AG/1202/2

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Sayetterie - Bourgeterie

Cote/Cotes extrêmes

AG/1202/1-12 (Cote)

Date

1544-1782

AG/1202/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/1202/2 (Cote)

Date

1544-1782

Importance matérielle

54 pièces

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Demande en cassation dudit arrêt.

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