour une réutilisation massive ?
Si vous souhaitez réutiliser plus de 5000 vues à des fins commerciales, merci de contacter le service des Archives en nous indiquant :
- l'identité et les coordonnées du réutilisateur
- le contexte d'utilisation des documents : type et intitulé du projet, tirage pour édition, place de l'image...
- les références précises des documents concernés par la réutilisation
La licence ne sera valide qu'après signature par les deux parties (le réutilisateur et l'adjoint au Maire délégué aux Archives) et après paiement de la redevance.
En cas non-respect des règles de réutilisation, l’usager s’expose aux sanctions prévues à l'article L. 326-1 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) et, en cas de non-respect des règles relatives à la réutilisation de données à caractère personnel, aux articles 45 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.