AG/801-1000 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG890/1-12 (Cote)

Date

1680-1757

AG890/5

Cote/Cotes extrêmes

AG890/5 (Cote)

Date

1695

Importance matérielle

7 pièces

Présentation du contenu

Déclaration portant établissement de la capitation générale avec le tarif contenant la distribution des 22 classes.

Conditions d'accès

Communicable