AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/392/1-18 (Cote)

Date

0-1716

AG/392/10

Cote/Cotes extrêmes

AG/392/10 (Cote)

Date

1676

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d' Etat rendu dur l' appel interjetté par les Magistrats de Tournai, intervenants ceux de Lille, d'un règlement fait par Gilbert de Choiseul du Plessis Praslain, évêque de Tournai, relativement à la simonie, à l'union des paroisses et aux sépultures ; lequel arrêt faisant défense audit évêque de rien entreprendre sur la juridiction des juges laïques, avec injonction de se conformer aux modifications portées par le règlement du Concile de Trente et du synode de Cambrai, par les lettres de la Duchesse de Parme de l'an 1565 et les lettres patentes de Philippe II, Roi d' Espagne, de l'an 1587.

Conditions d'accès

Communicable