Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Arrêt du Conseil d' Etat rendu dur l' appel interjetté par les Magistrats de Tournai, intervenants ceux de Lille, d'un règlement fait par Gilbert de Choiseul du Plessis Praslain, évêque de Tournai, relativement à la simonie, à l'union des paroisses et aux sépultures ; lequel arrêt faisant défense audit évêque de rien entreprendre sur la juridiction des juges laïques, avec injonction de se conformer aux modifications portées par le règlement du Concile de Trente et du synode de Cambrai, par les lettres de la Duchesse de Parme de l'an 1565 et les lettres patentes de Philippe II, Roi d' Espagne, de l'an 1587.
Conditions d'accès
Communicable
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.