AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/136/1-20 (Cote)

Date

0-1779

AG/136/17

Cote/Cotes extrêmes

AG/136/17 (Cote)

Date

1770

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Apostille refusant d'accorder à Florent Joseph Brame les réparations de certaines portions de pavés qui se donnaient en adjudication.

Conditions d'accès

Communicable