AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1129/1-28 (Cote)

Date

1660-1738

AG1129/11

Cote/Cotes extrêmes

AG1129/11 (Cote)

Date

1730

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Sentence qui condamne les bateliers au payement des salaires des jaugeurs.

Conditions d'accès

Communicable