AG/1062/15

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Boucheries - Bestiaux - Droits

Cote/Cotes extrêmes

AG/1062/1-31 (Cote)

Date

0-1765

AG/1062/15

Cote/Cotes extrêmes

AG/1062/15 (Cote)

Date

1733-1735

Importance matérielle

25 pièces

Présentation du contenu

Indemnité accordée au fermier à cause de l'ouverture du corps des bouchers.

Conditions d'accès

Communicable

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